TED structured estimated overall value; VAT treatment is unstated. The narrative separately states an annual estimate of €60,000 excluding VAT, and the notice does not reconcile their relationship
Contract period
12 months from 2 November 2026
Published
October 5, 2026
TED — Tenders Electronic Daily
Overview
Toulouse Métropole and the City of Toulouse seek fire-resistant fabrics, with or without tailoring, under a 12-month framework agreement. The TED structured field gives an estimated overall value of €1,000,000, while the notice narrative separately states an annual estimate of €60,000 excluding VAT. Initial framework maximums are €100,000 excluding VAT for Toulouse Métropole and €150,000 excluding VAT for the City, with the same limits in each renewal period; the relationship among these figures and the number of renewal periods is not resolved by the notice. Offers are due 20 October 2026 at 12:00 UTC+02:00.
Supply of fire-resistant fabrics with optional tailoring for Toulouse Métropole and the City of Toulouse under a framework agreement with maximum amounts.
Open procedure. The notice describes a framework agreement with call-off orders; payment is based on actual quantities and unit prices. Award criteria are technical value, environmental performance and price.
Lots
LOT-0000 ·26MC0296AOO - ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES ET PRESTATIONS DE CONFECTION Il s'agit de prestations portant sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Tender details
Buyer
Toulouse Métropole
Country
France
Procedure
open
Classification
Fire-resistant fabrics · CPV 39143113
Notice reference
687700-2026
Estimated overall value, TED structured field
€1,000,000; tax treatment and relation to the narrative figures are unspecified
Framework maximum, initial period: City of Toulouse
€150,000 excluding VAT
Contract duration
12 months from 2 November 2026
Submission deadline
20 October 2026 at 12:00 UTC+02:00
What to check in the tender documents
The exact number of renewal periods and an award result are not stated in the retrieved notice fields. The estimated annual amount is separate from buyer-specific framework maximums.
26MC0296AOO - ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES ET PRESTATIONS DE CONFECTION Il s'agit de prestations portant sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Titre: 26MC0296AOO - ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES ET PRESTATIONS DE CONFECTION Il s'agit de prestations portant sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des article L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organisateurs suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordinateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 150 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le montant estimatif est le suivant : 60 000 euro(s) HT annuel Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, le(s) catalogue(s) du fournisseur et le bordereau de remise
Acheteur: Toulouse Métropole
Numéro de publication: 687700-2026
Procédure: open
Nature du marché: supplies
Valeur estimée: 1000000 EUR
Lot LOT-0000: 26MC0296AOO - ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES ET PRESTATIONS DE CONFECTION Il s'agit de prestations portant sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Description lot LOT-0000: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des article L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organisateurs suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordinateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 150 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le montant estimatif est le suivant : 60 000 euro(s) HT annuel Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, le(s) catalogue(s) du fournisseur et le bordereau de remise
Date limite de réception des offres 1: 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00
Durée du marché: [{"unit": "MONTH", "value": "12"}]
Début: ["2026-11-02+01:00"]
Critères d’attribution: Valeur technique; Performances en matière de protection de l'environnement; Prix des prestations