Home energy-poverty visits, diagnostics and household support in Ain

2 November 2026 at 12:00 UTC+01:00; canonical timestamp differs
11:00 AM · UTC
Contract value
€177,000

Estimated total excluding VAT including options and all renewal periods; EUR 59,000 excluding VAT per period is a separate budget-credit figure.

Contract period
Initial period: 1 January to 31 December 2027; up to two renewals may follow, with durations governed by procurement documents.
Published
October 4, 2026

TED (Tenders Electronic Daily)

Overview

The Département de l’Ain seeks a home-visit diagnostic and support service for households facing energy poverty in the private housing stock. The unit-price contract starts 1 January 2027 and ends 31 December 2027, with up to two renewals; the EUR 177,000 excluding-VAT estimate includes options and all renewal periods. The notice separately states budget credits of EUR 59,000 excluding VAT per period. Award weighting is 50% technical quality, 10% environmental performance and 40% price.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Home visit diagnostics and support for households experiencing energy poverty in private housing.

  • Unit prices apply. The contract includes possible similar services and up to two renewals; environmental execution conditions are detailed in documents not retrieved. Electronic submission is required.

Lots

LOT-0000 ·Energy-poverty diagnostics and social support visits

Tender details

Buyer
Département de l’Ain
Country
France
Procedure
open
Classification
Health and social services · CPV 75123000
Notice reference
685099-2026
Service
Home visits, energy diagnostics and household support in private housing
Estimated value
EUR 177,000 excluding VAT, including options and all renewal periods
Budget credits
EUR 59,000 excluding VAT per period, stated separately by the notice
Term
1 January to 31 December 2027; up to two renewals
Award weighting
Technical quality 50%; environmental performance 10%; price 40%
Deadline
2 November 2026 at 12:00 UTC+01:00, as stated in the official TED notice.

What to check in the tender documents

  • The notice states the EUR 59,000 per-period budget credits separately from the EUR 177,000 estimate, which includes options and renewals; no additional aggregate amount is inferred. Detailed operational procedures are in procurement documents not retrieved.
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Original notice

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Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé

1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Département de l'Ain Adresse électronique : [email omitted] Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Identifiant de la procédure : 0a51678a-ef8c-4790-8fa2-f7323b8567e7 Identifiant interne : 2026117TMS Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 177 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : les variantes sont interdites. Pour plus d'informations cf règlement de consultation Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0000 Titre : Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Identifiant interne : S-PA-1883202 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement Options : Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Ville : Bourg-en-Bresse Code postal : 01003 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2027 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 2 Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 177 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type: Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/ Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics.ain.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 02/11/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Ain Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. La valeur estimée hors taxe constitue le montant total toute période confondue. Le Montant des crédits budgétaires alloués au marché est de 59 000 euro(s) HT par période (inclus le dépassement éventuel de 0.5% du montant estimatif du marché figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement). Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Description des délais d'introduction des procédures de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : D6CCDC64-90A8-EFF3-514E0C345F19CF5F Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Département de l'Ain Numéro d’enregistrement : 65051 Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Ville : Bourg-en-Bresse Code postal : 01003 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Point de contact : [contact value omitted] Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : https://www.ain.fr/ Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : D6CCDC97-0C9F-104E-43DABB08B76345D0 Adresse postale : 184, rue Duguesclin Ville : Lyon Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Télécopieur : 0478141065 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : D6CCDCAC-9214-2597-D790CD8978725DCE Adresse postale : 184, rue Duguesclin Ville : Lyon Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Télécopieur : 0478141065 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 80ad261e-6609-4b28-b78b-68bb59d4f36d - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 11:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 685099-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026

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October 23, 2026 · Version 4

Classification updated

Фpaнция – Услуги на държавното управление в областта на жилищната и градоустройствената политика – Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé

1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Département de l'Ain Adresse électronique : [email omitted] Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Identifiant de la procédure : 0a51678a-ef8c-4790-8fa2-f7323b8567e7 Identifiant interne : 2026117TMS Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 177 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : les variantes sont interdites. Pour plus d'informations cf règlement de consultation Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0000 Titre : Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Identifiant interne : S-PA-1883202 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement Options : Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Ville : Bourg-en-Bresse Code postal : 01003 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2027 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 2 Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 177 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type: Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/ Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics.ain.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 02/11/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Ain Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. La valeur estimée hors taxe constitue le montant total toute période confondue. Le Montant des crédits budgétaires alloués au marché est de 59 000 euro(s) HT par période (inclus le dépassement éventuel de 0.5% du montant estimatif du marché figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement). Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Description des délais d'introduction des procédures de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : D6CCDC64-90A8-EFF3-514E0C345F19CF5F Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Département de l'Ain Numéro d’enregistrement : 65051 Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Ville : Bourg-en-Bresse Code postal : 01003 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Point de contact : [contact value omitted] Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : https://www.ain.fr/ Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : D6CCDC97-0C9F-104E-43DABB08B76345D0 Adresse postale : 184, rue Duguesclin Ville : Lyon Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Télécopieur : 0478141065 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : D6CCDCAC-9214-2597-D790CD8978725DCE Adresse postale : 184, rue Duguesclin Ville : Lyon Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Télécopieur : 0478141065 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 80ad261e-6609-4b28-b78b-68bb59d4f36d - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 11:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 685099-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026

October 23, 2026 · Version 3

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Фpaнция – Услуги на държавното управление в областта на жилищната и градоустройствената политика – Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé

1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Département de l'Ain Adresse électronique : [email omitted] Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Identifiant de la procédure : 0a51678a-ef8c-4790-8fa2-f7323b8567e7 Identifiant interne : 2026117TMS Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 177 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : les variantes sont interdites. Pour plus d'informations cf règlement de consultation Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0000 Titre : Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Identifiant interne : S-PA-1883202 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement Options : Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Ville : Bourg-en-Bresse Code postal : 01003 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2027 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 2 Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 177 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type: Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/ Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics.ain.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 02/11/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Ain Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. La valeur estimée hors taxe constitue le montant total toute période confondue. Le Montant des crédits budgétaires alloués au marché est de 59 000 euro(s) HT par période (inclus le dépassement éventuel de 0.5% du montant estimatif du marché figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement). Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Description des délais d'introduction des procédures de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : D6CCDC64-90A8-EFF3-514E0C345F19CF5F Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Département de l'Ain Numéro d’enregistrement : 65051 Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Ville : Bourg-en-Bresse Code postal : 01003 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Point de contact : [contact value omitted] Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : https://www.ain.fr/ Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : D6CCDC97-0C9F-104E-43DABB08B76345D0 Adresse postale : 184, rue Duguesclin Ville : Lyon Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Télécopieur : 0478141065 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : D6CCDCAC-9214-2597-D790CD8978725DCE Adresse postale : 184, rue Duguesclin Ville : Lyon Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Télécopieur : 0478141065 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 80ad261e-6609-4b28-b78b-68bb59d4f36d - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 11:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 685099-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026

October 13, 2026 · Version 2

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Фpaнция – Услуги на държавното управление в областта на жилищната и градоустройствената политика – Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé

See the notice on TED website 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Département de l'Ain Adresse électronique : [email omitted] Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Identifiant de la procédure : 0a51678a-ef8c-4790-8fa2-f7323b8567e7 Identifiant interne : 2026117TMS Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 177 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : les variantes sont interdites. Pour plus d'informations cf règlement de consultation Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0000 Titre : Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Identifiant interne : S-PA-1883202 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement Options : Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Ville : Bourg-en-Bresse Code postal : 01003 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2027 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 2 Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 177 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type: Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/ Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics.ain.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 02/11/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Ain Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. La valeur estimée hors taxe constitue le montant total toute période confondue. Le Montant des crédits budgétaires alloués au marché est de 59 000 euro(s) HT par période (inclus le dépassement éventuel de 0.5% du montant estimatif du marché figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement). Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Description des délais d'introduction des procédures de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : D6CCDC64-90A8-EFF3-514E0C345F19CF5F Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Département de l'Ain Numéro d’enregistrement : 65051 Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Ville : Bourg-en-Bresse Code postal : 01003 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Point de contact : [contact value omitted] Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : https://www.ain.fr/ Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : D6CCDC97-0C9F-104E-43DABB08B76345D0 Adresse postale : 184, rue Duguesclin Ville : Lyon Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Télécopieur : 0478141065 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : D6CCDCAC-9214-2597-D790CD8978725DCE Adresse postale : 184, rue Duguesclin Ville : Lyon Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Télécopieur : 0478141065 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 80ad261e-6609-4b28-b78b-68bb59d4f36d - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 11:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 685099-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026

