Maintenance of green spaces and activity areas in Concarneau Cornouaille

693351-2026 - Mise en concurrence France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération OJ S 195/2026 08/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération Adresse électronique: marches@cca.bzh Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération Description: Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération (5 lots). Identifiant de la procédure: bdc6c83c-8a0c-423e-ab21-3190077b95b3 Identifiant interne: 26-18-17-ENTRETIEN-ESPACES-VERTS Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Zones d'Activités et autres sites de CCA. Ville: Concarneau Code postal: 29900 Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02) Pays: France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. Pour les 5 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour les cinq lots, le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une visite des sites est facultative mais vivement conseillée. Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Tonte - Débroussaillage - Désherbage Description: Tonte - Débroussaillage - Désherbage Identifiant interne: 26-18-17 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts Nomenclature complémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: 29900 Code postal: Concarneau Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 825 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’ objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 150 000 € HT pour la 1ère année et de 225 000 € HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Les candidats répondant au lot 1 réservé devront fournir les preuves et attestations nécessaires pour répondre à cet accord-cadre. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%) Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée). Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise. AccueilEntreprise 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise. AccueilEntreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 5 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Concarneau Cornouaille Agglomération Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Concarneau Cornouaille Agglomération Organisation qui traite les offres: Concarneau Cornouaille Agglomération 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Elagage - Abattage Description: Elagage - Abattage Identifiant interne: 26-18-18 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: 29900 Code postal: Concarneau Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 50 000 Euros HT pour la 1ère année et de 70 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%) Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée). Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise. AccueilEntreprise 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise. AccueilEntreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 5 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Concarneau Cornouaille Agglomération Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Concarneau Cornouaille Agglomération Organisation qui traite les offres: Concarneau Cornouaille Agglomération 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins Description: Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins Identifiant interne: 26-18-19 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts Nomenclature complémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes , 77314000 Services d'entretien de terrains 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: 29900 Code postal: Concarneau Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 70 000 Euros HT pour la 1ère année et de 100 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%) Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée). Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise. AccueilEntreprise 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise. AccueilEntreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 5 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Concarneau Cornouaille Agglomération Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Concarneau Cornouaille Agglomération Organisation qui traite les offres: Concarneau Cornouaille Agglomération 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons Description: Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons Identifiant interne: 26-18-20 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: 29900 Code postal: Concarneau Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 30 000 Euros HT pour la 1ère année et de 30 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%) Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée). Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise. AccueilEntreprise 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise. AccueilEntreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 5 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Concarneau Cornouaille Agglomération Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Concarneau Cornouaille Agglomération Organisation qui traite les offres: Concarneau Cornouaille Agglomération 5.1. Lot: LOT-0005 Titre: Balayage, réparation et entretien des voiries Description: Balayage, réparation et entretien des voiries Identifiant interne: 26-18-21 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: 29900 Code postal: Concarneau Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 20 000 Euros HT pour la 1ère année et de 30 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%) Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée). Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise. AccueilEntreprise 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise. AccueilEntreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 5 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Concarneau Cornouaille Agglomération Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Concarneau Cornouaille Agglomération Organisation qui traite les offres: Concarneau Cornouaille Agglomération 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération Numéro d’enregistrement: 24290076900033 Adresse postale: Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636 Ville: Concarneau Code postal: 29900 Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02) Pays: France Point de contact: Service commande publique Adresse électronique: marches@cca.bzh Téléphone: 0230970665 Profil de l’acheteur: www.cca.bzh Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes Numéro d’enregistrement: 17350005900014 Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France Adresse électronique: greffe.tarennes@juradm.fr Téléphone: 0223212828 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Numéro d’enregistrement: 13002928300012 Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209 Ville: Nantes Cedex 1 Code postal: 44042 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Pays: France Adresse électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Téléphone: 0253467983 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation 10. Changement Version de l’avis antérieur à modifier: c16604d3-1f9b-49d5-88d0-a2f712f6ab05-01 Principale raison du changement: Correction par l’acheteur Description: Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées pour tous les lots. 10.1. Changement Identifiant de la section: LOT-0001 Description des changements: Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot). Les documents de marché ont été modifiés le: 06/10/2026 10.1. Changement Identifiant de la section: LOT-0002 Description des changements: Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot). Les documents de marché ont été modifiés le: 06/10/2026 10.1. Changement Identifiant de la section: LOT-0003 Description des changements: Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot). Les documents de marché ont été modifiés le: 06/10/2026 10.1. Changement Identifiant de la section: LOT-0004 Description des changements: Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot). Les documents de marché ont été modifiés le: 06/10/2026 10.1. Changement Identifiant de la section: LOT-0005 Description des changements: Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot). Les documents de marché ont été modifiés le: 06/10/2026 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 822fc48a-5211-4505-91a1-79706f78f5a9 - 02 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 16:47:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 693351-2026 Numéro de publication au JO S: 195/2026 Date de publication: 08/10/2026