Project-management services for buildings managed by Marne et Gondoire

Submission deadline
11:00 AM · UTC
Contract value
€1,600,000
Contract period
Starts 1 December 2026; initial term 12 months, with up to 3 renewals
Published
October 7, 2026

ted-europa

Overview

The Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire is setting up a purchase-order framework for project-management services relating to works on buildings it manages. Services are paid at fixed prices. The estimated amount is €1,600,000 excluding VAT, indicative and inclusive of renewal periods and options. The framework starts on 1 December 2026 for 12 months, with up to three renewals and the possibility of later similar-service contracts. A site visit is mandatory. Offers must be submitted electronically in French by 9 November 2026 at 12:00 (UTC+01:00) and remain valid for four months. One framework participant is allowed. The public notice does not state award criteria.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Project-management services for works concerning buildings managed by the Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, under a framework carried out through purchase orders and paid at fixed prices. Detailed assignments are in tender specifications not consulted.

  • A site visit is mandatory; an offer from a candidate that has not visited will be declared irregular. Electronic submission in French is required. Names and professional qualifications of staff assigned to delivery must be included in the offer. Offer validity is four months.

Lots

LOT-0000 ·Project-management services for managed buildings

Tender details

Buyer
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Country
France
Procedure
open
Classification
Building project-management services · CPV 79311000
Notice reference
694014-2026
Service scope
Project-management services for works on buildings managed by the authority; call-offs by purchase orders at fixed prices.
Estimated amount
EUR 1,600,000 excluding VAT, indicative and inclusive of renewals and options.
Framework start and initial term
Starts 1 December 2026; initial term 12 months.
Renewal and similar-service options
Up to 3 renewals; later similar-service contracts may be awarded.
Submission deadline
9 November 2026 at 12:00 (UTC+01:00), as printed.
Site visit
Mandatory; non-attendance makes the offer irregular.
Framework participants
Maximum 1.
Award criteria
Not stated in the public notice.

What to check in the tender documents

  • The public notice does not state award criteria or detail the project-management assignments. Detailed scope and site-visit arrangements are in tender documents not consulted.
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Original notice

Read the original description

MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX BATIMENTS GERES PAR LA CAMG

See the notice on TED website 694014-2026 - Mise en concurrence France – Services d'études – MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX BATIMENTS GERES PAR LA CAMG OJ S 195/2026 08/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE Adresse électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX BATIMENTS GERES PAR LA CAMG Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) Identifiant de la procédure: 414221d6-8df4-481a-9f24-0f59de722187 Identifiant interne: 260127 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion 694014-2026 Page 1/5 Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX BATIMENTS GERES PAR LA CAMG Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) Identifiant interne: S-PF-1885052 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études Options: Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 1 rue de l'étang Ville: Bussy Saint Martin Code postal: 77600 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/12/2026 Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Le prochaine consultation est prévue en 2030 Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique 694014-2026 Page 2/5 Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre Objectif social promu: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885052 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1885052 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu: Camg Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) 694014-2026 Page 3/5 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: AD6089C3-ACEC-E192-38B68EFE1A2E89C8 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE Numéro d’enregistrement: 45960 Adresse postale: 1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin Ville: Marne La Vallee Code postal: 77603 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Point de contact: MICHEL Jean-Paul Adresse électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr Téléphone: 0160354350 Adresse internet: http://www.marneetgondoire.fr/ Profil de l’acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Numéro d’enregistrement: AD608A10-DC79-CB19-96DBEF0A2201C322 Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Ville: Melun Code postal: 77008 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: 0160566630 Télécopieur: 0160566610 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 54896520-1b0e-4d1b-855d-81360b718582 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 694014-2026 Page 4/5 Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 15:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 694014-2026 Numéro de publication au JO S: 195/2026 Date de publication: 08/10/2026 694014-2026 Page 5/5

Official source: ted-europa ↗

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