AutoCAD licences and support for the French Alternative Energies and Atomic Energy Commission

Submission deadline
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
36 months from 1 December 2026
Published
October 5, 2026

TED / Publications Office of the European Union

Overview

The French Alternative Energies and Atomic Energy Commission (CEA) is procuring renewal, support and maintenance for 24 AutoCAD specialized-toolset licences for a firm three-year period. The notice also permits orders, subject to need, for up to 20 additional licences; that quantity is a maximum and is not a guaranteed purchase. The contract is scheduled to start on 1 December 2026. The notice describes financial, technical and professional-capacity checks, including recent references, and prohibits total subcontracting. Offers are due 2 November 2026 at 12:00 UTC+01:00. No estimated contract value is stated.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Renewal, support and maintenance of 24 AutoCAD specialized-toolset licences for three years, with possible need-based orders up to 20 more.

  • Financial, technical and professional capacity is assessed, including references from the past three years; total subcontracting is prohibited.

Tender details

Buyer
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Country
France
Procedure
open
Classification
Software licences and support · CPV 48000000 · CPV 50700000
Notice reference
687293-2026
Licences
24 firm licences; up to 20 additional licences may be ordered if needed
Base term
3 years, starting 1 December 2026
Deadline
2 November 2026 at 12:00 UTC+01:00

What to check in the tender documents

  • The notice does not state an estimated contract value.
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Original notice

Read the original description

B26-07395-FR - RENOUVELLEMENT ET CENTRALISATION DES LICENCES AUTOCAD

ChangedNoticeIdentifier: 677343-2026 ReasonCode: cor-buy SubTypeCode: 16 WebsiteURI: http://www.cea.fr/ EndpointID: http://www.marches-publics.gouv.fr ID: ORG-0001 Name: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF StreetName: Domaine du grand Rué AdditionalStreetName: Bruyères-le-Châtel Department: ESSONNE CityName: ARPAJON PostalZone: 91297 CountrySubentityCode: FR104 IdentificationCode: FRA CompanyID: 775 685 019 00082 WebsiteURI: http://versailles.tribunal-administratif.fr EndpointID: http://versailles.tribunal-administratif.fr ID: ORG-0003 Name: Tribunal administratif de Versailles StreetName: 56 avenue de Saint-Cloud CityName: VERSAILLES PostalZone: 91297 CountrySubentityCode: FR103 IdentificationCode: FRA CompanyID: 17780005900012 WebsiteURI: https://op.europa.eu ID: ORG-0000 Name: Publications Office of the European Union CityName: Luxembourg PostalZone: 2417 CountrySubentityCode: LU000 IdentificationCode: LUX CompanyID: PUBL NoticePublicationID: 00687293-2026 GazetteID: 193/2026 PublicationDate: 2026-10-06+02:00 ID: 90dbe094-8b1f-42b8-92ce-31f6dc078a49 ContractFolderID: 5432688e-3ba4-42e2-b586-dd6248367eaf IssueTime: 13:59:19Z VersionID: 01 RegulatoryDomain: 32014L0024 NoticeTypeCode: cn-standard NoticeLanguageCode: FRA BuyerProfileURI: https://www.cea.fr/ PartyTypeCode: body-pl ActivityTypeCode: education ID: ORG-0001 ServiceTypeCode: ted-esen ID: ORG-0000 TendererRequirementTypeCode: epo-notice TendererRequirementTypeCode: exg-natl Description: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-7 du code de la commande publique. ProcedureCode: open ID: B26-07395-FR Name: B26-07395-FR - RENOUVELLEMENT ET CENTRALISATION DES LICENCES AUTOCAD Description: Les Prestations se décomposent en : - une part ferme - poste 10 : renouvellement / assistance / maintenance de 24 licences AutoCAD – specialized toolsets, pour une période de 3ans; - une part estimative à bon de commande : - BPU (poste 20) : renouvellement / assistance / maintenance de licences AutoCAD – specialized toolsets, pour une quantité maximale de 20 licences. ProcurementTypeCode: supplies Note: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. ItemClassificationCode: 48000000 CityName: Arpajon CountrySubentityCode: FR104 IdentificationCode: FRA ID: LOT-0001 TendererRequirementTypeCode: slc-stand-other Description: Capacité économique : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST ou DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. TendererRequirementTypeCode: slc-stand-other Description: Capacité technique : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - un dossier de présentation de l'entreprise (et des co-traitants en cas de groupement) précisant les moyens humains et matériels, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. VariantConstraintCode: not-allowed FundingProgramCode: no-eu-funds ID: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ DocumentType: non-restricted-document URI: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Note: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr) TendererRequirementTypeCode: epo-notice CompanyLegalForm: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. TendererRequirementTypeCode: none ExecutionRequirementCode: no ExecutionRequirementCode: performance Description: NC ExecutionRequirementCode: required ExecutionRequirementCode: not-allowed EndpointID: https://www.marches-publics.gouv.fr/ DurationMeasure: 6 Description: Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ID: ORG-0003 ID: FRA SubmissionMethodCode: required EndDate: 2026-11-02+01:00 EndTime: 12:00:00+01:00 ContractingSystemTypeCode: none ContractingSystemTypeCode: none ID: B26-07395-FR Name: B26-07395-FR - RENOUVELLEMENT ET CENTRALISATION DES LICENCES AUTOCAD Description: Les Prestations se décomposent en : - une part ferme - poste 10 : renouvellement / assistance / maintenance de 24 licences AutoCAD – specialized toolsets, pour une période de 3ans; - une part estimative à bon de commande : - BPU (poste 20) : renouvellement / assistance / maintenance de licences AutoCAD – specialized toolsets, pour une quantité maximale de 20 licences. ProcurementTypeCode: supplies ItemClassificationCode: 48000000 ItemClassificationCode: 50700000 CountrySubentityCode: FR104 IdentificationCode: FRA StartDate: 2026-12-01+01:00 DurationMeasure: 36

Official source: TED / Publications Office of the European Union ↗