27 November 2026 at 17:00 French local time (16:00 UTC)
04:00 PM · UTC
Contract value
€505,000
Overall estimate excluding VAT stated in the notice; three lot estimates sum to EUR 410,000 and do not reconcile.
Contract period
Each lot starts on 4 January 2027 for 12 months, with up to three renewals.
Published
September 30, 2026
BOAMP notice 26-93975
Overview
Durance Luberon Verdon Agglomération is tendering a three-lot supply framework for 400 L individual composters, 600 L and 800 L communal composters, and 7 L bio-waste caddies. The framework uses call-off orders at unit prices; electronic submission in French is required, variants and multiple offers are prohibited, and a bidder may tender for all three lots. Each lot is planned to start on 4 January 2027 for 12 months, with up to three renewals. The notice reports an overall estimated value of EUR 505,000 excluding VAT, while its three lot estimates total EUR 410,000; it also gives an overall minimum of EUR 13,000 while lot minima total EUR 10,400. These figures do not reconcile in the extract. The deadline is 27 November 2026 at 17:00 local time (16:00 UTC). The BOAMP PDF extract may not contain the full notice; environmental execution details are in consultation documents that were not opened.
Overall EUR 505,000 excluding VAT; lot estimates total EUR 410,000, an inconsistency in the extract.
Framework term
Each lot starts 4 January 2027, lasts 12 months and may be renewed up to three times.
Submission
Electronic submission in French is required; variants and multiple offers are not allowed.
Offer deadline
27 November 2026 at 17:00 UTC+01:00 (16:00 UTC).
What to check in the tender documents
The extract gives an overall estimated value and minimum that do not match the sum of its lot figures. Environmental execution conditions are detailed in consultation documents that were not opened. The PDF extract may not contain the full notice.
FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS, COLLECTIFS ET BIOSEAUX
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Durance Luberon Verdon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS, COLLECTIFS ET BIOSEAUX
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 13000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet
d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants
estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 79358f25-7e3c-4342-823e-0ef066bd7a02
Identifiant interne : 2026AGGMI26F09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 505,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une
offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le
cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de composteurs 400L
Description : Fourniture et livraison de composteurs 400L<br/>Montant HT
minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit
dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.
cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881703
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1881703
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute
à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie
financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de composteurs collectifs 600L et 800L
Description : Fourniture et livraison de composteurs collectifs 600L et 800L<br/>
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit
dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.
cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881703
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1881703
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute
à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie
financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de bio-seaux 7L
Description : Fourniture et livraison de bio-seaux 7L<br/>Montant HT minimum
du lot pour la durée totale du contrat : 2 400,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44619000 Autres conteneurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit
dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.
cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881703
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1881703
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute
à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie
financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
administratif de Marseille