Insurance services for Biscarrosse
Official public procurement notice
Overview
The Municipality of Biscarrosse is tendering four insurance lots covering property damage, civil liability, statutory risks and cyber risks. Each lot has an initial 12-month period. The contract can run for up to four years from 1 January 2027, with up to three renewals and annual termination options; notice periods are six months for insurer termination and four months for policyholder termination. Electronic submission in French is required. Variants are permitted, and an offer may cover up to four lots and be awarded all four. The source prints an offer deadline of 17 November 2026 at 12:00 UTC+02:00 (10:00 UTC).
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What the buyer needs
Four municipal insurance lots: property damage, civil liability, statutory risks and cyber risks. Each lot has an initial 12-month period. The notice allows up to three renewals and describes a maximum four-year term from 1 January 2027, with annual termination options and different notice periods for the insurer and policyholder.
- Electronic submission in French is required.
- Variants are permitted; a bidder may submit for and be awarded up to four lots.
Lots
LOT-0001 ·DOMMAGES AUX BIENS
LOT-0002 ·RESPONSABILITE CIVILE
LOT-0003 ·RISQUES STATUTAIRES
LOT-0004 ·CYBER RISQUES
Tender details
- Buyer
- Mairie de Biscarrosse
- Country
France
- Procedure
- open
- Classification
- Financial, insurance and legal services · CPV 66510000 · CPV 66512000 · CPV 66515200 · CPV 66515411 · CPV 66516000
- Notice reference
- 692335-2026
- Lots
- Property damage; civil liability; statutory risks; cyber risks
- Initial duration
- 12 months per lot
- Maximum term
- Up to four years from 1 January 2027, with up to three renewals
- Cancellation notice
- Six months for insurer termination; four months for policyholder termination
- Submission
- Electronic submission in French; variants permitted
- Deadline
- 17 November 2026 at 12:00 UTC+02:00 (10:00 UTC)
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- No estimated value is stated.
Original notice
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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Official source: Official public procurement notice ↗
Notice updates
October 25, 2026 · Version 2
Classification updated
Фpaнция – Застрахователни услуги – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
See the notice on TED website 692335-2026 - Mise en concurrence France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE OJ S 194/2026 07/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Mairie de Biscarrosse Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Identifiant de la procédure: 9fd8cbb0-c7d2-4d0d-81c6-16efa6b7f1ad Identifiant interne: 2026ASSURANCE Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515200 Services d'assurance de biens, 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13) Pays: France 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME) 5. Lot 692335-2026 Page 1/8 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: DOMMAGES AUX BIENS Description: DOMMAGES AUX BIENS Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’ elle est du fait du souscripteur. 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME) 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: 692335-2026 Page 2/8 Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Biscarrosse Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: RESPONSABILITE CIVILE Description: RESPONSABILITE CIVILE Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’ elle est du fait du souscripteur. 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 692335-2026 Page 3/8 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME) 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Biscarrosse Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: RISQUES STATUTAIRES Description: RISQUES STATUTAIRES Identifiant interne: 3 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13) 692335-2026 Page 4/8 Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’ elle est du fait du souscripteur. 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME) 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 692335-2026 Page 5/8 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Biscarrosse Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: CYBER RISQUES Description: CYBER RISQUES Identifiant interne: 4 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’ elle est du fait du souscripteur. 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME) 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: 692335-2026 Page 6/8 Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Biscarrosse Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Mairie de Biscarrosse Numéro d’enregistrement: 21400046500010 Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet Ville: Biscarrosse Code postal: 40600 Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13) Pays: France Adresse internet: https://demat-ampa.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 692335-2026 Page 7/8 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Pau Numéro d’enregistrement: 17640002600017 Adresse postale: 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543 Ville: Pau Code postal: 64010 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15) Pays: France Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 4b072143-8a20-4547-af4a-b350c3814029 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 12:22:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 692335-2026 Numéro de publication au JO S: 194/2026 Date de publication: 07/10/2026 692335-2026 Page 8/8
October 12, 2026 · Version 1
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Фpaнция – Застрахователни услуги – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
See the notice on TED website 692335-2026 - Mise en concurrence France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE OJ S 194/2026 07/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Mairie de Biscarrosse Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Identifiant de la procédure: 9fd8cbb0-c7d2-4d0d-81c6-16efa6b7f1ad Identifiant interne: 2026ASSURANCE Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66515200 Services d'assurance de biens, 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13) Pays: France 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME) 5. Lot 692335-2026 Page 1/8 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: DOMMAGES AUX BIENS Description: DOMMAGES AUX BIENS Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’ elle est du fait du souscripteur. 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME) 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: 692335-2026 Page 2/8 Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Biscarrosse Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: RESPONSABILITE CIVILE Description: RESPONSABILITE CIVILE Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’ elle est du fait du souscripteur. 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 692335-2026 Page 3/8 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME) 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Biscarrosse Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: RISQUES STATUTAIRES Description: RISQUES STATUTAIRES Identifiant interne: 3 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13) 692335-2026 Page 4/8 Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’ elle est du fait du souscripteur. 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME) 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 692335-2026 Page 5/8 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Biscarrosse Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: CYBER RISQUES Description: CYBER RISQUES Identifiant interne: 4 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’ elle est du fait du souscripteur. 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME) 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: 692335-2026 Page 6/8 Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610991? orgAcronyme=s5m Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Biscarrosse Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Biscarrosse Organisation qui traite les offres: Mairie de Biscarrosse 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Mairie de Biscarrosse Numéro d’enregistrement: 21400046500010 Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet Ville: Biscarrosse Code postal: 40600 Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13) Pays: France Adresse internet: https://demat-ampa.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 692335-2026 Page 7/8 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Pau Numéro d’enregistrement: 17640002600017 Adresse postale: 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543 Ville: Pau Code postal: 64010 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15) Pays: France Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 4b072143-8a20-4547-af4a-b350c3814029 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 12:22:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 692335-2026 Numéro de publication au JO S: 194/2026 Date de publication: 07/10/2026 692335-2026 Page 8/8
https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/692335-2026
Source retrieved: 2026-10-12T21:31:52.047806Z