BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Overview
The Mairie de Fleury d'Aude seeks surveillance and guarding services at municipal sites in Fleury d'Aude, issued through a 12-month framework agreement using purchase orders and unit prices. The agreement may be renewed under the conditions in the consultation documents. Applicants must provide the stated declarations, relevant references from the past three years, staffing/equipment information and professional qualifications; the notice specifically requires a CQP APS certificate and CNAPS authorization, failing which the application and offer are rejected. The official BOAMP API gives the deadline as 23 October 2026 at 12:00 UTC; the notice PDF prints 12:00 without a zone. The award criteria are referred to the consultation rules. No estimated value is stated.
A 12-month framework for surveillance and guarding municipal sites in Fleury d'Aude, called off through purchase orders and paid at unit prices. Renewal is possible under the consultation rules; the notice states no lots.
Provide forms DC1 and DC2. Submit relevant service references from the last three years, staffing and equipment declarations, financial-turnover and professional-liability insurance information, and relevant professional qualifications.
The candidate must provide a CQP APS qualification certificate and CNAPS authorization to operate; otherwise the application and offer are rejected.
Electronic catalogue offers and variants are prohibited.
Lots
Surveillance et gardiennage des sites communaux de la commune de Fleury d'Aude
No estimated contract value or award-criterion weights are stated in the retrieved notice. Detailed renewal terms and other contract terms are in consultation documents that were not opened.
Surveillance et gardiennage des sites communaux de la commune de Fleury d'Aude
Avis de marché
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q=idweb:26-93713
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-93713
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Fleury d'Aude
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110145600013
Ville : FLEURY D'AUDE
Code postal : 11560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : S Madern
Numéro de téléphone du contact : +33 468466060
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation
d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel
spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou
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financières : le candidat fournira le Cqp Aps ( Certificat de Qualification Professionnelle Agent
de Prévention et de Sécurité), et l'autorisation d'exercer délivrée par le Cnaps. En l'absence de
ce (s) documents (s), la candidature et l'offre seront rejetées
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des
services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements
techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles
pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou
des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à
passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Surveillance et gardiennage des sites communaux de la commune de Fleury
d'Aude
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations
sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ11 - Aude, Commune de Fleury d'Aude - selon les indications
portées sur les bons de commande 11560 Fleury
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation : les candidats
devront télécharger les documents dématérialisés du dossier via le profil acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
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