Surveyor and topographer services for CASGBS

Offers due 10 November 2026 at 12:00 CET (UTC+01:00)
11:00 AM · UTC
Contract value
€1,000,000

Estimated overall value €1,000,000 excluding VAT, as stated by the official notice; an estimate, not an award or payment. Lot estimates: €600,000 and €400,000 excluding VAT.

Contract period
48 months per lot; one possible renewal. The start date 1 January 2027 is indicative.
Published
October 6, 2026

BOAMP

Overview

The open services framework covers expert-surveyor and topographer work for the Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine. Each of the two lots has an estimated overall amount excluding VAT—€600,000 for expert-surveyor services and €400,000 for topography—and a minimum of €20,000 excluding VAT over the full term. The notice states an aggregate estimate of €1,000,000 excluding VAT. Each lot runs 48 months with one possible renewal; the 1 January 2027 start is indicative. Offers are due electronically in French by 10 November 2026 at 12:00 CET.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Two-lot framework agreement for expert-surveyor services and topography. Each lot lasts 48 months, may be renewed once, uses unit prices and is subject to competition among up to two framework participants.

  • Electronic submission is required. Offers must be in French.
  • Lot 1 offers must state the names and professional qualifications of the personnel assigned to performance.
  • Prices are revisable. The notice provides no advance and no financial guarantee.

Lots

LOT-0001 ·Géomètre expert

LOT-0002 ·Topographe

Tender details

Buyer
CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Surveying and topography services · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · BOAMP_DESCRIPTOR 344 · CPV 71351810 · CPV 71353000
Notice reference
26-96413
Estimated value
€1,000,000 excluding VAT, stated by the notice as the total estimated value; estimate, not an award or payment.
Lot 1 estimate
€600,000 excluding VAT, estimated overall amount for expert-surveyor services.
Lot 2 estimate
€400,000 excluding VAT, estimated overall amount for topographer services.
Minimum amount
€20,000 excluding VAT per lot for the full contract term (€40,000 across both lots).
Duration and renewal
48 months per lot; one possible renewal.
Planned start
1 January 2027; explicitly indicative.
Offer deadline
10 November 2026 at 12:00 CET (UTC+01:00).
Offer validity
6 months.
Offer language and submission
Electronic submission required; offers in French.

What to check in the tender documents

  • No award has been made in this notice. The start date is indicative.
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Original notice

Read the original description

Prestations de géomètre et topographe pour l'ensemble des services de la CASGBS

1.1 Acheteur Nom officiel : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations de géomètre et topographe pour l'ensemble des services de la CASGBS Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations différenciées en 2 lots (Lot 1 : Géomètre Expert - Lot 2 : Topographe) dans le cadre d'opérations réalisées par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine Identifiant de la procédure : e4d3d5f3-9d75-4f63-a794-f018daaaec63 Identifiant interne : 2026-ETU-0042 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La date du 1/1/2027 est à titre indicatif Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Géomètre expert Description : Géomètre expert<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T Identifiant interne : 01 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface Options : Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Parc Des Erables - Batiment 4 Ville : Le Pecq Code postal : 78230 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 1 Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884707 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884707 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 10/11/2026 à 12:00 Lieu : Casgbs Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur le budget propre Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants : 2 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Topographe Description : Topographe<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T Identifiant interne : 02 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques Options : Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Parc Des Erables - Batiment 4 Ville : Le Pecq Code postal : 78230 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 1 Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884707 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884707 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 10/11/2026 à 12:00 Lieu : Casgbs Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur le budget propre Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants : 2 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Official source: BOAMP ↗

Notice updates

October 13, 2026 · Version 2

Contract period updated · Summary and analysis updated · Tender facts updated · Original notice updated · Source references updated

Prestations de géomètre et topographe pour l'ensemble des services de la CASGBS

1.1 Acheteur Nom officiel : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations de géomètre et topographe pour l'ensemble des services de la CASGBS Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations différenciées en 2 lots (Lot 1 : Géomètre Expert - Lot 2 : Topographe) dans le cadre d'opérations réalisées par la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine Identifiant de la procédure : e4d3d5f3-9d75-4f63-a794-f018daaaec63 Identifiant interne : 2026-ETU-0042 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La date du 1/1/2027 est à titre indicatif Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Géomètre expert Description : Géomètre expert<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T Identifiant interne : 01 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface Options : Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Parc Des Erables - Batiment 4 Ville : Le Pecq Code postal : 78230 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 1 Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884707 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884707 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 10/11/2026 à 12:00 Lieu : Casgbs Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur le budget propre Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants : 2 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Topographe Description : Topographe<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T Identifiant interne : 02 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques Options : Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Parc Des Erables - Batiment 4 Ville : Le Pecq Code postal : 78230 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 1 Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884707 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884707 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 10/11/2026 à 12:00 Lieu : Casgbs Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur le budget propre Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants : 2 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

October 13, 2026 · Version 1

Published

Prestations de géomètre et topographe pour l'ensemble des services de la CASGBS

LOT-0001 : Géomètre expert Géomètre expert Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T Montant estimatif global du lot : 600000 EUR Date limite de remise : 2026-11-10+01:00 à 12:00:00+01:00 LOT-0002 : Topographe Topographe Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T Montant estimatif global du lot : 400000 EUR Date limite de remise : 2026-11-10+01:00 à 12:00:00+01:00