Estimated value excluding VAT (framework agreement)
Contract period
48 months from 31 March 2027 (two years firm, renewable twice for one year)
Published
October 25, 2026
Département du Rhône, Marchés publics (rhone.marches-publics.info)
Overview
SDMIS has opened an open procedure for heating and plumbing sanitary equipment and accessories, under a framework agreement with one operator and order forms. The estimated value is 400,000 euros excluding VAT. The first two-year firm period has a minimum of 50,000 and a maximum of 200,000 euros, and each one-year renewal has 25,000 to 100,000 euros. Offers are due on 10 December 2026 at 16:00 French time (15:00 UTC), submitted electronically in French. Award is to the most economically advantageous offer: price 40%, technical value 40%, environmental and social value 20%.
Framework agreement with order forms for heating and plumbing sanitary equipment and accessories (CPV 44115200), delivered in Lyon, for 48 months from 31 March 2027 with one operator, not divided into lots.
Declaration that the candidate falls under none of the exclusion cases of articles L.2141-1 to L.2141-5 and L.2141-7 to L.2141-10 of the Public Procurement Code.
Economic capacity: average annual turnover, overall and for the supplies, over the last three financial years; average annual headcount over the same period; list of main deliveries over three years with amount, date and recipient.
Electronic submission is mandatory; tenders are accepted in French; offers remain valid for six months from the deadline.
Tender details
Buyer
SDMIS, Lyon
Country
France
Procedure
Open procedure, framework agreement with one operator and order forms
Classification
Materials, fuels and chemicals
Notice reference
1895001
Sent for publication
26 October 2026
Deadline for tenders
10 December 2026, 16:00 French time (15:00 UTC)
Public opening
11 December 2026, 10:00, Lyon
Duration
48 months from 31 March 2027
Estimated value
400,000 euros excluding VAT
What to check in the tender documents
The technical specifications and the detailed sub-criteria of the award are in the consultation file, which this page does not reproduce.
The page does not state the expected number of order forms.
Fourniture de matériels et accessoires de chauffage et de plomberie sanitaire pour le SDMIS
AVIS DE PUBLICITE
SDMIS
M. Serge DELAIGUE - Président
17 rue Rabelais
69003 Lyon
Tél : 04 72 84 38 07
SIRET 28691200100042
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Ordre et sécurité publique
;
Objet
Fourniture de matériels et accessoires de chauffage et de plomberie sanitaire pour le SDMIS
Référence
2026F023
Type de marché
Fournitures
Mode
Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution
FRK26 - Rhône
Lieu d'exécution
10 rue Hermann Sabran
69004 Lyon
Durée
48 mois
à compter du 31/03/27
Description
Accord-cadre à bon de commande avec montants minimums et maximums. Montant pour la la première période ferme de 2 ans : minimum 50 000 euros, maximum 200 000 euros ; montants pour chaque période de reconduction de 1 an : minimum 25 000 euros, maximum 100 000 euros.
Code CPV principal
44115200 - Matériel de plomberie et de chauffage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots :
Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
400 000,00 €
Reconductions
Oui
La durée du marché est de 2 ans ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible 2 fois 1 an.
Conditions de participation
Inscription à un registre de commerce : Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique,
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Marché réservé :
Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique
20 % : Valeur environnementale et sociale
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
Remise des offres le
10/12/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/12/26 à 10h00
Lieu : Lyon
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
https://telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi le 26/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
26/10/26 à 17h10