Process-network technical interventions and maintenance for the French Armed Forces Central Pharmacy

Bid submission deadline
10:00 AM · UTC
Contract value
€250,000

Estimated order amount excluding VAT; framework maximum stated separately

Contract period
48 months from 1 December 2026; tacit annual renewal, maximum four years
Published
September 23, 2026

BOAMP official public procurement bulletin (EForms notice 26-91800)

Overview

DAPSA is tendering a single-lot, open framework agreement for technical interventions and maintenance of process networks serving the French Armed Forces Central Pharmacy in Orléans. The estimated order value is €250,000 excluding VAT; the framework maximum is €750,000. It is planned for 48 months from 1 December 2026, with tacit annual renewal and no more than four years. Electronic offers in French were due 15 October 2026 at 12:00 Paris time (UTC+02:00). The framework has no further competition and permits up to 15 participants.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Single-lot framework agreement for process-network maintenance and technical interventions at the Central Pharmacy of the Armed Forces in Orléans.

  • Electronic submission through the French public procurement portal; offers must be in French. The notice states participation is not reserved.

Lots

Process-network interventions and maintenance for the Central Pharmacy of the Armed Forces

Tender details

Buyer
DAPSA, Defence Procurement Support Directorate, French Ministry of the Armed Forces
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Building maintenance and facility services · BOAMP_DESCRIPTOR 196 · CPV 50000000
Notice reference
26-91800
Scope
Technical interventions and maintenance of process networks for the Central Pharmacy of the Armed Forces
Value
Estimated orders €250,000 excl. VAT; framework maximum €750,000
Duration
48 months from 1 December 2026; maximum four years
Offer deadline
15 October 2026, 12:00 CEST (UTC+02:00)

What to check in the tender documents

  • The detailed technical scope and evaluation criteria are not reproduced in the captured notice text; the notice directs bidders to the procurement documents.
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Original notice

Read the original description

REALISATION D’INTERVENTIONS TECHNIQUES ET D’OPERATIONS DE MAINTENANCE SUR LES DIFFERENTS RESEAUX PROCESS AU PROFIT DE LA PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES (PCA)

Avis de marché - Avis n° 26-91800 du 23/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 45 Annonce n° 26-91800 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : DAPSA Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Défense Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA) Description : Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA) Identifiant de la procédure : 85080bff-6ab0-4160-ad56-ce7a1feb0b5b Identifiant interne : DAF_2026_000591 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St LYE Ville : ORLEANS Code postal : 45404 Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La valeur maximale concerne le montant maximum pouvant être commandé par bons de commande. L'estimé correspond à un montant estimé de commandes. Base juridique : Directive 2014/24/UE Sans objet Droit transnational applicable : Sans objet Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA) Description : Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA) Identifiant interne : DAF_2026_000591 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/12/2026 Durée : 48 Mois 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 750,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 240 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 15 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS Informations relatives aux délais de recours : 11 jours pour le référé précontractuel après l'envoi de la notification du rejet et 31 jours pour le référé contractuel après la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DAPSA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DAPSA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS Organisation qui reçoit les demandes de participation : DAPSA Organisation qui traite les offres : DAPSA Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : DAPSA Numéro d’enregistrement : 15100002301258 Adresse postale : CAMP ORLEANS CHANTEAU ROUTE DE ST LYE TSA 20003 Ville : FLEURY LES AUBRAIS CEDEX Code postal : 45404 Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France Point de contact : Agnès DE SOUSA Adresse électronique : agnes.de-sousa@intradef.gouv.fr Téléphone : 02 45 40 39 94 Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS Numéro d’enregistrement : 17450005800022 Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE Ville : ORLEANS Code postal : 45057 Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone : 0238775900 Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 254f2d4b-a954-41d8-b147-c3a035373b5e - 02 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 23/09/2026 à 10:01 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026

Official source: BOAMP official public procurement bulletin (EForms notice 26-91800) ↗

Notice updates

October 18, 2026 · Version 2

Buyer updated · Classification updated · Contract period updated · Deadline information updated · Summary and analysis updated · Tender facts updated · Original notice updated · Deadline updated · Location updated · Source updated · Source notice details updated · Source references updated · Status changed

REALISATION D’INTERVENTIONS TECHNIQUES ET D’OPERATIONS DE MAINTENANCE SUR LES DIFFERENTS RESEAUX PROCESS AU PROFIT DE LA PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES (PCA)

Avis de marché - Avis n° 26-91800 du 23/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 45 Annonce n° 26-91800 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : DAPSA Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Défense Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA) Description : Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA) Identifiant de la procédure : 85080bff-6ab0-4160-ad56-ce7a1feb0b5b Identifiant interne : DAF_2026_000591 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St LYE Ville : ORLEANS Code postal : 45404 Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La valeur maximale concerne le montant maximum pouvant être commandé par bons de commande. L'estimé correspond à un montant estimé de commandes. Base juridique : Directive 2014/24/UE Sans objet Droit transnational applicable : Sans objet Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA) Description : Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA) Identifiant interne : DAF_2026_000591 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/12/2026 Durée : 48 Mois 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 750,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 240 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 15 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS Informations relatives aux délais de recours : 11 jours pour le référé précontractuel après l'envoi de la notification du rejet et 31 jours pour le référé contractuel après la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DAPSA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DAPSA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS Organisation qui reçoit les demandes de participation : DAPSA Organisation qui traite les offres : DAPSA Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : DAPSA Numéro d’enregistrement : 15100002301258 Adresse postale : CAMP ORLEANS CHANTEAU ROUTE DE ST LYE TSA 20003 Ville : FLEURY LES AUBRAIS CEDEX Code postal : 45404 Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France Point de contact : Agnès DE SOUSA Adresse électronique : agnes.de-sousa@intradef.gouv.fr Téléphone : 02 45 40 39 94 Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS Numéro d’enregistrement : 17450005800022 Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE Ville : ORLEANS Code postal : 45057 Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone : 0238775900 Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 254f2d4b-a954-41d8-b147-c3a035373b5e - 02 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 23/09/2026 à 10:01 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026

October 14, 2026 · Version 1

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REALISATION D’INTERVENTIONS TECHNIQUES ET D’OPERATIONS DE MAINTENANCE SUR LES DIFFERENTS RESEAUX PROCESS AU PROFIT DE LA PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES (PCA)

Name: Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA) Description: Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA) Name: Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA) Description: Interventions techniques et opérations de maintenance sur les réseaux process au profit de la Pharmacie Centrale des Armées (PCA)