Free urban shuttle transport service in Pamiers

Mairie de PamiersFranceClosed

Outcome

Submissions closed on 10 November 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

Place
France
The BOAMP notice prints 10 November 2026 at 12:00 without a timezone; the canonical snapshot separately records 11:00 UTC.
11:00 AM · UTC
Contract value
€270,000
Lots
1 lot
Classification
Urban public transport
Published
October 5, 2026
Avis de marché

Overview

The Mairie de Pamiers seeks a provider for a free, non-commercial public urban shuttle. The one-lot framework is executed through purchase orders at unit prices, with an estimated value of €270,000 excluding VAT. The public notice describes service between designated stops and the pickup point as required by the authority, subject to passenger-transport law. It estimates a 4 January 2027 start and 36-month duration. Offers must be submitted electronically in French. BOAMP prints a deadline of 10 November 2026 at 12:00 without a timezone; the available notice information separately records 11:00 UTC. The full original notice, including public contact and review information, is preserved.

Information based on the public notice

What the buyer needs

One-lot public-service framework for free urban shuttle transport in Pamiers, with service delivered as required by the authority.

  • Submit the offer electronically and in French.

Lots

LOT-0000 ·PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE

Tender details

Buyer
Mairie de Pamiers
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Urban public transport · 60112000, public road passenger transport · BOAMP_DESCRIPTOR 347
Notice reference
26-95893
Estimated value
€270,000 excluding VAT
Contract form
Framework agreement, purchase orders at unit prices
Estimated term
36 months; estimated start 4 January 2027
Submission
Electronic offers in French
Printed deadline
10 November 2026 at 12:00, timezone not stated

What to check in the tender documents

  • Electronic submission in French is required. Detailed routes, operating schedules and service levels are not specified in the public notice and are not inferred from linked consultation documents.
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Original notice

Read the original description

PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE

Avis de marché Département(s) de publication : 09 Annonce n° 26-95893 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Mairie de Pamiers Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs Identifiant de la procédure : 62e98caa-a2d9-4bff-a44d-dc3a01a3b853 Identifiant interne : 2026022 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000 Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs Identifiant interne : S-PF-42519 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 1, place du Mercadal Ville : Pamiers Code postal : 09101 Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 04/01/2027 Durée : 36 Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description : 09/2029 Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42519 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42519 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 3 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 10/11/2026 à 14:00 Lieu : Pamiers Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Pôle C CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 7590665C-046B-6240-1CF7993F71671BD3 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Mairie de Pamiers Numéro d’enregistrement : 4358 Adresse postale : 1, place du Mercadal Ville : Pamiers Code postal : 09101 Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 ) Pays : France Point de contact : SANNAC Jean-Philippe Adresse électronique : commande.publique@ccpap.fr Téléphone : 0561609500 Adresse internet : https://ville-pamiers.fr/ Profil de l’acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées Numéro d’enregistrement : 7590667B-E157-66F8-0259233728F1380B Adresse postale : 1, place du Mercadal Ville : Pamiers Code postal : 09101 Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 ) Pays : France Point de contact : Service Commande Publique Adresse électronique : commande.publique@ccpap.fr Téléphone : 0534012173 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse Numéro d’enregistrement : 7590668A-E393-3318-25E9561120963F1D Adresse postale : 68, rue Raymond Iv Ville : Toulouse Code postal : 31068 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0005 Nom officiel : Pôle C CCIRA de Bordeaux Numéro d’enregistrement : 75906698-AC44-7304-422B54D6AF3CB844 Adresse postale : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry Ville : Bordeaux Code postal : 33090 Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 ) Pays : France Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.fr Téléphone : 0554689956 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation 8.1 ORG-0006 Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse Numéro d’enregistrement : 759066A6-A5ED-5A0B-5C839C2C0990B086 Adresse postale : 68, rue Raymond Iv Ville : Toulouse Code postal : 31068 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 30b457f9-c905-42e8-9f11-1de5e1d9aa35 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 13:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

Official source: Avis de marché ↗