The available notice information gives 26 November 2026 at 16:00 UTC; the matching official notice specifies 17:00 at UTC+01:00, the same instant. The official notice's explicit local offset is retained.
Montélimar Agglomération is seeking insurance cover for members of a purchasing group through two lots: statutory insurance and cyber-risk insurance. The notice requires electronic bids in French and euros. Applicants must provide professional authorization, recent turnover information, financial information for the risk-bearing organization, application declarations and a mandate; brokers also need authorization from a risk-bearing organization. Offers are due on 26 November 2026 at 17:00 UTC+01:00. The contract starts on 23 December 2026 and lasts 48 months.
The notice covers two insurance lots for the named purchasing-group members. The formal notice lists eligibility and submission requirements; technical coverage details and estimated value are not stated in the reviewed notice.
Professional authorization, turnover and financial information, application letter and declarations, and a mandate from the risk-bearing organization; brokers also need that organization’s authorization.
Lots
1 ·Assurance statutaire
2 ·Assurance cyber-risques
Tender details
Buyer
Montélimar Agglomération and the participating group members
Passation de marchés d'assurances statutaires et cyber-risques pour les besoins des membres du groupement de commandes
Les candidats doivent fournir les documents suivants : Autorisation ou agrément pour exercer une activité
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- fiche « informations organisme porteur du risque » la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française.
- Lettre de candidature (Dc1) : Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- mandat : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics-Service commande publique - 2ème étage
1 avenue St Martin-26200 Montélimar / Contact : Montélimar-Agglomération / Téléphone : 04 75 53 10 74 / Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Multi-attribution : non / Echantillons ou maquettes : non / Indemnisation des candidats : non / Visite de site : non / Négociations prévues : non / Auditions prévues : non / Procédure d'urgence : non
Marché réservé : non
Mutualisation : groupement de commandes (Groupement de commande entre la ville de Montélimar, Montélimar-Agglomération et le Ccas de Montélimar pour le lot n°1
Groupement de commande entre la ville de Montélimar et Montélimar-Agglomération pour le lot n°2)