2026-07 framework agreement for drinking-water and wastewater pipeline works

Outcome

Submissions closed on 15 October 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

Submission deadline
04:00 PM · UTC
Contract value
€1,200,000

Estimated value stated in the BOAMP notice; tax treatment not specified.

Contract period
12 months
Published
September 24, 2026

BOAMP notice 26-92703

Overview

SMEACC is procuring an open, 12-month framework agreement for water-supply and wastewater pipeline works across its 34-municipality territory. The BOAMP notice states an estimated value of €1,200,000, no division into lots and a submission deadline of 15 October 2026 at 16:00 UTC. It lists professional, economic and technical capacity requirements. No award or supplier is declared.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Framework agreement for water-supply and wastewater pipeline works across the 34 municipalities of the SMEACC territory. The notice says the agreement is not divided into lots and lists the stated professional, economic and technical capacities.

  • Provide a Kbis extract or equivalent registration evidence, SIRET/SIREN number, professional-register registration and any applicable professional authorization or approval.
  • Provide overall turnover and, where relevant, turnover for similar services in recent years; balance sheets or extracts where required; and professional-liability insurance.
  • Provide references for recent principal services including amount, date and recipient; similar-contract references; staffing and technical resources; execution personnel CVs or qualifications; and relevant professional qualification certificates.

Tender details

Buyer
SMEACC (Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central)
Country
France
Procedure
Open procedure; framework agreement
Classification
Construction and civil works · BOAMP_DESCRIPTOR 48 · CPV 45231300
Notice reference
26-92703
Notice number
26-92703
Work
Drinking-water supply and wastewater pipeline works
Execution area
SMEACC territory: 34 municipalities; department 76
Estimated value
€1,200,000
Duration
12 months
Lots
No division into lots
Submission deadline
15 October 2026 at 16:00 UTC
Submission requirements
Offers are required; variants are not permitted; award without negotiation is possible
Professional contact
KIBANZA; marches@smeacc.fr; +33 2 32 70 77 39

What to check in the tender documents

  • No final award or supplier is declared in the notice.
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Original notice

Read the original description

2026-07 Accord-cadre de travaux de canalisations d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées

Avis de marché ; famille : Marchés entre 90 k€ et seuils européens ; état : INITIAL. Référence : 26-92703. Objet : 2026-07 Accord-cadre de travaux de canalisations d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées. Acheteur : SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central), 20004999700055, YVETOT 76190. Contact : KIBANZA, marches@smeacc.fr, 02 32 70 77 39. Profil d’acheteur : https://achat-national.safetender.com. Identifiant interne : 2026-07. Documents de sécurité : oui ; URL de sécurité : non renseignée. Procédure ouverte. Capacités professionnelles : extrait Kbis ou justificatif équivalent d’immatriculation, numéro SIRET/SIREN, inscription à un registre professionnel, et autorisation ou agrément professionnel le cas échéant. Capacités économiques et financières : chiffre d’affaires global et, le cas échéant, chiffre d’affaires des prestations similaires sur les derniers exercices ; bilans ou extraits lorsqu’exigés ; attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales prestations réalisées au cours des dernières années avec montant, date et destinataire ; références de marchés similaires ; effectifs et moyens techniques ; CV ou qualifications des personnes chargées de l’exécution ; certificats de qualification professionnelle lorsqu’ils sont pertinents. Accord-cadre : oui. Réception des offres : 15/10/2026 à 16:00 UTC. Présentation des offres exigée. Nombre minimal de candidats : non réduit. Attribution sans négociation : possible. Variantes : non. Catégorie de l’acheteur : La directrice du SMEACC. Nature : travaux. CPV principal : 45231300. Description : travaux de canalisations d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées. Lieu d’exécution : territoire du SMEACC, soit 34 communes. Durée : 12 mois. Valeur estimée : 1 200 000 EUR. Tranches : non. Marché réservé : non. Lots : non. Critère descripteur : environnementaux. Informations complémentaires : non indiquées.

Official source: BOAMP notice 26-92703 ↗

Notice updates

October 18, 2026 · Version 2

Buyer updated · Classification updated · Contract period updated · Deadline information updated · Summary and analysis updated · Tender facts updated · Original notice updated · Deadline updated · Location updated · Source updated · Source notice details updated · Source references updated · Status changed · Notice update added

2026-07 Accord-cadre de travaux de canalisations d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées

Avis de marché ; famille : Marchés entre 90 k€ et seuils européens ; état : INITIAL. Référence : 26-92703. Objet : 2026-07 Accord-cadre de travaux de canalisations d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées. Acheteur : SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central), 20004999700055, YVETOT 76190. Contact : KIBANZA, marches@smeacc.fr, 02 32 70 77 39. Profil d’acheteur : https://achat-national.safetender.com. Identifiant interne : 2026-07. Documents de sécurité : oui ; URL de sécurité : non renseignée. Procédure ouverte. Capacités professionnelles : extrait Kbis ou justificatif équivalent d’immatriculation, numéro SIRET/SIREN, inscription à un registre professionnel, et autorisation ou agrément professionnel le cas échéant. Capacités économiques et financières : chiffre d’affaires global et, le cas échéant, chiffre d’affaires des prestations similaires sur les derniers exercices ; bilans ou extraits lorsqu’exigés ; attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales prestations réalisées au cours des dernières années avec montant, date et destinataire ; références de marchés similaires ; effectifs et moyens techniques ; CV ou qualifications des personnes chargées de l’exécution ; certificats de qualification professionnelle lorsqu’ils sont pertinents. Accord-cadre : oui. Réception des offres : 15/10/2026 à 16:00 UTC. Présentation des offres exigée. Nombre minimal de candidats : non réduit. Attribution sans négociation : possible. Variantes : non. Catégorie de l’acheteur : La directrice du SMEACC. Nature : travaux. CPV principal : 45231300. Description : travaux de canalisations d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées. Lieu d’exécution : territoire du SMEACC, soit 34 communes. Durée : 12 mois. Valeur estimée : 1 200 000 EUR. Tranches : non. Marché réservé : non. Lots : non. Critère descripteur : environnementaux. Informations complémentaires : non indiquées.

October 14, 2026 · Version 1

Published

2026-07 Accord-cadre de travaux de canalisations d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées

Intitulé : 2026-07 Accord-cadre de travaux de canalisations d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées. Description : 2026-07 Accord-cadre de travaux de canalisations d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’eaux usées. Lieu d’exécution : Territoire du SMEACC soit 34 communes. Durée : 12 mois. Procédure : procédure ouverte. Date limite de réception des offres : 2026-10-15T16:00:00. Montant estimé : 1 200 000 EUR. Conditions de capacité : Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation équivalent. Numéro SIRET/SIREN. Attestation d’inscription à un registre professionnel. Autorisation ou agrément professionnel, le cas échéant. Chiffre d’affaires global et, le cas échéant, chiffre d’affaires concernant les prestations similaires sur les derniers exercices. Bilans ou extraits de bilans, lorsque leur production est exigée. Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle Liste des principales prestations réalisées au cours des dernières années, avec montant, date et destinataire. Références de marchés similaires. Présentation des effectifs et des moyens techniques. CV ou qualifications des personnes chargées de l’exécution. Certificats de qualification professionnelle, lorsque pertinents. Présentation des offres exigée. Variantes non autorisées.