Technical maintenance and security systems for three courthouses
The current PLACE page lists 27 November 2026 at 12:00 Paris time. The prior public page showed 13 November 2026 at 12:00.
Avis officiel de marché et page publique actuelle de la consultation
Overview
The Ministry of Justice is procuring operation and maintenance of technical installations at the Angers courthouse and at the Laval courthouse and Le Mans judicial centre, plus intrusion detection, access control and video surveillance across the Court of Appeal area. The open services procedure has three lots: Angers, Laval and Le Mans, and security systems. The policy title covers 2027 to 2030. Offers are due by 27 November 2026 at 12:00 Paris time. The page does not state an exact service start date, value, award criteria or qualification thresholds.
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What the buyer needs
Multi-technical operation and maintenance at three courthouse sites, plus security systems across the Angers Court of Appeal territory.
- Submit an electronic response through the PLACE platform. The consultation page offers a prefilled DUME or standard application.
Lots
Lot 1 ·Maine-et-Loire
Lot 2 ·Mayenne and Sarthe
Lot 3 ·Security
Tender details
- Buyer
- Ministère de la Justice
- Country
France
- Procedure
- Appel d'offres ouvert
- Classification
- Building maintenance and facility services
- Notice reference
- 3077134
- Offer deadline
- 27 November 2026 at 12:00 CET (UTC+01:00)
What to check in the tender documents
- The page does not give exact contract start and end dates, an estimated value, award criteria or detailed qualification thresholds.
- The consultation documents were not read.
Original notice
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Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de justice d'Angers (Lot 1), du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans (Lot 2) ainsi que des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance sur le ressort territorial de la Cour d'Appel (Lot 3) afin de répondre à la politique ministérielle visant à renforcer la qualité de l'exploitation-maintenance des bâtiments judiciaires (2027-2030)
Official source: Avis officiel de marché et page publique actuelle de la consultation ↗
Notice updates
November 6, 2026 · Version 2
Buyer updated · Classification updated · Deadline information updated · Summary and analysis updated · Tender facts updated · Original notice updated · Deadline updated · Location updated · Source updated · Source notice details updated · Source references updated · Notice update added
Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de justice d'Angers (Lot 1), du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans (Lot 2) ainsi que des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance sur le ressort territorial de la Cour d'Appel (Lot 3) afin de répondre à la politique ministérielle visant à renforcer la qualité de l'exploitation-maintenance des bâtiments judiciaires (2027-2030)
PRIOR PUBLIC PAGE TEXT, RETAINED VERBATIM Date et heure limite de remise des plis : 13/11/2026 12:00 (heure de Paris) Référence : MMT_CA-ANGERS_Dpt49-53-72 Intitulé : Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers (49), du Palais de justice de Laval (53) et de la Cité judiciaire du Mans (72) et Sûreté sur le ressort territorial de la Cour d'Appel Objet : Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de justice d'Angers (Lot 1), du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans (Lot 2) ainsi que des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance sur le ressort territorial de la Cour d'Appel (Lot 3) afin de répondre à la politique ministérielle visant à renforcer la qualité de l'exploitation-maintenance des bâtiments judiciaires (2027-2030) Organisme : Ministère de la Justice Entité publique : Ministère de la Justice Entité d'Achat : MJL / SG / DPFAC Grand Ouest / CA Angers - CA Angers - Service administratif régional Type d'annonce : Annonce de consultation Procédure : Appel d'offres ouvert Catégorie principale : Services Allotissement : 3 Lots Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire, (53) Mayenne, (72) Sarthe Code CPV : 50700000 (Code principal) CURRENT OFFICIAL PUBLIC NOTICE FIELDS, RETAINED VERBATIM Date et heure limite de remise des plis : 27/11/2026 12:00 (heure de Paris) Référence : MMT_CA-ANGERS_Dpt49-53-72 Intitulé : Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers (49), du Palais de justice de Laval (53) et de la Cité judiciaire du Mans (72) et Sûreté sur le ressort territorial de la Cour d'Appel Objet : Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de justice d'Angers (Lot 1), du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans (Lot 2) ainsi que des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance sur le ressort territorial de la Cour d'Appel (Lot 3) afin de répondre à la politique ministérielle visant à renforcer la qualité de l'exploitation-maintenance des bâtiments judiciaires (2027-2030) Organisme : Ministère de la Justice Entité publique : Ministère de la Justice Entité d'Achat : MJL / SG / DPFAC Grand Ouest / CA Angers - CA Angers - Service administratif régional Type d'annonce : Annonce de consultation Procédure : Appel d'offres ouvert Catégorie principale : Services Allotissement : 3 Lots Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire, (53) Mayenne, (72) Sarthe Code CPV : 50700000 (Code principal)
October 14, 2026 · Version 1
Published
Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de justice d'Angers (Lot 1), du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans (Lot 2) ainsi que des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance sur le ressort territorial de la Cour d'Appel (Lot 3) afin de répondre à la politique ministérielle visant à renforcer la qualité de l'exploitation-maintenance des bâtiments judiciaires (2027-2030)
Détail d'une consultation - PLACE - Portail des marchés publics Aller au menu Aller au contenu FAQ et Support en ligne Détail de la consultation Date et heure limite de remise des plis : 13/11/2026 12:00 (heure de Paris) Référence : MMT_CA-ANGERS_Dpt49-53-72 Intitulé : Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers (49), du Palais de justice de Laval (53) et de la Cité judiciaire du Mans (72) et Sûreté sur le ressort territorial de la Cour d'Appel Objet : Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de justice d'Angers (Lot 1), du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans (Lot 2) ainsi que des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance sur le ressort territorial de la Cour d'Appel (Lot 3) afin de répondre à la politique ministérielle visant à renforcer la qualité de l'exploitation-maintenance des bâtiments judiciaires (2027-2030) Organisme : Ministère de la Justice Entité publique : Ministère de la Justice Entité d'Achat : MJL / SG / DPFAC Grand Ouest / CA Angers - CA Angers - Service administratif régional Type d'annonce : Annonce de consultation Procédure : Appel d'offres ouvert Catégorie principale : Services Allotissement : 3 Lots Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire, (53) Mayenne, (72) Sarthe Code CPV : 50700000 (Code principal) Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 30 jour(s) 3 heure(s) 29 minute(s) Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus × Informations sur le temps d'acheminement Les tailles des fichiers sont exprimés usuellement en octets (ko ou Mo). Les débits de bande passante sont exprimés usuellement en bits par seconde (kbps ou Mbps). Un octet vaut 8 bits, cela signifie que pour télécharger un fichier d'1 Mo avec une bande passante effective de 128 kbps, il faut (1 000 000*8)/128 000= 62,5 secondes (estimation donnée à titre indicatif). Fermer TESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL En savoir plus Consultation de test Bourse à la cotraitance S'inscrire Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation. Etes-vous certain de vouloir vous désinscrire? Annuler Publicité / Téléchargement Question Dépôt Messagerie sécurisée Publicité / Téléchargement Question Dépôt Messagerie sécurisée Téléchargement Avis de publicité Pièces de la consultation Règlement de consultation - 825,84 Ko Dossier de consultation - 15,71 Mo DUME Acheteur- 148,9 Ko Liste des pièces téléchargées Aucun résultat trouvé Liste des questions posées Poser une question Aucun résultat trouvé Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous. Étape 1 : Sélection du rôle Je réponds en candidat seul, ou je suis en charge de la réponse de mon groupement. Je ne suis pas en charge de la réponse de mon groupement, mais souhaite renseigner un DUME afin d'en fournir la référence au mandataire principal. Étape 2 : Sélection des lots Cette consultation comporte plusieurs lots. Veuillez sélectionner les lots pour lesquels vous souhaitez déposer votre réponse. Attention, cette sélection ne sera pas modifiable en phase de dépôt de la réponse. Veillez à bien sélectionner vos lots. Sélectionner les lots × Sélection des lots Sélectionnez les lots pour lesquels vous souhaitez déposer votre réponse : Sélection des lots Tous les lots Lot 1 | Maine-et-Loire Lot 2 | Mayenne et Sarthe Lot 3 | Sûreté Annuler Valider Étape 3 : Sélection du mode de candidature Candidature avec un DUME (Document Unique de Marché Européen) Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur. Candidature standard Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation. × Note importante Attention : en changeant de modalité de candidature, votre brouillon de DUME et les informations renseignées seront perdues. Souhaitez-vous continuer ? Annuler Continuer × Vous avez déjà fait un DUME pour cette consultation. Voulez-vous repartir du DUME précédent ? Annuler Continuer Étape 4 : Déclaration du groupement Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement. Le SIRET est invalide Souhaitez-vous décrire un groupement ? * Oui Non Type de groupement Solidaire Conjoint - mandataire non solidaire Conjoint - mandataire solidaire Renseigner le groupement: Oui Non Ajouter un co-traitant : Identifiant * Champ obligatoire Entreprise n'existe pas Pays/Territoires * Sélectionnez {{ country.denomination }} - ({{ country.code }}) Champ obligatoire × Note importante Attention, les données saisies seront perdues. Êtes-vous sur de vouloir les supprimer ? Annuler Valider Renseigner un sous-traitant ne dispense pas de déposer une déclaration de sous-traitance (DC4) dans la réponse. Veuillez vous conformer au Règlement de la Consultation pour connaître la liste des pièces à transmettre. × Note importante Attention, les données saisies seront perdues. Êtes-vous sur de vouloir les supprimer ? Annuler Valider Étape 5 : Répondre à la consultation Accéder au service de dépôt d'un pli Répondre à la consultation × Note importante Vous avez choisi de renseigner votre DUME en ligne : merci de confirmer que les informations renseignées dans le DUME sont exactes et peuvent être utilisées dans le cadre de votre réponse. Fermer Contenus transmis Aucun résultat trouvé Retour Faire une nouvelle recherche
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077134?orgAcronyme=d3f
Source retrieved: 2026-11-06T22:23:13.640041Z