The TED notice lists the Federal Administrative Court as review body, while its appeal instructions direct challenges to the Jura Administrative Court within 20 days of publication and state that an appeal is not suspensive unless ordered.
The TED search listing gives 4 December 2026 without a time, while the full notice PDF specifies 12:00 CET. This page uses the time stated in the PDF.
Submission deadline
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
1 April 2027 to 31 March 2032
Published
October 22, 2026
TED / SIMAP.ch
Overview
The Jura IT service seeks M-Files licences and maintenance for the cantonal administration’s solution and infrastructure, plus development and maintenance of M-Files vaults. Lot 1 includes an optional monitoring and preventive-maintenance service; lot 2 covers development and maintenance services. The contract runs 1 April 2027 to 31 March 2032. French-language electronic offers are due 4 December 2026 at 12:00 CET.
Two service lots for the M-Files platform: lot 1 supplies licences and associated maintenance for the M-Files solution, with an optional monitoring and preventive-maintenance service covering platform, server, performance and storage monitoring and advice; lot 2 covers development and maintenance of M-Files vaults.
Two lots; a bidder may apply for and be awarded both. Electronic submission through SIMAP is allowed. Offers must be in French; electronic catalogues, variants and multiple offers are not allowed. Offer validity is 180 days for both lots.
Lot 1 includes an optional monitoring and preventive-maintenance service. There are no stated contract renewals. E-invoicing is required; electronic ordering is not used and electronic payment is used.
Detailed selection and award criteria and performance/financial conditions are referred to the procurement documents. Appeals are due within 20 days to the Jura Administrative Court; an appeal does not suspend the tender unless the court grants suspensive effect.
Lots
LOT-0001 ·Licences and associated maintenance, with monitoring option
LOT-0002 ·Development and maintenance of M-Files vaults
Tender details
Buyer
DFNS - Service de l'informatique
Country
Switzerland
Procedure
open
Classification
IT, software and telecoms · CPV 72267100 · CPV 72212920
Notice reference
735958-2026
Submission deadline
4 December 2026 at 12:00 CET (UTC+01:00)
Location
Delémont, Switzerland
Contract period
1 April 2027 to 31 March 2032
Lots
Two; each bidder may submit for both and may be awarded both
Option
Lot 1: monitoring and preventive maintenance
What to check in the tender documents
The public notice states no estimated contract value.
Detailed selection and award criteria are in the procurement documents.
M-Files - Renouvellement des licences et des prestations de développement de la plateforme
735958-2026 - Mise en concurrence
Suisse – Maintenance de logiciels de technologies de l'information – M-Files - Renouvellement
des licences et des prestations de développement de la plateforme
OJ S 206/2026 23/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: DFNS - Service de l'informatique
Adresse électronique: secr.sdi@jura.ch
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: M-Files - Renouvellement des licences et des prestations de développement de la
plateforme
Description: Le marché porte sur l’acquisition de plusieurs prestations de services : -
Fourniture de licences et maintenance de la solution M-Files et de son infrastructure à la
RCJU ; - Réalisation de projets pour le développement de nouvelles applications s’appuyant
sur des coffres M-Files et maintenance associée.
Identifiant de la procédure: 471af242-a160-4343-a7b5-45d8edc1e58e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de
l'information
2.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Delémont
Code postal: 2800
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: Suisse
2.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Delémont
Code postal: 2800
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: Suisse
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de licences et des services de maintenance associés avec option pour le
monitoring
Description: Fourniture de licences et des services de maintenance associés avec option pour
le monitoring, pour la solution M-Files.
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de
l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de
l'information
Options:
Description des options: Option de monitoring et de maintenance préventive : Prestation
optionnelle de supervision (monitoring) des services M-Files comprenant : la surveillance
proactive de la plateforme, des serveurs et de leurs performances et du stockage. Couvre les
activités de conseils liées à la plateforme, afin d'assurer la pérennité des coffres déployés sur
la solution M-Files.
5.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Delémont
Code postal: 2800
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: Suisse
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2032
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché
doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11. Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante:
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore
connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle
sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Le présent
appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal, 9,
chemin du Château, 2900 Porrentruy, dans un délai de vingt jours à compter de sa
publication. La procédure d’opposition est exclue. Le recours n’a pas d’effet suspensif. Le
Président de la Cour administrative peut accorder, sur demande, l’effet suspensif au recours.
Le mémoire de recours doit en tous les cas contenir un exposé concis des faits, des motifs et
moyens de preuve, ainsi que l'énoncé des conclusions. La décision attaquée et les documents
servant de moyens de preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire. Le
recours doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire (art. 127 Cpa). Le non-
respect de ces exigences formelles peut notamment entraîner l’irrecevabilité du recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: DFNS - Service de l'informatique
5.1. Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de services de développement et de maintenance des coffres
Description: Fourniture de services de développement et de maintenance des coffres, pour la
solution M-Files.
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de
l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212920 Services de développement de logiciels de
bureautique
5.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Delémont
Code postal: 2800
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: Suisse
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2032
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché
doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11. Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante:
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore
connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle
sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Le présent
appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal, 9,
chemin du Château, 2900 Porrentruy, dans un délai de vingt jours à compter de sa
publication. La procédure d’opposition est exclue. Le recours n’a pas d’effet suspensif. Le
Président de la Cour administrative peut accorder, sur demande, l’effet suspensif au recours.
Le mémoire de recours doit en tous les cas contenir un exposé concis des faits, des motifs et
moyens de preuve, ainsi que l'énoncé des conclusions. La décision attaquée et les documents
servant de moyens de preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire. Le
recours doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire (art. 127 Cpa). Le non-
respect de ces exigences formelles peut notamment entraîner l’irrecevabilité du recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: DFNS - Service de l'informatique
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: DFNS - Service de l'informatique
Numéro d’enregistrement: e8b2127b-048e-47d4-96b4-9204f9398767
Adresse postale: Route de Moutier 109
Ville: Delémont
Code postal: 2800
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: Suisse
Adresse électronique: secr.sdi@jura.ch
Téléphone: +41324205900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Adresse électronique: info@bvger.admin.ch
Téléphone: +41584652626
Adresse internet: https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1. ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Adresse électronique: support@simap.ch
Téléphone: +41584646388
Adresse internet: https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5191183-1ad5-4d54-b0c5-233e9d19ab05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 02:25:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 735958-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026