The BOAMP notice shows the deadline date as 12 November 2026. Structured fields give 16:00 but contain conflicting timezone offsets; the exact instant is unconfirmed.
The French public finance directorate serving Assistance Publique–Hôpitaux de Paris is seeking court enforcement officer services to pursue amicable, pre-enforcement recovery of claims handled by its public accountant. The procurement is an open procedure with one lot and an estimated value of €5.7 million excluding VAT. The notice says participation is not reserved, the contract is suitable for SMEs, and tenders must be submitted in French; variants are not allowed. The notice gives a submission date of 12 November 2026 and a time of 16:00 in structured data, but the published timezone offsets conflict, so the exact instant is unconfirmed.
One national services lot for amicable recovery of public claims handled by the AP-HP public accountant. The notice states an estimated value excluding VAT and does not describe an award amount.
Participation is not reserved.
Tenders must be submitted in French.
Variants are not allowed.
The notice indicates that the contract is suitable for SMEs.
Lots
LOT-0001 ·Renewal of court enforcement officer services for recovery of claims of the AP-HP public finance directorate
Tender details
Buyer
DSFP-APHP
Country
France
Procedure
Open procedure; one lot
Classification
Public legal services · BOAMP_DESCRIPTOR 446 · CPV 75242110
Notice reference
26-92554
Estimated value
€5,700,000 excluding VAT
Deadline
12 November 2026; 16:00 is shown in structured data, but its timezone is unresolved
Submission language
French
What to check in the tender documents
The published notice does not provide the exact deadline instant consistently: the date is 12 November 2026, while structured timezone offsets conflict around 16:00.
Detailed award criteria and weights are not specified in the retrieved notice.
Avis de marché - Avis n° 26-92554 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-92554
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DSFP-APHP
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
DSFP APHP Commissaires de justice
Description
:
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure
:
6ea6c897-e7ca-482c-9105-b5c40d6448f2
Identifiant interne
:
DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Dématérialisation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75242110
Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75242110
Services d'huissier de justice
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,700,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Renouvellement marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’AP-HP
Description
:
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Identifiant interne
:
DSFP APHP COMMISSAIRES JUSTICE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75242110
Services d'huissier de justice
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
RAS
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DSFP-APHP
Numéro d’enregistrement
:
17750214300072
Adresse postale
:
4 rue de la Chine
bâtiment Galien
Ville
:
Paris
Code postal
:
75020
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Sandrine BOURGEON
Adresse électronique
:
[coordonnée directe omise]
Téléphone
:
[coordonnée directe omise]
Adresse internet
:
https://www.aphp.fr/direction-specialisee-des-finances-publiques
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
07a523f6-83bd-42e5-ab86-fe02d2582e00
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
24/09/2026
à 17:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication :
24/09/2026