Preventive building maintenance for CCAS de Laval

5 November 2026 at 23:00 UTC
11:00 PM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
1 January to 31 December 2027, renewable annually up to three times
Published
October 4, 2026

Centre Communal d’Action Sociale de Laval, BOAMP notice 26-96142

Overview

The Centre Communal d’Action Sociale de Laval is tendering a single-award framework agreement for preventive maintenance of its buildings, divided into seven service lots. The lots cover heating and ventilation, fire-fighting equipment, automatic doors, fire-safety systems, intrusion/fire detection, Legionella sampling, and regulatory inspections. Each lot’s estimated value is explicitly listed as EUR 0.00; separate annual maximum ceilings range from EUR 1,000 to EUR 15,500 excluding VAT. The 2027 framework has no minimum amount and may be renewed annually up to three times. Offers are weighted 40% price, 50% technical quality and 10% environmental quality.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Single-award framework agreement for preventive maintenance of CCAS de Laval buildings, organised into seven lots covering building plant, fire and security systems, Legionella analysis, and regulatory inspections.

  • The procurement is an open adapted procedure. Applications are assessed for legal/administrative conformity and economic/financial and technical/professional capacity; the notice refers to consultation documents for detailed selection evidence.
  • Electronic catalogues and variants are not accepted. The authority may award without negotiation but reserves the option to negotiate with the three highest-ranked tenders.
  • The framework is single-award, has no minimum amount and uses purchase orders. The notice states seven separate annual maximum ceilings and up to three annual renewals.

Lots

1 ·Lot 1: Contrat d'entretien et de maintenance des appareils de chauffage, de VMC, de climatisation, d'eau chaude et ventilations

2 ·Lot 2: Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie

3 ·Lot 3: Maintenance portes automatiques et automatismes

4 ·Lot 4: Maintenance, avec intervention sur les systèmes de sécurité incendie de catégorie A (Type 1) et catégorie B (Type 2a)

5 ·Lot 5: Maintenance, télésurveillance avec intervention des systèmes de détection anti-intrusion et détection incendie

6 ·Lot 6: Prélèvements et analyse de légionnelle

7 ·Lot 7: Vérifications ELEC-GAZ-SSI-ASC - contrôles périodiques règlementaires.

Tender details

Buyer
Centre Communal d’Action Sociale de Laval
Country
France
Procedure
Open adapted procedure; single-award framework agreement with purchase orders
Classification
Building maintenance services · BOAMP_DESCRIPTOR 196 · CPV 50324200
Notice reference
26-96142
Public procurement contact
CCAS de Laval public procurement service; commande.publique@laval.fr; +33 2 43 49 86 26
Deadline
5 November 2026 at 23:00 UTC
Framework term
1 January to 31 December 2027, with up to three annual renewals
Offer-evaluation weights
Price 40 points; technical quality 50 points; environmental quality 10 points
Negotiation
The authority may negotiate with the three highest-ranked tenderers
Framework minimum
No minimum amount
Lot 1 annual maximum, excl. VAT
3,750 EUR
Lot 2 annual maximum, excl. VAT
1,000 EUR
Lot 3 annual maximum, excl. VAT
1,250 EUR
Lot 4 annual maximum, excl. VAT
15,500 EUR
Lot 5 annual maximum, excl. VAT
2,200 EUR
Lot 6 annual maximum, excl. VAT
1,250 EUR
Lot 7 annual maximum, excl. VAT
6,500 EUR
Estimated value per lot
The notice lists the estimated value of each of the seven lots as EUR 0.00; these lot estimates are distinct from the annual maximum framework ceilings listed separately.

What to check in the tender documents

  • The notice lists EUR 0.00 as the estimated value for each lot while separately stating annual maximum framework ceilings. No combined maximum value is stated.
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Original notice

Read the original description

Maintenance préventive des bâtiments du CCAS de Laval

Avis de marché - Avis n° 26-96142 du 05/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 53 Annonce n° 26-96142 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Laval Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 26530085500193 Ville : Laval Code postal : 53000 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 53 Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5a2FpRFxFm Identifiant interne de la consultation : 26-094 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : CCAS de Laval service Commande Publique Adresse mail du contact : commande.publique@laval.fr Numéro de téléphone du contact : +33 243498626 Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 23:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Maintenance préventive des bâtiments du CCAS de Laval Code CPV principal - Descripteur principal : 50324200 Type de marché : Services Description succincte du marché : Maintenance préventive des bâtiments du CCAS de Laval Lieu principal d'exécution du marché : Laval La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 - Lots Description du lot : lot 1 : Contrat d'entretien et de maintenance des appareils de chauffage, de VMC, de climatisation, d'eau chaude et ventilations Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros Lieu d'exécution du lot : Laval Description du lot : lot 2 : Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros Lieu d'exécution du lot : Laval Description du lot : lot 3 : Maintenance portes automatiques et automatismes Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros Lieu d'exécution du lot : Laval Description du lot : lot 4 : Maintenance, avec intervention sur les systèmes de sécurité incendie de catégorie A (Type 1) et catégorie B (Type 2a) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros Lieu d'exécution du lot : Laval Description du lot : lot 5 : Maintenance, télésurveillance avec intervention des systèmes de détection anti-intrusion et détection incendie Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros Lieu d'exécution du lot : Laval Description du lot : lot 6 : Prélèvements et analyse de légionnelle Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros Lieu d'exécution du lot : Laval Description du lot : lot 7 : Vérifications ELEC-GAZ-SSI-ASC - contrôles périodiques règlementaires. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros Lieu d'exécution du lot : Laval Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur : Centre Communal d'Action Sociale de Laval (CCAS de Laval) Procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot définis ci-dessous, en application des articles L 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 1 : montant maximum annuel 3 750 Euros HT ; Lot 2 : montant maximum annuel 1 000 Euros HT ; Lot 3 : montant maximum annuel 1 250 Euros HT ; Lot 4 : montant maximum annuel 15 500 Euros HT ; Lot 5 : montant maximum annuel 2 200 Euros HT ; Lot 6 : montant maximum annuel 1 250 Euros HT ; Lot 7 : montant maximum annuel 6 500 Euros HT. Durée de l'accord cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible annuellement sur année civile par 3 fois. La reconduction sera tacite. La collectivité pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Négociation : Le Centre Communal d'Action Sociale se réserve le droit de négocier le contenu et le montant des offres avec les entreprises classées dans les trois premières positions dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats. Critères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Critères de jugement des offres : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) (pondération 40 points), 2. Qualité Technique de l'offre au regard des points d'analyse de la synthèse du mémoire technique, (pondération 50 points), 3 – Qualité environnementale de l’entreprise (pondération : 10 points) concernant les actions mises en œuvre pour assurer une gestion responsable des déchets et réduire l’empreinte environnementale liée aux véhicules et aux moyens de transport utilisés. Voir modalités du jugement des offres à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

Official source: Centre Communal d’Action Sociale de Laval, BOAMP notice 26-96142 ↗