Cleaning and disinfection of household-waste collection containers, lots 1 and 2
Mégalis Bretagne
Overview
CA Lamballe Terre et Mer seeks a three-year framework for washing and disinfecting above-ground and underground voluntary-drop-off containers used for household waste. The framework is divided into two lots: above-ground containers for food glass, recyclable packaging and residual household waste, and underground containers for the same waste streams. Each framework is awarded to one economic operator, and work is ordered through purchase orders. The published maximum is €112,000 excluding VAT for lot 1 and €80,000 excluding VAT for lot 2. The framework starts on 15 February 2027; work and delivery dates are set in each order. The portal prints a 28 October 2026 deadline at 15:00, without a timezone.
Information based on the public notice
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What the buyer needs
This is a two-lot service framework for cleaning and disinfecting voluntary-drop-off waste containers. One operator is selected for each lot; tasks are ordered through purchase orders. The notice sets lot-specific maximum ceilings but does not give an estimated value.
Lots
1 ·Washing and disinfection of above-ground containers
2 ·Washing and disinfection of underground containers
Tender details
- Buyer
- CA Lamballe Terre et Mer
- Country
France
- Procedure
- Procédure adaptée
- Classification
- Waste container cleaning services
- Notice reference
- 241503
- Lots
- Two lots: above-ground and underground waste containers
- Maximum, lot 1
- €112,000 excluding VAT
- Maximum, lot 2
- €80,000 excluding VAT
- Framework term
- Three years from 15 February 2027
- Submission deadline
- 28 October 2026, 15:00 as printed; timezone not stated
What to check in the tender documents
- No technical method, service frequency, award criteria or detailed submission requirements are stated in the notice; individual execution dates are set in purchase orders.
Original notice
Read the original description
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de services relatives au lavage et à la désinfection des colonnes aériennes et enterrées d’apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous. Lot n°1 : Lavage et désinfection des colonnes aériennes pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 112 000,00 euros H.T. Lot n°2 : Lavage et désinfection des colonnes enterrées pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 80 000,00 euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 15 février 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.
Official source: Mégalis Bretagne ↗
Notice updates
October 23, 2026 · Version 2
Contract period updated
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de services relatives au lavage et à la désinfection des colonnes aériennes et enterrées d’apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous. Lot n°1 : Lavage et désinfection des colonnes aériennes pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 112 000,00 euros H.T. Lot n°2 : Lavage et désinfection des colonnes enterrées pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 80 000,00 euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 15 février 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.
Intitulé : Lavage et désinfection des colonnes d'apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers - Lots n°1 et n°2 Objet : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de services relatives au lavage et à la désinfection des colonnes aériennes et enterrées d’apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous. Lot n°1 : Lavage et désinfection des colonnes aériennes pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 112 000,00 euros H.T. Lot n°2 : Lavage et désinfection des colonnes enterrées pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 80 000,00 euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 15 février 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Organisme : CA LAMBALLE TERRE ET MER (22400 - LAMBALLE-ARMOR) Entité publique : CA LAMBALLE TERRE ET MER Catégorie principale : Services Allotissement : 2 Lots Code CPV : 90918000 (Code principal) Date et heure limite de remise des plis : 28/10/2026 15:00
October 14, 2026 · Version 1
Published
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de services relatives au lavage et à la désinfection des colonnes aériennes et enterrées d’apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous. Lot n°1 : Lavage et désinfection des colonnes aériennes pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 112 000,00 euros H.T. Lot n°2 : Lavage et désinfection des colonnes enterrées pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 80 000,00 euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 15 février 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.
Intitulé : Lavage et désinfection des colonnes d'apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers - Lots n°1 et n°2 Objet : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de services relatives au lavage et à la désinfection des colonnes aériennes et enterrées d’apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous. Lot n°1 : Lavage et désinfection des colonnes aériennes pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 112 000,00 euros H.T. Lot n°2 : Lavage et désinfection des colonnes enterrées pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 80 000,00 euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 15 février 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Organisme : CA LAMBALLE TERRE ET MER (22400 - LAMBALLE-ARMOR) Entité publique : CA LAMBALLE TERRE ET MER Catégorie principale : Services Allotissement : 2 Lots Code CPV : 90918000 (Code principal) Date et heure limite de remise des plis : 28/10/2026 15:00
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Source retrieved: 2026-10-14T07:06:30.876763Z