Supply of heating and plumbing equipment and accessories for SDMIS (framework agreement)

SDMIS, LyonFranceOpen
Deadline for tenders
03:00 PM · UTC
Contract value
€400,000

Estimated value excluding VAT (framework agreement)

Contract period
48 months from 31 March 2027 (two years firm, renewable twice for one year)
Published
October 25, 2026

Département du Rhône, Marchés publics (rhone.marches-publics.info)

Overview

SDMIS has opened an open procedure for heating and plumbing sanitary equipment and accessories, under a framework agreement with one operator and order forms. The estimated value is 400,000 euros excluding VAT. The first two-year firm period has a minimum of 50,000 and a maximum of 200,000 euros, and each one-year renewal has 25,000 to 100,000 euros. Offers are due on 10 December 2026 at 16:00 French time (15:00 UTC), submitted electronically in French. Award is to the most economically advantageous offer: price 40%, technical value 40%, environmental and social value 20%.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Framework agreement with order forms for heating and plumbing sanitary equipment and accessories (CPV 44115200), delivered in Lyon, for 48 months from 31 March 2027 with one operator, not divided into lots.

  • Declaration that the candidate falls under none of the exclusion cases of articles L.2141-1 to L.2141-5 and L.2141-7 to L.2141-10 of the Public Procurement Code.
  • Economic capacity: average annual turnover, overall and for the supplies, over the last three financial years; average annual headcount over the same period; list of main deliveries over three years with amount, date and recipient.
  • Electronic submission is mandatory; tenders are accepted in French; offers remain valid for six months from the deadline.

Tender details

Buyer
SDMIS, Lyon
Country
France
Procedure
Open procedure, framework agreement with one operator and order forms
Classification
Materials, fuels and chemicals
Notice reference
1895001
Sent for publication
26 October 2026
Deadline for tenders
10 December 2026, 16:00 French time (15:00 UTC)
Public opening
11 December 2026, 10:00, Lyon
Duration
48 months from 31 March 2027
Estimated value
400,000 euros excluding VAT

What to check in the tender documents

  • The technical specifications and the detailed sub-criteria of the award are in the consultation file, which this page does not reproduce.
  • The page does not state the expected number of order forms.
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Original notice

Read the original description

Fourniture de matériels et accessoires de chauffage et de plomberie sanitaire pour le SDMIS

AVIS DE PUBLICITE SDMIS M. Serge DELAIGUE - Président 17 rue Rabelais 69003 Lyon Tél : 04 72 84 38 07 SIRET 28691200100042 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ; Objet Fourniture de matériels et accessoires de chauffage et de plomberie sanitaire pour le SDMIS Référence 2026F023 Type de marché Fournitures Mode Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRK26 - Rhône Lieu d'exécution 10 rue Hermann Sabran 69004 Lyon Durée 48 mois à compter du 31/03/27 Description Accord-cadre à bon de commande avec montants minimums et maximums. Montant pour la la première période ferme de 2 ans : minimum 50 000 euros, maximum 200 000 euros ; montants pour chaque période de reconduction de 1 an : minimum 25 000 euros, maximum 100 000 euros. Code CPV principal 44115200 - Matériel de plomberie et de chauffage La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € Reconductions Oui La durée du marché est de 2 ans ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible 2 fois 1 an. Conditions de participation Inscription à un registre de commerce : Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Marché réservé : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique 20 % : Valeur environnementale et sociale Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 10/12/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/12/26 à 10h00 Lieu : Lyon Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr https://telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Envoi le 26/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/26 à 17h10

Official source: Département du Rhône, Marchés publics (rhone.marches-publics.info) ↗