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See the notice on TED website 683185-2026 - Mise en concurrence 683185-2026 683185-2026 - Mise en concurrence France – Logiciels et systèmes d'information – Souscription de solutions ATLASSIAN en mode Datacenter auprès d'un distributeur agréé OJ S 192/2026 05/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Fournitures 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT Adresse électronique : Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Souscription de solutions ATLASSIAN en mode Datacenter auprès d'un distributeur agréé Description : L' accord cadre porte sur la souscription de solutions ATLASSIAN en mode Datacenter, auprès d'un distributeur agréé entrainant un droit d'utilisation de ces applications et de leurs extensions, leurs mises à jour et incluant le support éditeur. Identifiant de la procédure : 6a98af05-a22e-426a-97bf-15c0fc2ce938 Identifiant interne : AO Souscription solutions ATLASSIAN Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information 2.1.2. Lieu d’exécution Ville : Prestations chez le titulaire sauf pour les prestations expressément mentionnées au cahier des charges Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Souscription de solutions ATLASSIAN en mode Datacenter auprès d'un distributeur agréé Description : L'accord cadre porte sur la souscription de solutions ATLASSIAN en mode Datacenter, auprès d’un distributeur agréé entrainant un droit d’utilisation de ces applications et de leurs extensions, leurs mises à jour et incluant le support éditeur. Cela intègre : • La souscription de services des socles applicatifs Jira Software, Jira Service Management, Bitbucket et SourceTree mises à jour incluses ; • La souscription des extensions mises à jour incluse ; • Le support éditeur ; Identifiant interne : 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information 5.1.2. Lieu d’exécution Ville : Chez le Titulaire Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Informations complémentaires : Prestations chez le titulaire sauf pour les prestations expressément mentionnées au cahier des charges 5.1.3. Durée estimée Durée : 24 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1n8MfYLxoQ 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1n8MfYLxoQ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 05/11/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres : 180 Jours Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations sont réalisées chez le Titulaire à l'exception des prestations expressément exigées figurant au cahier des charges Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Autres acheteurs : Le seul participant dans le cadre de l'accord cadre est le Titulaire du marché Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours : Un délai minimal de 11jours est respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : GIE SIN - GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - CDC HABITAT Numéro d’enregistrement : 48894497600023 Adresse postale : 60 RUE EMILE MATAN Ville : Montpellier Code postal : 34000 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Adresse électronique : Téléphone : 0467759640 Adresse URL pour l'échange d'informations : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1n8MfYLxoQ Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris Numéro d’enregistrement : 17340111800604 Adresse postale : Parvis du tribunal Ville : PARIS Code postal : 75017 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 6cb941a6-a79b-422a-ad5f-4509b794174e - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 12:12:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 683185-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026