Stormwater management master plan for the municipality of Corte

Commune de CorteFranceClosed

Outcome

Submissions closed on 23 October 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

Place
Commune of Corte, Haute-Corse, France
23 October 2026, 12:00 UTC in structured DILA data; the generated notice states 12:00 without a time zone.
12:00 PM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
12 months
Published
September 24, 2026
BOAMP / DILA

Overview

The Commune of Corte is seeking services to prepare a stormwater management master plan covering the entire municipal territory. The open adapted procedure is not divided into lots and has a stated duration of 12 months. The official notice refers professional, financial and technical capacity evidence and the award criteria to the consultation rules, which were not opened. Electronic catalogues are prohibited, variants are not required, and the buyer may award without negotiation. A site visit is not mandatory. The structured DILA record gives a submission deadline of 23 October 2026 at 12:00 UTC; the generated notice shows 12:00 without a time zone. No estimated value or award is stated in the reviewed notice.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Preparation of a stormwater management master plan covering the full territory of the Commune of Corte.

  • Professional, economic/financial and technical capacity evidence is referred to the consultation rules; those rules were not opened.
  • Electronic catalogues are prohibited.
  • Variants are not required.
  • The buyer may award without negotiation.
  • A site visit is not mandatory.

Tender details

Buyer
Commune de Corte
Country
France
Procedure
Open adapted procedure for services; the notice states it is not divided into lots.
Classification
Water, waste and environmental services · BOAMP_DESCRIPTOR 118 · CPV 71241000
Notice reference
26-92793
Scope
Prepare a stormwater management master plan for the entire municipal territory.
Submission deadline
23 October 2026 at 12:00 UTC in the structured DILA record; the generated notice prints 12:00 without a time zone.
Duration
12 months.
Award criteria
The notice refers the award criteria to the consultation rules, which were not opened.

What to check in the tender documents

  • The reviewed notice and structured record provide no estimated value.
  • Detailed capacity requirements and award criteria are in the consultation rules, which were not opened.
  • No award result or selected supplier is stated in the initial notice record.
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Original notice

Read the original description

Réalisation du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales à l'échelle de l'ensemble du territoire communal

Avis de marché - Avis n° 26-92793 du 25/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 20B, 20A Annonce n° 26-92793 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Corte Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 21200096200010 Ville : Commune de Corte Code postal : 20250 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 20B, 20A Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1879451 Identifiant interne de la consultation : 26S0024 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Dominique Mouries Numéro de téléphone du contact : [coordonnée téléphonique personnelle masquée] Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales à l'échelle de l'ensemble du territoire communal Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000 Type de marché : Services Description succincte du marché : Réalisation du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales à l'échelle de l'ensemble du territoire communal Lieu principal d'exécution du marché : FRM02 - Haute-Corse, Commune de Corte Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026

Official source: BOAMP / DILA ↗

Notice updates

October 18, 2026 · Version 2

Classification updated

Réalisation du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales à l'échelle de l'ensemble du territoire communal

Avis de marché - Avis n° 26-92793 du 25/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 20B, 20A Annonce n° 26-92793 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Corte Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 21200096200010 Ville : Commune de Corte Code postal : 20250 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 20B, 20A Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1879451 Identifiant interne de la consultation : 26S0024 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Dominique Mouries Numéro de téléphone du contact : [coordonnée téléphonique personnelle masquée] Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales à l'échelle de l'ensemble du territoire communal Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000 Type de marché : Services Description succincte du marché : Réalisation du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales à l'échelle de l'ensemble du territoire communal Lieu principal d'exécution du marché : FRM02 - Haute-Corse, Commune de Corte Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026

October 14, 2026 · Version 1

Published

Réalisation du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales à l'échelle de l'ensemble du territoire communal

Avis de marché - Avis n° 26-92793 du 25/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 20B, 20A Annonce n° 26-92793 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Corte Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 21200096200010 Ville : Commune de Corte Code postal : 20250 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 20B, 20A Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1879451 Identifiant interne de la consultation : 26S0024 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Dominique Mouries Numéro de téléphone du contact : [coordonnée téléphonique personnelle masquée] Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales à l'échelle de l'ensemble du territoire communal Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000 Type de marché : Services Description succincte du marché : Réalisation du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales à l'échelle de l'ensemble du territoire communal Lieu principal d'exécution du marché : FRM02 - Haute-Corse, Commune de Corte Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026