The City of Massy seeks periodic regulatory checks across seven lots: electrical installations in municipal buildings, gas installations, lifting equipment in buildings, five-yearly lift checks, three-yearly fire-safety systems, vehicle roadworthiness inspections, and vehicle lifting equipment. The estimated overall amount is EUR 260,000; the notice does not state a VAT basis or separate framework ceiling. The framework runs for 48 months from 4 January 2027, with three one-year renewals and a maximum stated duration of four years. Offers are due 29 October 2026 at 12:00 CET (UTC+01:00).
Seven lots cover recurring statutory inspection of municipal facilities, lifts, fire-safety systems and vehicles.
Electronic submission in French is required; variants are not permitted. The notice states six-month offer validity. Selection evidence is referred to but not detailed in the notice extract.
No lot-level value split or separate maximum framework ceiling is given. The notice contains conflicting execution-security statements: it says no financial guarantee clause and also refers to an advance backed by a first-demand guarantee.
Vérification périodique des installations techniques, équipements de levage, ascenseurs, systèmes de sécurité incendie et contrôles techniques de véhicules
Avis de marché - 26-93531
Objet : Vérification périodique des installations techniques, équipements de levage, ascenseurs, systèmes de sécurité incendie et contrôles techniques de véhicules
Acheteur : Mairie de Massy
Procédure : Procédure Ouverte
Nature : services
Valeur estimée globale : 260000 EUR
Nombre de lots : 7
LOT-0001 - Vérifications périodiques des installations électriques dans les bâtiments communaux
Description : Vérifications périodiques des installations électriques dans les bâtiments communaux
CPV : 71356100
Date limite et heure : 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00
Début prévu : 2027-01-04+01:00
Durée prévue (mois) : 48
Type de cadre : fa-wo-rc
Renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Validité de l’offre (mois) : 6
Conditions d’exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Soumission électronique : obligatoire
LOT-0002 - Vérifications périodiques des installations de gaz dans les bâtiments communaux
Description : Vérifications périodiques des installations de gaz dans les bâtiments communaux
CPV : 71356100
Date limite et heure : 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00
Début prévu : 2027-01-04+01:00
Durée prévue (mois) : 48
Type de cadre : fa-wo-rc
Renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Validité de l’offre (mois) : 6
Conditions d’exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Soumission électronique : obligatoire
LOT-0003 - Vérifications périodiques des installations de levage dans les bâtiments communaux
Description : Vérifications périodiques des installations de levage dans les bâtiments communaux
CPV : 71356100
Date limite et heure : 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00
Début prévu : 2027-01-04+01:00
Durée prévue (mois) : 48
Type de cadre : fa-wo-rc
Renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Validité de l’offre (mois) : 6
Conditions d’exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Soumission électronique : obligatoire
LOT-0004 - Vérifications quinquennales des ascenseurs des bâtiments communaux
Description : Vérifications quinquennales des ascenseurs des bâtiments communaux
CPV : 71356100
Date limite et heure : 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00
Début prévu : 2027-01-04+01:00
Durée prévue (mois) : 48
Type de cadre : fa-wo-rc
Renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Validité de l’offre (mois) : 6
Conditions d’exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Soumission électronique : obligatoire
LOT-0005 - Vérifications réglementaires triennales des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI
Description : Vérifications réglementaires triennales des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI
CPV : 71356100
Date limite et heure : 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00
Début prévu : 2027-01-04+01:00
Durée prévue (mois) : 48
Type de cadre : fa-wo-rc
Renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Validité de l’offre (mois) : 6
Conditions d’exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Soumission électronique : obligatoire
LOT-0006 - Contrôles techniques de véhicules
Description : Contrôles techniques de véhicules
CPV : 71356100
Date limite et heure : 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00
Début prévu : 2027-01-04+01:00
Durée prévue (mois) : 48
Type de cadre : fa-wo-rc
Renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Validité de l’offre (mois) : 6
Conditions d’exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Soumission électronique : obligatoire
LOT-0007 - Vérifications périodiques des équipements de levage des véhicules
Description : Vérifications périodiques des équipements de levage des véhicules
CPV : 71356100
Date limite et heure : 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00
Début prévu : 2027-01-04+01:00
Durée prévue (mois) : 48
Type de cadre : fa-wo-rc
Renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Validité de l’offre (mois) : 6
Conditions d’exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Soumission électronique : obligatoire