Social-support and work reintegration modules for CPAM de la Moselle beneficiaries

735571-2026 - Mise en concurrence 735571-2026 735571-2026 - Mise en concurrence France – Services d'action sociale et services connexes – Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE OJ S 206/2026 23/10/2026 Avis de marché – régime assoupli Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : CPAM DE LA MOSELLE Adresse électronique : sandra.allard@assurance-maladie.fr Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE Description : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE Identifiant de la procédure : babb0c15-25a8-475e-b35a-fcbb279f1b2b Identifiant interne : 2026-09-CPAM57 Type de procédure : Ouverte Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : services sociaux et services spécifiques 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 27 RUE DES MESSAGERIES Ville : METZ Code postal : 57000 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Sans objet Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier : Sans objet 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE Description : Modules de remobilisation soutenu – 39 h maximum Identifiant interne : 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes 5.1.2. Lieu d’exécution Ville : METZ Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Date limite de réception des offres : 12/11/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LA MOSELLE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE Description : Modules spécifiques « lever les frein » - 16 h Identifiant interne : 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Date limite de réception des offres : 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LA MOSELLE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 5.1. Lot : LOT-0003 Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE Description : Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d’épuisement professionnel ou de souffrance au travail – 12 h Identifiant interne : 3 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2026 12:11:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Date limite de réception des offres : 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LA MOSELLE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 5.1. Lot : LOT-0004 Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE Description : Modules d’accompagnement à la mise en oeuvre d’un projet professionnel – 20 h Identifiant interne : 4 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Date limite de réception des offres : 12/11/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 5.1. Lot : LOT-0005 Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE Description : Modules de remobilisation « pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle » – 20 h Identifiant interne : 5 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes 5.1.2. Lieu d’exécution Ville : metz Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Date limite de réception des offres : 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 5.1. Lot : LOT-0006 Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE Description : Evaluation des capacités physiques – 4 h Identifiant interne : 6 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes 5.1.2. Lieu d’exécution Ville : metz Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Date limite de réception des offres : 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LA MOSELLE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 5.1. Lot : LOT-0007 Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE Description : Evaluation des capacités cognitives, psychiques et psychologiques restantes – 4 h Identifiant interne : 7 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Date limite de réception des offres : 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LA MOSELLE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 5.1. Lot : LOT-0008 Titre : Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle pour la CPAM DE MOSELLE Description : Evaluation des capacités fonctionnelles et psychologiques - 7 h Identifiant interne : 8 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes 5.1.2. Lieu d’exécution Ville : metz Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Date limite de réception des offres : 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE LA MOSELLE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : CPAM DE LA MOSELLE Numéro d’enregistrement : 51526088300217 Ville : METZ Code postal : 57000 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France Point de contact : Sandra ALLARD Adresse électronique : sandra.allard@assurance-maladie.fr Téléphone : 0387211651 Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Numéro d’enregistrement : 17570111900059 Ville : METZ Code postal : 57036 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 2108aca8-01c9-440f-8416-288b89ae7919 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli Sous-type d’avis : 20 Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 15:30:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 735571-2026 Numéro de publication au JO S : 206/2026 Date de publication : 23/10/2026