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Travaux de sécurisation en eau potable du secteur d'Ecouves (Radon-Forges)
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Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.\nLe tribunal territorialement compétent est :\nTribunal Administratif de Caen\n3 à 5 rue Arthur Leduc\nBP 25086\n14050 CAEN CEDEX 4\n\nTél : 02 31 70 72 72\nTélécopie : 02 31 52 42 17\nCourriel : greffe.ta-caen@juradm.fr\nPour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :\nTribunal Administratif de Caen\n3 à 5 rue Arthur Leduc\nBP 25086\n14050 CAEN CEDEX 4\n\nTél : 02 31 70 72 72\nTélécopie : 02 31 52 42 17\nCourriel : greffe.ta-caen@juradm.fr\nPour le lot 1 uniquement : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. 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