Surveillance et gardiennage des sites communaux de la commune de Fleury d'Aude

Outcome

Submissions closed on 23 October 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

Place
France
2026-10-23T12:00:00+00:00 (official BOAMP API; PDF prints 12:00 without timezone)
12:00 PM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Lots
1 lot
Classification
Security and guarding services
Published
September 28, 2026
BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics

Overview

The Mairie de Fleury d'Aude seeks surveillance and guarding services at municipal sites in Fleury d'Aude, issued through a 12-month framework agreement using purchase orders and unit prices. The agreement may be renewed under the conditions in the consultation documents. Applicants must provide the stated declarations, relevant references from the past three years, staffing/equipment information and professional qualifications; the notice specifically requires a CQP APS certificate and CNAPS authorization, failing which the application and offer are rejected. The official BOAMP API gives the deadline as 23 October 2026 at 12:00 UTC; the notice PDF prints 12:00 without a zone. The award criteria are referred to the consultation rules. No estimated value is stated.

Information based on the public notice

What the buyer needs

A 12-month framework for surveillance and guarding municipal sites in Fleury d'Aude, called off through purchase orders and paid at unit prices. Renewal is possible under the consultation rules; the notice states no lots.

  • Provide forms DC1 and DC2. Submit relevant service references from the last three years, staffing and equipment declarations, financial-turnover and professional-liability insurance information, and relevant professional qualifications.
  • The candidate must provide a CQP APS qualification certificate and CNAPS authorization to operate; otherwise the application and offer are rejected.
  • Electronic catalogue offers and variants are prohibited.

Lots

Surveillance et gardiennage des sites communaux de la commune de Fleury d'Aude

Tender details

Buyer
Mairie de Fleury d'Aude
Country
France
Procedure
Open adapted procedure; framework agreement
Classification
Security and guarding services · BOAMP_DESCRIPTOR 138 · BOAMP_DESCRIPTOR 331 · CPV 79713000
Notice reference
26-93713 · 2026-12
Term
12 months
Lots
No lots
Execution
Purchase orders; unit prices
Submission deadline
23 October 2026, 12:00 UTC (official BOAMP API)
Required qualification
CQP APS certificate and CNAPS authorization
Award criteria
Stated in the consultation rules; not retrieved
Contact
S Madern; +33 4 68 46 60 60

What to check in the tender documents

  • No estimated contract value or award-criterion weights are stated in the retrieved notice. Detailed renewal terms and other contract terms are in consultation documents that were not opened.
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Original notice

Read the original description

Surveillance et gardiennage des sites communaux de la commune de Fleury d'Aude

Avis de marché Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/? q=idweb:26-93713 Département(s) de publication : 11 Annonce n° 26-93713 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Fleury d'Aude Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 21110145600013 Ville : FLEURY D'AUDE Code postal : 11560 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 11 Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com Identifiant interne de la consultation : 2026-12 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : S Madern Numéro de téléphone du contact : +33 468466060 Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou 1/2 financières : le candidat fournira le Cqp Aps ( Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité), et l'autorisation d'exercer délivrée par le Cnaps. En l'absence de ce (s) documents (s), la candidature et l'offre seront rejetées Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Surveillance et gardiennage des sites communaux de la commune de Fleury d'Aude Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000 Type de marché : Services Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Lieu principal d'exécution du marché : FRJ11 - Aude, Commune de Fleury d'Aude - selon les indications portées sur les bons de commande 11560 Fleury Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier via le profil acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026 2/2

Official source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics ↗

Official notice PDF ↗