Contrôles périodiques des installations techniques et équipements

Mairie de MassyFranceClosed
Offer deadline, 12:00 CET (UTC+01:00)
11:00 AM · UTC
Contract value
€260,000
Classification
Technical inspections
Published
September 29, 2026

BOAMP official notice API

Overview

The City of Massy seeks periodic regulatory checks across seven lots: electrical installations in municipal buildings, gas installations, lifting equipment in buildings, five-yearly lift checks, three-yearly fire-safety systems, vehicle roadworthiness inspections, and vehicle lifting equipment. The estimated overall amount is EUR 260,000; the notice does not state a VAT basis or separate framework ceiling. The framework runs for 48 months from 4 January 2027, with three one-year renewals and a maximum stated duration of four years. Offers are due 29 October 2026 at 12:00 CET (UTC+01:00).

Information based on the public notice

What the buyer needs

Seven lots cover recurring statutory inspection of municipal facilities, lifts, fire-safety systems and vehicles.

  • Electronic submission in French is required; variants are not permitted. The notice states six-month offer validity. Selection evidence is referred to but not detailed in the notice extract.

Tender details

Buyer
Mairie de Massy
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Technical inspections · BOAMP_DESCRIPTOR 72 · CPV 71315400 · CPV 71356100 · CPV 71630000 · CPV 71631000 · CPV 71631100
Notice reference
26-93531
Lots
7
Estimated overall amount
EUR 260,000; VAT basis unstated
Framework start
4 Jan 2027
Offer deadline
29 Oct 2026, 12:00 CET (UTC+01:00)

What to check in the tender documents

  • No lot-level value split or separate maximum framework ceiling is given. The notice contains conflicting execution-security statements: it says no financial guarantee clause and also refers to an advance backed by a first-demand guarantee.
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Original notice

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Vérification périodique des installations techniques, équipements de levage, ascenseurs, systèmes de sécurité incendie et contrôles techniques de véhicules

Avis de marché - 26-93531 Objet : Vérification périodique des installations techniques, équipements de levage, ascenseurs, systèmes de sécurité incendie et contrôles techniques de véhicules Acheteur : Mairie de Massy Procédure : Procédure Ouverte Nature : services Valeur estimée globale : 260000 EUR Nombre de lots : 7 LOT-0001 - Vérifications périodiques des installations électriques dans les bâtiments communaux Description : Vérifications périodiques des installations électriques dans les bâtiments communaux CPV : 71356100 Date limite et heure : 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00 Début prévu : 2027-01-04+01:00 Durée prévue (mois) : 48 Type de cadre : fa-wo-rc Renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Validité de l’offre (mois) : 6 Conditions d’exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Soumission électronique : obligatoire LOT-0002 - Vérifications périodiques des installations de gaz dans les bâtiments communaux Description : Vérifications périodiques des installations de gaz dans les bâtiments communaux CPV : 71356100 Date limite et heure : 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00 Début prévu : 2027-01-04+01:00 Durée prévue (mois) : 48 Type de cadre : fa-wo-rc Renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Validité de l’offre (mois) : 6 Conditions d’exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Soumission électronique : obligatoire LOT-0003 - Vérifications périodiques des installations de levage dans les bâtiments communaux Description : Vérifications périodiques des installations de levage dans les bâtiments communaux CPV : 71356100 Date limite et heure : 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00 Début prévu : 2027-01-04+01:00 Durée prévue (mois) : 48 Type de cadre : fa-wo-rc Renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Validité de l’offre (mois) : 6 Conditions d’exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Soumission électronique : obligatoire LOT-0004 - Vérifications quinquennales des ascenseurs des bâtiments communaux Description : Vérifications quinquennales des ascenseurs des bâtiments communaux CPV : 71356100 Date limite et heure : 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00 Début prévu : 2027-01-04+01:00 Durée prévue (mois) : 48 Type de cadre : fa-wo-rc Renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Validité de l’offre (mois) : 6 Conditions d’exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Soumission électronique : obligatoire LOT-0005 - Vérifications réglementaires triennales des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI Description : Vérifications réglementaires triennales des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI CPV : 71356100 Date limite et heure : 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00 Début prévu : 2027-01-04+01:00 Durée prévue (mois) : 48 Type de cadre : fa-wo-rc Renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Validité de l’offre (mois) : 6 Conditions d’exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Soumission électronique : obligatoire LOT-0006 - Contrôles techniques de véhicules Description : Contrôles techniques de véhicules CPV : 71356100 Date limite et heure : 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00 Début prévu : 2027-01-04+01:00 Durée prévue (mois) : 48 Type de cadre : fa-wo-rc Renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Validité de l’offre (mois) : 6 Conditions d’exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Soumission électronique : obligatoire LOT-0007 - Vérifications périodiques des équipements de levage des véhicules Description : Vérifications périodiques des équipements de levage des véhicules CPV : 71356100 Date limite et heure : 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00 Début prévu : 2027-01-04+01:00 Durée prévue (mois) : 48 Type de cadre : fa-wo-rc Renouvellement : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Validité de l’offre (mois) : 6 Conditions d’exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Soumission électronique : obligatoire

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