Framework agreement for road-surface marking works in Illzach

MAIRIE D’ILLZACHFranceClosed
26 October 2026 at 12:00 (time zone not stated)
Time not stated
Contract value
€200,000

Upper bound of published estimated total range EUR 66,666.68–200,000 excluding tax; EUR 25,000 excluding tax is a separate annual estimate.

Classification
Road marking works
Published
September 22, 2026

BOAMP / MAIRIE D’ILLZACH

Overview

The Municipality of Illzach is tendering a single-lot framework agreement with purchase orders for various road-surface marking works. The official BOAMP notice estimates the total value at EUR 66,666.68–200,000 excluding tax and separately states an annual estimate of EUR 25,000 excluding tax. The deadline is 26 October 2026 at 12:00; the notice does not state a time zone. Award criteria are technical value (50%), price (40%) and sustainable development (10%). The procedure is open adapted procedure, with electronic submissions only; participation evidence and qualifications are detailed in the public notice.

Information based on the public notice

What the buyer needs

The Municipality of Illzach is tendering a single-lot framework agreement with purchase orders for various road-surface marking works.

  • The public notice lists professional, economic/financial and technical/professional capacity evidence; full documentary detail is reproduced in the original notice text.

Tender details

Buyer
MAIRIE D’ILLZACH
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Road marking works · BOAMP_DESCRIPTOR 264 · CPV 45233221
Notice reference
26-91785
Scope
Various road-surface marking works under a framework agreement with purchase orders
Estimated value
EUR 66,666.68–200,000 excluding tax; annual estimate EUR 25,000 excluding tax
Lots
Single lot
Award criteria
Technical value 50%; price 40%; sustainable development 10%
Offer deadline
26 October 2026 at 12:00 (time zone not stated)

What to check in the tender documents

  • The notice does not specify the time zone for the deadline or the contract duration (it refers duration details to the procurement documents).
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Original notice

Read the original description

Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de marquage routier au sol

Avis de marché Département(s) de publication : 68 Annonce n° 26-91785 Travaux Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'ILLZACH Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 21680154800019 Ville : Illzach Code postal : 68110 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 68 Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : V26T007 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET Adresse mail du contact : smp@mairie-illzach.fr Numéro de téléphone du contact : +33 389625346 Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Le formulaire DC2, document à compléter est disponible gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3. Les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennales valables Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : MAIRIE D'ILLZACH Critères d'attribution : Prix des prestations - 40 Valeur technique - 50 Développement durable - 10 Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de marquage routier au sol Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : La commune souhaite effectuer une consultation dont l’objet sera de désigner un nouveau prestataire chargé d’assurer les travaux suivants : Travaux de marquage routier au sol. Ils con...(voir DCE) Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux Valeur estimée (H.T.) : entre 66666.68 euros et 200000.00 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Durée: voir documents du marché. Insertion sociale : En application des articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et lutter contre le chômage. Coordonnées du facilitateur : la MEF Mulhouse Sud Alsace. L'estimation annuelle est de 25 000 euro(s) HT. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026

Official source: BOAMP / MAIRIE D’ILLZACH ↗