Construction of 60 homes at Les Genêts, Challans

Vendée HabitatFranceClosed
6 November 2026, 11:00 UTC+02:00.
09:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Classification
Residential construction
Published
September 23, 2026

TED official main notice 658326-2026

Overview

Vendée Habitat is procuring construction of 60 homes (collective, intermediate and individual housing) in the Les Genêts development, blocks A and B, in Challans. The official notice divides the work into 17 trade lots, including site networks and earthworks, structural work, timber framing and cladding, roofing, façades, waterproofing, metalwork, doors/windows, insulation and partitions, floor finishes, painting, heating/plumbing/ventilation, electrical systems, landscaping/fencing and commissioning clean. Price is scored out of 8 and technical value out of 12 for each lot. Electronic bids in French are due 6 November 2026 at 11:00 UTC+02:00. The notice gives lot-level durations; no total estimated value is stated.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Construction of 60 mixed-form homes in Challans, procured in 17 trade-specific lots.

  • Electronic submission in French is required.

Lots

LOT-0001 ·01-VRD-RESEAUX DIVERS-TERRASSEMENTS

LOT-0002 ·02 - GROS ŒUVRE

LOT-0003 ·03-CHARPENTE BOIS ET BARDAGE BOIS

LOT-0004 ·04-COUVERTURE TUILES

LOT-0005 ·05-ENDUIT DE RAVALEMENT

LOT-0006 ·06-ETANCHEITE-TERRASSES-DALLES SUR PLOTS

LOT-0007 ·07-METALLERIE-SERRURERIE

LOT-0008 ·08-MENUISERIES EXTERIEURES

LOT-0009 ·09-MENUISERIES INTERIEURES BOIS

LOT-0010 ·10-CLOISONS SECHES-PLAFONDS-ISOLATION

LOT-0011 ·11-REVETEMENTS DE SOLS DURS-FAIENCES

LOT-0012 ·12-REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET TEXTILES

LOT-0013 ·13-PEINTURE

LOT-0014 ·14-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION

LOT-0015 ·15-ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES

LOT-0016 ·16-CLOTURES-ESPACES VERTS

LOT-0017 ·17-NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE

Tender details

Buyer
Vendée Habitat
Country
France
Procedure
open
Classification
Residential construction · CPV 45000000
Notice reference
658326-2026
Project
60 collective, intermediate and individual homes at Les Genêts, blocks A and B, Challans
Lots
17 construction trades
Award weighting
Price: 8 points; technical value: 12 points for each lot
Deadline
6 November 2026, 11:00 UTC+02:00

What to check in the tender documents

  • The main notice lists individual work packages and durations but gives no total estimated value; technical execution detail is in procurement documents not accessed.
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Original notice

Read the original description

Marché de travaux concernant la construction de 60 logements (Collectifs-Intermédiaires-Individuels) - Lotissement Les Genêts - Ilot A et B - CHALLANS

