SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine is seeking a framework agreement for rapid-response minor maintenance, troubleshooting and routine repairs in its Montrouge residences

Intitulé du marché : Menus travaux d’entretien, de dépannage et de réparations courantes, à intervention rapide dans les résidences de Montrouge. Acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (SIRET 99864030400015), Issy-les-Moulineaux. Identifiant interne : 26-010. Procédure ouverte; marché de travaux; accord-cadre. Description : Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. Lieu d’exécution : Montrouge. Durée : 12 mois. CPV principal : 45453100. Capacité d’exercice : Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Une déclaration du candidat relative à son chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : Une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d’encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des travaux). Date de réception des offres : 2026-11-05T12:00:00. Critères : 1. La qualité technique de l’offre (notée sur 50); 2. Le prix proposé par le candidat (noté sur 40); 3. Le critère environnemental (noté sur 10). Validité des offres : 120 jours. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. La SEM finance les travaux sur ses fonds propres. Les candidats doivent faire parvenir leur demande de renseignements au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.