Starts 1 December 2026; initial term 12 months, with up to 3 renewals
Published
October 7, 2026
ted-europa
Overview
The Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire is setting up a purchase-order framework for project-management services relating to works on buildings it manages. Services are paid at fixed prices. The estimated amount is €1,600,000 excluding VAT, indicative and inclusive of renewal periods and options. The framework starts on 1 December 2026 for 12 months, with up to three renewals and the possibility of later similar-service contracts. A site visit is mandatory. Offers must be submitted electronically in French by 9 November 2026 at 12:00 (UTC+01:00) and remain valid for four months. One framework participant is allowed. The public notice does not state award criteria.
Project-management services for works concerning buildings managed by the Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, under a framework carried out through purchase orders and paid at fixed prices. Detailed assignments are in tender specifications not consulted.
A site visit is mandatory; an offer from a candidate that has not visited will be declared irregular. Electronic submission in French is required. Names and professional qualifications of staff assigned to delivery must be included in the offer. Offer validity is four months.
Lots
LOT-0000 ·Project-management services for managed buildings
Tender details
Buyer
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Country
France
Procedure
open
Classification
Building project-management services · CPV 79311000
Notice reference
694014-2026
Service scope
Project-management services for works on buildings managed by the authority; call-offs by purchase orders at fixed prices.
Estimated amount
EUR 1,600,000 excluding VAT, indicative and inclusive of renewals and options.
Framework start and initial term
Starts 1 December 2026; initial term 12 months.
Renewal and similar-service options
Up to 3 renewals; later similar-service contracts may be awarded.
Submission deadline
9 November 2026 at 12:00 (UTC+01:00), as printed.
Site visit
Mandatory; non-attendance makes the offer irregular.
Framework participants
Maximum 1.
Award criteria
Not stated in the public notice.
What to check in the tender documents
The public notice does not state award criteria or detail the project-management assignments. Detailed scope and site-visit arrangements are in tender documents not consulted.
MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX BATIMENTS GERES PAR LA CAMG
See the notice on TED website
694014-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'études – MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX
RELATIFS AUX BATIMENTS GERES PAR LA CAMG
OJ S 195/2026 08/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Adresse électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX
BATIMENTS GERES PAR LA CAMG
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des
missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des
périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options
(prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure: 414221d6-8df4-481a-9f24-0f59de722187
Identifiant interne: 260127
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a
pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont
disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
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Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS AUX
BATIMENTS GERES PAR LA CAMG
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des
missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par
des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des
périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options
(prestations similaires et reconductions)
Identifiant interne: S-PF-1885052
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire
du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2. Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'étang
Ville: Bussy Saint Martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les
conditions du cahier des charges
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochaine consultation est prévue en 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché
doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7. Marché public stratégique
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885052
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1885052
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été
de l'Europe occidentale
Lieu: Camg
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de
la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation
de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en
contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du
délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions
d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code
de justice administrative (CJA)
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8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD6089C3-ACEC-E192-38B68EFE1A2E89C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1. ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro d’enregistrement: 45960
Adresse postale: 1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Ville: Marne La Vallee
Code postal: 77603
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MICHEL Jean-Paul
Adresse électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr
Téléphone: 0160354350
Adresse internet: http://www.marneetgondoire.fr/
Profil de l’acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1. ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: AD608A10-DC79-CB19-96DBEF0A2201C322
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54896520-1b0e-4d1b-855d-81360b718582 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
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Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 15:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 694014-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
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