October 13, 2026 · Version 1

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See the notice on TED website 1. Buyer 1.1. Buyer Official name : Département de l'Ain Email : [contact value omitted] Legal type of the buyer : Local authority Activity of the contracting authority : General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title : Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Procedure identifier : 0a51678a-ef8c-4790-8fa2-f7323b8567e7 Internal identifier : 2026117TMS Type of procedure : Open The procedure is accelerated : no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract : Services Main classification ( cpv ): 75123000 Administrative housing services Additional classification ( cpv ): 75123000 Administrative housing services 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Country : France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT : 177 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information : les variantes sont interdites. Pour plus d'informations cf règlement de consultation Legal basis : Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Sources of grounds for exclusion : Procurement Document 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0000 Title : Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Internal identifier : S-PA-1883202 5.1.1. Purpose Main nature of the contract : Services Main classification ( cpv ): 75123000 Administrative housing services Additional classification ( cpv ): 75123000 Administrative housing services Options : Description of the options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Town : Bourg-en-Bresse Postcode : 01003 Country subdivision (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Country : France 5.1.3. Estimated duration Start date : 01/01/2027 Duration end date : 31/12/2027 5.1.4. Renewal Maximum renewals : 2 Other information about renewals : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT : 177 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation : Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) : yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts : Other 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria : Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion : Type: Quality Description : Valeur technique Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number : 50 Criterion : Type: Quality Description : Performances en matière de protection de l'environnement Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number : 10 Criterion : Type: Price Description : Prix des prestations Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number : 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents : https://marchespublics.ain.fr/ Ad hoc communication channel : Name : AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission : Electronic submission : Required Address for submission : https://marchespublics.ain.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted : French Electronic catalogue : Not allowed Variants : Not allowed Deadline for receipt of tenders : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time Duration during which the tender must remain valid : 4 Months Information about public opening : Opening date : 02/11/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time Place : Ain Terms of contract : The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes : No Conditions relating to the performance of the contract : Aucune clause de garantie financière prévue. La valeur estimée hors taxe constitue le montant total toute période confondue. Le Montant des crédits budgétaires alloués au marché est de 59 000 euro(s) HT par période (inclus le dépassement éventuel de 0.5% du montant estimatif du marché figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement). Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Electronic invoicing : Required Electronic ordering will be used : no Electronic payment will be used : no 5.1.15. Techniques Framework agreement : No framework agreement Information about the dynamic purchasing system : No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation : Tribunal administratif de Lyon Review organisation : Tribunal administratif de Lyon Information about review deadlines : cf article L551-1 du Code de justice administrative 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name : Avenue-Web Systèmes Registration number : D6CCDC64-90A8-EFF3-514E0C345F19CF5F Town : Seyssinet-Pariset Postcode : 38170 Country subdivision (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Country : France Email : [contact value omitted] Telephone : [contact value omitted] Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name : Département de l'Ain Registration number : 65051 Postal address : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Town : Bourg-en-Bresse Postcode : 01003 Country subdivision (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Country : France Contact point : [contact value omitted] Email : [contact value omitted] Telephone : [contact value omitted] Internet address : https://www.ain.fr/ Buyer profile : https://marchespublics.ain.fr/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name : Tribunal administratif de Lyon Registration number : D6CCDC97-0C9F-104E-43DABB08B76345D0 Postal address : 184, rue Duguesclin Town : Lyon Postcode : 69433 Country subdivision (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Country : France Email : [contact value omitted] Telephone : [contact value omitted] Fax : [contact value omitted] Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name : Tribunal administratif de Lyon Registration number : D6CCDCAC-9214-2597-D790CD8978725DCE Postal address : 184, rue Duguesclin Town : Lyon Postcode : 69433 Country subdivision (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Country : France Email : [contact value omitted] Telephone : [contact value omitted] Fax : [contact value omitted] Roles of this organisation: Mediation organisation Notice information Notice identifier/version : 80ad261e-6609-4b28-b78b-68bb59d4f36d - 01 Form type : Competition Notice type : Contract or concession notice – standard regime Notice subtype : 16 Notice dispatch date : 02/10/2026 11:10:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Languages in which this notice is officially available : French Notice publication number : 685099-2026 OJ S issue number : 192/2026 Publication date : 05/10/2026