658326-2026 - Mise en concurrence France – Travaux de construction – Marché de travaux concernant la construction de 60 logements (Collectifs-Intermédiaires-Individuels) - Lotissement Les Genêts - Ilot A et B - CHALLANS OJ S 185/2026 24/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Vendée Habitat Adresse électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Marché de travaux concernant la construction de 60 logements (Collectifs-Intermédiaires- Individuels) - Lotissement Les Genêts - Ilot A et B - CHALLANS Description: Marché de travaux concernant la construction de 60 logements (Collectifs- Intermédiaires-Individuels) - Lotissement Les Genêts - Ilot A et B - CHALLANS Identifiant de la procédure: 2b7ef83b-879a-468e-8984-dfeb76e20606 Identifiant interne: JUR2320.01.03 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’ offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction 2.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Le marché est décomposé en deux phases juridiques soit la phase 1 : Construction de 34 logements collectifs - Ilot A ET la phase 3 : Construction de 26 logements intermédiaires et individuels - Ilot B. Les travaux sont répartis en 17 lots. (Voir règlement de consultation). Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Pour la phase 3 uniquement, à savoir, la construction de 26 logements individuels-intermédiaires-Ilôt B, le certificateur « PROMOTELEC » accompagnera Vendée Habitat et la Maîtrise d'oeuvre pour obtenir la certification RE2020. (Minimum exigé : Certification PROMOTELEC HABITAT NEUF RE 2020 seuil 2028.) - Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelles et aucune variante imposée sur cette opération. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l'acte d'engagement ne peut donc être modifié). L'opération est financée par emprunts bancaires, subvention de l'Etat, subvention des collectivités locales, fonds propres.Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2eme SEMESTRE 2026. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. A ces délais s'ajouteront 30 jours calendaires de période de préparation. Cette période de préparation est commune à l'ensemble des phases. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera des clauses d'insertions professionnelles pour les lots 01-02-03-05-06-07-08-09-10-11-13-14-15-16. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc…) doivent être rédigées en langue française et ce, conformément à la Loi n° 94-665 du 4 Août 1994 relative à l'emploi de la langue Française et la circulaire d'application du 19 Mars 1996. Si les pièces sont rédigées en langue étrangère, elles devront être accompagnées d'une traduction en langue Française. Pièces Administratives : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». Pièces offre : A -Acte(s) d'engagement et ses annexes, B - Devis quantitatif et estimatif des travaux , C- CCAP, D- CCTP (du lot et TCE), E- Charte pour un chantier respectueux de l'environnement, F - Le questionnaire valeur technique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :Valeur technique avec sous critère environnemental intégré dans la valeur technique : sur 12 points -Prix des prestations sur 8 points. Les offres qui seraient remises ou adressées hors délais, de même que les propositions qui ne contiendraient pas les renseignements ou documents exigés à l'article VI (RC) ci avant, seront éliminées. Introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Instances chargée des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif (TA) de NANTES, situé 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 - Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES CEDEX 1 - Le Médiateur des entreprises (Monsieur Pierre PELOUZET) Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter au site internet dédié : http://www.economie.gouv.fr /mediateur-des-entreprises Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 17 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: 01-VRD-RESEAUX DIVERS-TERRASSEMENTS Description: 01-VRD-RESEAUX DIVERS-TERRASSEMENTS Identifiant interne: 2026/294 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 80 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: 02 - GROS ŒUVRE Description: 02 - GROS ŒUVRE Identifiant interne: 2026/295 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 770 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: 03-CHARPENTE BOIS ET BARDAGE BOIS Description: 03-CHARPENTE BOIS ET BARDAGE BOIS Identifiant interne: 2026/296 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 132 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: 04-COUVERTURE TUILES Description: 04-COUVERTURE TUILES Identifiant interne: 2026/297 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 60 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0005 Titre: 05-ENDUIT DE RAVALEMENT Description: 05-ENDUIT DE RAVALEMENT Identifiant interne: 2026/298 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTION-PAS DE VARIANTE 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 90 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0006 Titre: 06-ETANCHEITE-TERRASSES-DALLES SUR PLOTS Description: 06-ETANCHEITE-TERRASSES-DALLES SUR PLOTS Identifiant interne: 2026/299 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 60 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0007 Titre: 07-METALLERIE-SERRURERIE Description: 07-METALLERIE-SERRURERIE Identifiant interne: 2026/300 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 30 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0008 Titre: 08-MENUISERIES EXTERIEURES Description: 08-MENUISERIES EXTERIEURES Identifiant interne: 2026/301 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 30 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0009 Titre: 09-MENUISERIES INTERIEURES BOIS Description: 09-MENUISERIES INTERIEURES BOIS Identifiant interne: 2026/302 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 120 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0010 Titre: 10-CLOISONS SECHES-PLAFONDS-ISOLATION Description: 10-CLOISONS SECHES-PLAFONDS-ISOLATION Identifiant interne: 2026/303 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 205 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0011 Titre: 11-REVETEMENTS DE SOLS DURS-FAIENCES Description: 11-REVETEMENTS DE SOLS DURS-FAIENCES Identifiant interne: 2026/304 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 90 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0012 Titre: 12-REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET TEXTILES Description: 12-REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET TEXTILES Identifiant interne: 2026/305 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 60 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0013 Titre: 13-PEINTURE Description: 13-PEINTURE Identifiant interne: 2026/306 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 160 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0014 Titre: 14-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION Description: 14-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION Identifiant interne: 2026/307 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 420 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0015 Titre: 15-ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES Description: 15-ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES Identifiant interne: 2026/308 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 300 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0016 Titre: 16-CLOTURES-ESPACES VERTS Description: 16-CLOTURES-ESPACES VERTS Identifiant interne: 2026/309 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 90 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 5.1. Lot: LOT-0017 Titre: 17-NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE Description: 17-NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE Identifiant interne: 2026/310 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction Options: Description des options: PAS D'OPTIONS-PAS DE VARIANTES 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: CHALLANS Code postal: 85300 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 60 Jours 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: PRIX DES PRESTATIONS SUR 8 POINTS Critère: Type: Qualité Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX DES PRESTATIONS SUR 8 POINTS VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 12 POINTS 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et- Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Vendée Habitat Numéro d’enregistrement: 27850001200184 Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin Ville: La Roche sur Yon Code postal: 85002 Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France Point de contact: Laura LENGLET - Gestionnaire Juridique des Marchés Publics de VENDEE HABITAT Adresse électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr Téléphone: 0251098582 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Numéro d’enregistrement: 13001200800079 Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209 Ville: NANTES CEDEX 1 Code postal: 44042 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Pays: France Adresse électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr Téléphone: 0253467900 Télécopieur: 0253467998 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif DE NANTES (TA) Numéro d’enregistrement: 17440005100010 Adresse postale: 6 Allée de l'Ile gloriette - BP 24111 Ville: NANTES CEDEX 1 Code postal: 44041 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Pays: France Téléphone: 0240994600 Télécopieur: 0240994658 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: e4f1b99c-4479-43ef-9d31-556980660de1 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 11:50:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 658326-2026 Numéro de publication au JO S: 185/2026 Date de publication: 24/09/2026

Official source: TED official main notice 658326-2026 ↗

Official notice PDF ↗