Printing and communication-material services for Bezons

Commune de BezonsFranceClosed
BOAMP index: 16 November 2026, 10:00 UTC; eForms encodes 12:00 +02:00
10:00 AM · UTC
Contract value
€180,000

Combined maximum framework ceilings per period across three lots; no minimum spend, excluding VAT.

Classification
Printing and reproduction services
Published
October 14, 2026

BOAMP official public notice data

Overview

The City of Bezons and its municipal social-action centre are seeking a provider for printing information materials, paper communication tools and materials on specific media. The open services procurement is divided into three separate lots. Each is a single-supplier framework agreement for one year, renewable three times, with maximum per-period ceilings of €90,000, €60,000 and €30,000 excluding VAT. Offers are submitted electronically. Evaluation combines price, samples, commercial and technical quality, and sustainable-development criteria, with weights varying by lot.

Information based on the public notice

What the buyer needs

The City of Bezons and its municipal social-action centre are seeking a provider for printing information materials, paper communication tools and materials on specific media.

  • The lot 1 contractor must provide at least 100 hours of social-insertion activity per execution period. Contractors for lots 2 and 3 must carry out concrete actions promoting professional equality between women and men. Offers are submitted electronically; the award is limited to one supplier per lot.

Lots

1 ·Impression des supports d’information

2 ·Impression d’outils de communication sur support papier

3 ·Impression d’outils de communication sur support spécifique

Tender details

Buyer
Commune de Bezons
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Printing and reproduction services · BOAMP_DESCRIPTOR 160 · BOAMP_DESCRIPTOR 285 · CPV 79810000
Notice reference
26-99588
Lots
3 separate lots
Maximum ceilings
€90,000 / €60,000 / €30,000 per period, excluding VAT
Duration
1 year, renewable 3 times
Offer deadline
16 November 2026, 10:00 UTC in BOAMP index; eForms encodes 12:00 +02:00
Payment
30-day payment period after receipt of invoices

What to check in the tender documents

  • The notice refers detailed eligibility and implementation procedures to the consultation documents. No minimum spend is set; the stated figures are maximum ceilings per period.
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Original notice

Read the original description

2620 - Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Objet : Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché est un marché alloti décomposé en trois (3) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 " Impression des supports d’information " ; - lot n° 2 " Impression d’outils de communication sur support papier " ; - lot n° 3 " Impression d’outils de communication sur support spécifique ". Il s’agit plus particulièrement d’un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Financement et paiement : Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pouvoir adjudicateur : Commune de Bezons, 6 avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons. Service compétent : Direction des affaires juridiques et de la commande publique. Contact fonctionnel : commande-publique@mairie-bezons.fr, +33 1 79 87 62 00. Co-contractant du groupement : Centre communal d’action sociale de Bezons (CCAS). Modalité de soumission : dépôt électronique obligatoire. Délai indexé BOAMP : 2026-11-16T10:00:00+00:00. La structure eForms indique une heure de fin 12:00:00+02:00 pour le 16 novembre 2026. Publication eForms : 2026-10-14+02:00 13:07:55+02:00. Lot 1 : Impression des supports d’information Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 90 000 euros HT. Conditions d’exécution : Le lot n°1 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le titulaire devra réaliser d'un volume minimal de 100 heures par période d'exécution. Les critères d'éligibilité des publics et les modalités pratiques de mise en œuvre sont précisés dans les documents de la consultation (DCE). Critère d’attribution (40 %) : Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats. Critère d’attribution (10 %) : Critère 2. La qualité des échantillons Critère d’attribution (40 %) : Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur 10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées sur 25 points. Critère d’attribution (10 %) : Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points. Lot 2 : Impression d’outils de communication sur support papier Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 60 000 euros HT. Conditions d’exécution : Le lot n°2 comporte des conditions d’exécution à dimension sociale visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire devra justifier d'actions concrètes en faveur de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes durant toute la durée du marché (voir détails dans le DCE). Critère d’attribution (40 %) : Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats. Critère d’attribution (10 %) : Critère 2. La qualité des échantillons Critère d’attribution (40 %) : Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur 10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées sur 25 points. Critère d’attribution (10 %) : Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points. Lot 3 : Impression d’outils de communication sur support spécifique Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum des lots sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT. Conditions d’exécution : Le lot n°3 comporte des conditions d’exécution à dimension sociale visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire devra justifier d'actions concrètes en faveur de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes durant toute la durée du marché (voir détails dans le DCE). Critère d’attribution (50 %) : Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats. Critère d’attribution (15 %) : Critère 2. Caractéristiques techniques des produits proposés Critère d’attribution (25 %) : Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur 10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées sur 10 points. Critère d’attribution (10 %) : Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) ; - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points. Conditions de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex; contact public : ccira@paris-idf.gouv.fr, 01 82 52 42 72.

Official source: BOAMP official public notice data ↗