BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Overview
Koungou is seeking a multi-provider framework for advisory support in structuring, financing and monitoring major municipal projects. The official notice sets a maximum framework value of EUR 180,000, allows up to two framework participants and up to two renewals, and scores price. Electronic submissions in French are required. Offers are due 6 November 2026 at 12:00 Mayotte time (09:00 UTC).
Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le montage, le financement et suivi de projets structurants de la commune de Koungou
Avis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-96935
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Koungou (976)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le montage, le financement et suivi de projets structurants de la commune de Koungou
Description
:
Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le montage, le financement et suivi de projets structurants de la commune de Koungou
Identifiant de la procédure
:
7dd082e9-a15b-49a6-ba0d-9c669cc797f6
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 place de la république
Ville
:
KOUNGOU
Code postal
:
97690
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
180,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage, le financement et suivi de projets structurants de la commune de Koungou
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 place de la république
Ville
:
KOUNGOU
Code postal
:
97690
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
CF RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
TA DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Koungou (976)
Numéro d’enregistrement
:
20000881110016
Adresse postale
:
Place de la Mairie
Ville
:
Koungou
Code postal
:
97690
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
amina.boina-mari@koungou.fr
Téléphone
:
+33 269614242
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.mairie-koungou.com/
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement
:
13000503600012
Adresse postale
:
LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville
:
MAMOUDZOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone
:
+33 269611856
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3a140e7d-0b2b-4a61-9da5-a9748905abe0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 14:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication :
07/10/2026