Packaging waste collection and treatment

Submission deadline: 2026-11-10, 12:00 local time (timezone not stated)
Time not stated
Contract value
Not stated in the notice
Classification
Waste management services
Published
October 6, 2026

BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics

Overview

Le Mans Université invites tenders for the elimination of waste through packaging, collection and treatment. The official notice identifies an open procedure and a submission cutoff of 10 November 2026 at 12:00; no time zone is stated. No contract value is published in the accessible notice fields.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Removal of waste, including packaging, collection and treatment.

Tender details

Buyer
Le Mans Université
Country
France
Procedure
Open procedure
Classification
Waste management services · BOAMP_DESCRIPTOR 404 · CPV 90500000
Notice reference
26-96362

What to check in the tender documents

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Original notice

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Elimination des déchets: emballage, collecte et traitement

Avis de marché - Avis n° 26-96362 du 06/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 72, 53 Annonce n° 26-96362 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : UM Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Elimination des déchets: emballage, collecte et traitement Description : Elimination des déchets: emballage, collecte et traitement Identifiant de la procédure : 4eda3f2a-afb6-45bc-9a98-0fe54a41a25f Identifiant interne : 2027_001 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : aveue olivier messiaen Ville : le mans Code postal : 72085 Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Sans objet Droit transnational applicable : Sans objet 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8 Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Déchets industriels spéciaux - produits chimique - Site du Mans Description : Déchets industriels spéciaux - produits chimique - Site du Mans Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : avenue olivier messiaen Ville : le mans Code postal : 72085 Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Coût Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Organisation et moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (moyens humains et techniques mobilisés, organisation des collectes, délais de prise en charge, suivi et interlocuteur dédié) Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 20 Critère : Type : Qualité Description : Qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 Critère : Type : Qualité Description : Performance en matière de gestion des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 25 Critère : Type : Qualité Description : Démarches environnementales et sociales Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076609&orgAcronyme=f2h 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076609?orgAcronyme=f2h Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 90 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes Informations relatives aux délais de recours : voir rc Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UM Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UM 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Déchets biologiques - Site du Mans Description : Déchets biologiques - Site du Mans Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : avenue olivier messiaen Ville : le mans Code postal : 72085 Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Coût Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Organisation et moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (moyens humains et techniques mobilisés, organisation des collectes, délais de prise en charge, suivi et interlocuteur dédié) Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 20 Critère : Type : Qualité Description : Qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 Critère : Type : Qualité Description : Performance en matières de géstion des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 25 Critère : Type : Qualité Description : Démarches environnementales et sociales Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076609&orgAcronyme=f2h 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076609?orgAcronyme=f2h Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 90 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes Informations relatives aux délais de recours : Voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UM 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Déchets spécifiques des services techniques - Site du Mans Description : Déchets spécifiques des services techniques - Site du Mans Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : avenue olivier messiaen Ville : le mans Code postal : 72085 Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Coût Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Organisation et moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (moyens humains et techniques mobilisés, organisation des collectes, délais de prise en charge, suivi et interlocuteur dédié) Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 20 Critère : Type : Qualité Description : Qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 Critère : Type : Qualité Description : Performance en matière de gestion des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 25 Critère : Type : Qualité Description : Démarches environnementales et sociales Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076609&orgAcronyme=f2h 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076609?orgAcronyme=f2h Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 90 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes Informations relatives aux délais de recours : Voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UM 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : PEEEFV et DEEE - Site du Mans Description : PEEEFV et DEEE - Site du Mans Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : avenue olivier messiaen Ville : le mans Code postal : 72085 Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Coût Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Organisation et moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (moyens humains et techniques mobilisés, organisation des collectes, délais de prise en charge, suivi et interlocuteur dédié) Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 20 Critère : Type : Qualité Description : Qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 Critère : Type : Qualité Description : Performance en matière de gestion des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 25 Critère : Type : Qualité Description : Démarches environnementales et sociales Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076609&orgAcronyme=f2h 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076609?orgAcronyme=f2h Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 90 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes Informations relatives aux délais de recours : voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UM 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005 Titre : Déchets industriels banals (DIB) - Site du Mans Description : Déchets industriels banals (DIB) - Site du Mans Identifiant interne : 5 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : avenue olivier messiaen Ville : le mans Code postal : 72085 Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Coût Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Organisation et moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (moyens humains et techniques mobilisés, organisation des collectes, délais de prise en charge, suivi et interlocuteur dédié) Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 20 Critère : Type : Qualité Description : Qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 Critère : Type : Qualité Description : Performance en matière de gestion des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 25 Critère : Type : Qualité Description : Démarches environnementales et sociales Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076609&orgAcronyme=f2h 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076609?orgAcronyme=f2h Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 90 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique : oui 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes Informations relatives aux délais de recours : voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UM 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006 Titre : Déchets industriels spéciaux - produits chimique - Site De Laval Description : Déchets industriels spéciaux - produits chimique - Site De Laval Identifiant interne : 6 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : avenue olivier messiaen Ville : le mans Code postal : 72085 Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Coût Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Organisation et moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (moyens humains et techniques mobilisés, organisation des collectes, délais de prise en charge, suivi et interlocuteur dédié) Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 20 Critère : Type : Qualité Description : Qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 Critère : Type : Qualité Description : Performance en matière de gestion des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 25 Critère : Type : Qualité Description : Démarches environnementales et sociales Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076609&orgAcronyme=f2h 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076609?orgAcronyme=f2h Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 90 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes Informations relatives aux délais de recours : voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UM 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007 Titre : Déchets biologiques - Site de Laval Description : Déchets biologiques - Site de Laval Identifiant interne : 7 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : avenue olivier messiaen Ville : le mans Code postal : 72085 Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/07/2027 Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Coût Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Organisation et moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (moyens humains et techniques mobilisés, organisation des collectes, délais de prise en charge, suivi et interlocuteur dédié) Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 20 Critère : Type : Qualité Description : Qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 Critère : Type : Qualité Description : Performance en matière de gestion des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 25 Critère : Type : Qualité Description : Démarches environnementales et sociales Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076609&orgAcronyme=f2h 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076609?orgAcronyme=f2h Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 90 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes Informations relatives aux délais de recours : voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UM 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008 Titre : PEEEFV et DEEE - Site de Laval Description : PEEEFV et DEEE - Site de Laval Identifiant interne : 8 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : avenue olivier messiaen Ville : le mans Code postal : 72085 Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 3 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Coût Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Organisation et moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (moyens humains et techniques mobilisés, organisation des collectes, délais de prise en charge, suivi et interlocuteur dédié) Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 20 Critère : Type : Qualité Description : Qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 Critère : Type : Qualité Description : Performance en matière de gestion des déchets Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 25 Critère : Type : Qualité Description : Demarches environnementales et sociales Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076609&orgAcronyme=f2h 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076609?orgAcronyme=f2h Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 90 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes Informations relatives aux délais de recours : voir RC Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UM Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : UM Numéro d’enregistrement : 19720916600010 Adresse postale : avenue olivier messiaen Ville : le mans Code postal : 72085 Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France Point de contact : achats Service Adresse électronique : achats@univ-lemans.fr Téléphone : 0243832730 Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de nantes Numéro d’enregistrement : 17440005100010 Adresse postale : 6 allée de l'ile gloriette Ville : Nantes Code postal : 44000 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone : 0255101002 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 747d5452-0db6-4978-89a8-b052ab12a6d2 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 12:05 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

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