Roadworks framework for south-west Ardèche

Outcome

Submissions closed on 18 November 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

The narrative notice says there is no fixed maximum number of framework operators, while structured field 5.1.15 lists a maximum of 90. The published count field states 90; the source wording is retained in the original notice.

Place
South-west Ardèche, France
18 November 2026 at 12:00 CET
11:00 AM · UTC
Contract value
€4,000,000
Estimated value excluding VAT, including renewals
Lots
1 lot
Contract period
One year from 1 January 2027, with three possible one-year renewals
Published
October 15, 2026
BOAMP official notice 26-99947

Overview

The Département de l’Ardèche seeks a multi-award framework for earthworks, stormwater networks, minor masonry and equipment provision for departmental road works in its south-west territory. The framework is carried out through subsequent contracts, including small call-off interventions under EUR 15,000 excluding VAT. The notice estimates the overall value at EUR 4,000,000 excluding VAT, including renewals. It has an initial one-year period starting 1 January 2027 and may be renewed three times for one year each. Technical value, environmental performance and price are ranked first, second and third. Bids are due electronically in French by 18 November 2026 at 12:00 CET.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Roadworks framework for the south-west territory of Ardèche covering earthmoving, stormwater drainage, small masonry and equipment availability.

  • A sworn declaration that the bidder is not subject to exclusion grounds is required. Bids must be submitted electronically in French; variants are prohibited.

Lots

LOT-0000 ·South-west Ardèche roadworks framework

Tender details

Buyer
Département de l’Ardèche
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Construction and civil works · BOAMP_DESCRIPTOR 341 · CPV 45112500
Notice reference
26-99947
Scope
Earthworks, stormwater drainage networks, minor masonry and equipment for departmental road works in south-west Ardèche
Framework
Multi-award framework with subsequent competition; at least three operators if enough offers, with a structured notice field stating a maximum of 90
Estimated value
EUR 4,000,000 excluding VAT, including renewals
Deadline
18 November 2026 at 12:00 CET

What to check in the tender documents

  • The notice describes small call-off contracts as below EUR 15,000 excluding VAT but does not state a minimum order amount.
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Original notice

Read the original description

Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-OUEST

Avis de marché - Avis n° 26-99947 du 15/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 07 Annonce n° 26-99947 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Département de l'Ardèche Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-OUEST Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Ouest du département de l'Ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande dont le périmètre géographique sera défini lors de la consultation auront une durée de 1 an non renouvelable et seront utilisés pour des montants de travaux inférieurs à 15.000 euro(s) HT Identifiant de la procédure : b6257638-911c-46d6-ba8c-6f8c16b2573f Identifiant interne : 27TSO01 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Il sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'y a pas de limite fixée sur le nombre maximum d'opérateurs économiques, tous les candidats ayant obtenus une note de 50 / 100 lors de l'analyse des offres seront retenus dans l'accord-cadre Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000 Titre : Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire SUD-OUEST Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire Sud Ouest du département de l'Ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande dont le périmètre géographique sera défini lors de la consultation auront une durée de 1 an non renouvelable et seront utilisés pour des montants de travaux inférieurs à 15.000 euro(s) HT Identifiant interne : T-PF-1885329 5.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Direction des routes et des mobilittés- Sud Ouest - Route de Montélimar Ville : Aubenas Code postal : 07202 Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2027 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance Nombre critère d’attribution : 1 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance Nombre critère d’attribution : 2 Critère : Type : Prix Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance Nombre critère d’attribution : 3 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885329 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885329 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/11/2026 à 14:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants : 90 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 721CA8CC-BAF9-D403-B67B01BAEE72D1BD Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Département de l'Ardèche Numéro d’enregistrement : 77114 Adresse postale : 82 Boulevard de la Chaumette Ville : Privas Code postal : 07007 Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 ) Pays : France Adresse électronique : commandepublique@ardeche.fr Téléphone : 0475667707 Adresse internet : http://www.ardeche.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : 721CA937-9337-B69B-9C623397A7DDDC5C Adresse postale : 184, rue Duguesclin Ville : Lyon Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 0478141010 Télécopieur : 0478141065 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : 721CA950-AD06-FFDC-D44E3A41F81299AE Adresse postale : 184, rue Duguesclin Ville : Lyon Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 0478141010 Télécopieur : 0478141065 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 53d70d31-927f-4509-80d2-cc07a9a0028f - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 10:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026

Official source: BOAMP official notice 26-99947 ↗