Offers: 16 November 2026, 14:00 as printed; the notice has conflicting date and time offsets.
Time not stated
Contract value
€740,000
Estimated value excluding VAT; the framework ceiling is also EUR 740,000.
Contract period
Initial 12-month term from 1 March 2027, with three possible 12-month renewals.
Published
October 6, 2026
BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)
Overview
The French Nuclear Safety and Radiation Protection Authority seeks support for its Lab through a mixed contract: a fixed-price service for regular workshop preparation and facilitation, plus later call-off services for specialist skills. Topics include organisational transformation, change management, technical and scientific work, foresight and social developments. Work is mainly at Fontenay-aux-Roses, with possible interventions at Montrouge and Cadarache. The initial term is 12 months from 1 March 2027, renewable three times. The estimated value and framework ceiling are each EUR 740,000 excluding VAT. Offers are due on 16 November 2026; the printed 14:00 clock has conflicting time offsets in the notice fields.
The contract combines a regular workshop facilitation service with additional call-off support from specialists. The Lab’s workshops address organisational change, technical and scientific themes, foresight and social developments.
Submit electronically in French. Variants, multiple offers and electronic catalogues are not accepted.
Name the personnel assigned to the contract and provide their professional qualifications.
The offer must remain valid for six months. Price, technical quality and sustainability are scored; the technical and sustainability subcriteria are stated in the notice.
Lots
Prestations d’accompagnement du Lab de l’ASNR
Tender details
Buyer
French Nuclear Safety and Radiation Protection Authority (ASNR)
The notice does not give workshop volumes or a detailed schedule of call-off activities.
The exact submission instant cannot be resolved from the notice’s conflicting date and time offsets; the date and printed clock are retained separately.
Section 1 -
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 -
Titre : Accord-cadre mixte comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à marché subséquent, portant sur la réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab
Description : Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions de réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab, qui s’exécute principalement sur le site de Fontenay-aux-Roses. Des interventions peuvent être organisées sur les autres sites de l’ASNR, en particulier à Montrouge et Cadarache. Cette prestation est séquencée en deux parties : Partie forfaitaire - Support régulier dans la préparation et l’animation d’ateliers accompagnant des projets de transformation organisationnelle, d’accompagnement au changement, de thématiques techniques et scientifiques, de prospective, d’évolutions sociétales et sociales, et dans l’animation d’autres activités dans les locaux. Partie à marchés subséquents - Apport de compétences spécifiques et complémentaires utiles à la bonne réalisation de certains des ateliers ou aux autres activités du Lab.
Identifiant de la procédure : a45e10bb-f0c8-4224-bad2-676feeed2737
Identifiant interne : ASNR-2026-055-EPVR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des sites ASNR en France métropolitaine et principalement sur le site de Fontenay aux roses
Valeur maximale de l’accord-cadre : 740,000 Euro
Informations complémentaires : S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 -
Titre : Prestations d’accompagnement du Lab de l’ASNR
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions de réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab, qui s’exécute principalement sur le site de Fontenay-aux-Roses. Des interventions peuvent être organisées sur les autres sites de l’ASNR, en particulier à Montrouge et Cadarache. Cette prestation est séquencée en deux parties : Partie forfaitaire - Support régulier dans la préparation et l’animation d’ateliers accompagnant des projets de transformation organisationnelle, d’accompagnement au changement, de thématiques techniques et scientifiques, de prospective, d’évolutions sociétales et sociales, et dans l’animation d’autres activités dans les locaux. Partie à marchés subséquents - Apport de compétences spécifiques et complémentaires utiles à la bonne réalisation de certains des ateliers ou aux autres activités du Lab.
Identifiant interne : 1
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Description des options : Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Son début d’exécution est postérieur à sa date de notification et démarrera à compter du 01/03/2027 Le marché a une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d’exécution mentionnée ci-dessus.
Durée : 12 Mois
Nombre maximal de renouvellements : 3
Valeur estimée hors TVA : 740,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 740,000 Euro
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
Type : Prix
Nom : Prix
Description : DQE/DPGF
Nombre critère d’attribution : 40
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Compréhension du besoin et des enjeux du Lab de l’ASNR 20% ; Organisation, Pilotage général de la mission méthodologie de travail et approche proposées, avec livrables types 40% ; Equipe proposée pour réaliser les prestations, CV de l’équipe (effectif dédié, niveau de qualification, diplômes...), Qualité et cohérence des profils par rapport aux prestations attendues), Capacité à s’adapter aux calendriers des projets et de l’ASNR Lab 40%
Nombre critère d’attribution : 50
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Performances environnementale 50 % ; Performances sociales 50%
Nombre critère d’attribution : 10
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076594&orgAcronyme=d4t
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072599?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Pas de système d’acquisition dynamique
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours : Document de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Section 8 -
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement : 13000180300027
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.asnr.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Adresse postale : 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis : 5f364356-0086-459c-b3f6-1e1dcd337965 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 13:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français