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B26-07395-FR - RENOUVELLEMENT ET CENTRALISATION DES LICENCES AUTOCAD
ChangedNoticeIdentifier: 677343-2026
ReasonCode: cor-buy
SubTypeCode: 16
WebsiteURI: http://www.cea.fr/
EndpointID: http://www.marches-publics.gouv.fr
ID: ORG-0001
Name: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
StreetName: Domaine du grand Rué
AdditionalStreetName: Bruyères-le-Châtel
Department: ESSONNE
CityName: ARPAJON
PostalZone: 91297
CountrySubentityCode: FR104
IdentificationCode: FRA
CompanyID: 775 685 019 00082
WebsiteURI: http://versailles.tribunal-administratif.fr
EndpointID: http://versailles.tribunal-administratif.fr
ID: ORG-0003
Name: Tribunal administratif de Versailles
StreetName: 56 avenue de Saint-Cloud
CityName: VERSAILLES
PostalZone: 91297
CountrySubentityCode: FR103
IdentificationCode: FRA
CompanyID: 17780005900012
WebsiteURI: https://op.europa.eu
ID: ORG-0000
Name: Publications Office of the European Union
CityName: Luxembourg
PostalZone: 2417
CountrySubentityCode: LU000
IdentificationCode: LUX
CompanyID: PUBL
NoticePublicationID: 00687293-2026
GazetteID: 193/2026
PublicationDate: 2026-10-06+02:00
ID: 90dbe094-8b1f-42b8-92ce-31f6dc078a49
ContractFolderID: 5432688e-3ba4-42e2-b586-dd6248367eaf
IssueTime: 13:59:19Z
VersionID: 01
RegulatoryDomain: 32014L0024
NoticeTypeCode: cn-standard
NoticeLanguageCode: FRA
BuyerProfileURI: https://www.cea.fr/
PartyTypeCode: body-pl
ActivityTypeCode: education
ID: ORG-0001
ServiceTypeCode: ted-esen
ID: ORG-0000
TendererRequirementTypeCode: epo-notice
TendererRequirementTypeCode: exg-natl
Description: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-7 du code de la commande publique.
ProcedureCode: open
ID: B26-07395-FR
Name: B26-07395-FR - RENOUVELLEMENT ET CENTRALISATION DES LICENCES AUTOCAD
Description: Les Prestations se décomposent en : - une part ferme - poste 10 : renouvellement / assistance / maintenance de 24 licences AutoCAD – specialized toolsets, pour une période de 3ans; - une part estimative à bon de commande : - BPU (poste 20) : renouvellement / assistance / maintenance de licences AutoCAD – specialized toolsets, pour une quantité maximale de 20 licences.
ProcurementTypeCode: supplies
Note: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
ItemClassificationCode: 48000000
CityName: Arpajon
CountrySubentityCode: FR104
IdentificationCode: FRA
ID: LOT-0001
TendererRequirementTypeCode: slc-stand-other
Description: Capacité économique : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST ou DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
TendererRequirementTypeCode: slc-stand-other
Description: Capacité technique : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - un dossier de présentation de l'entreprise (et des co-traitants en cas de groupement) précisant les moyens humains et matériels, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
VariantConstraintCode: not-allowed
FundingProgramCode: no-eu-funds
ID: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
DocumentType: non-restricted-document
URI: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Note: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr)
TendererRequirementTypeCode: epo-notice
CompanyLegalForm: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
TendererRequirementTypeCode: none
ExecutionRequirementCode: no
ExecutionRequirementCode: performance
Description: NC
ExecutionRequirementCode: required
ExecutionRequirementCode: not-allowed
EndpointID: https://www.marches-publics.gouv.fr/
DurationMeasure: 6
Description: Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
ID: ORG-0003
ID: FRA
SubmissionMethodCode: required
EndDate: 2026-11-02+01:00
EndTime: 12:00:00+01:00
ContractingSystemTypeCode: none
ContractingSystemTypeCode: none
ID: B26-07395-FR
Name: B26-07395-FR - RENOUVELLEMENT ET CENTRALISATION DES LICENCES AUTOCAD
Description: Les Prestations se décomposent en : - une part ferme - poste 10 : renouvellement / assistance / maintenance de 24 licences AutoCAD – specialized toolsets, pour une période de 3ans; - une part estimative à bon de commande : - BPU (poste 20) : renouvellement / assistance / maintenance de licences AutoCAD – specialized toolsets, pour une quantité maximale de 20 licences.
ProcurementTypeCode: supplies
ItemClassificationCode: 48000000
ItemClassificationCode: 50700000
CountrySubentityCode: FR104
IdentificationCode: FRA
StartDate: 2026-12-01+01:00
DurationMeasure: 36