Corrected official deadline: 16 November 2026 at 12:00; timezone unstated. This replaces the initial 2 November deadline.
Time not stated
Contract value
€1,750,000
Upper endpoint only of the source estimated-value range; lower endpoint omitted. Not an exact value or award.
Contract period
Framework agreement term: 48 months
Published
October 8, 2026
BOAMP / Direction de l’information légale et administrative (DILA), France
Overview
Open BRGM framework agreement for small to medium civil engineering, earthworks and road/network works in a post-mining context across five geographic lots in eastern France and nearby areas. The initial BOAMP notice 26-94521 was published on 30 September 2026; official corrigendum 26-97847, published 9 October, changes the bid deadline from 2 November to 16 November 2026 at 12:00. The notice does not state a timezone. The initial notice gives a 48-month term, open adapted procedure, and award criteria: team technical resources 20%, methodology/quality 25%, schedule 10%, environmental criterion 15%, and masked DQE price 30%. It shows an estimated-value upper endpoint of EUR 1,750,000 but omits the lower endpoint; this is an incomplete range, not an award or exact budget.
Framework agreement for small to medium civil engineering, earthworks and road/network works related to former mining activity, divided into five geographic lots across Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté and the stated adjacent coverage.
Professional capability and proof forms DC1 and DC2; professional liability insurance covering decennial, civil and biennial risks.
EUR 1,750,000 upper endpoint; lower endpoint omitted in source, so the range is incomplete
What to check in the tender documents
The initial notice displays the estimated value as “between [blank] euros and 1,750,000 euros”; the lower endpoint is missing, so the complete range is unavailable.
The corrected deadline is printed as 16 November 2026 at 12:00 without a timezone.
No award or supplier result is included in these notices.
Travaux de réalisation de travaux de génie civil et de voiries/réseaux divers de petite à moyenne ampleur dans un contexte d'après-mine
OFFICIAL INITIAL NOTICE 26-94521 (30 September 2026)
Avis de marché - Avis n° 26-94521 du 30/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
57, 66, 67, 54, 55, 88, 51
Annonce n°
26-94521
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Bureau de Recherche en Géologie Minière (Brgm)
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
58205614900120
Ville :
ORLÉANS
Code postal :
45060
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication :
57, 66, 67, 54, 55, 88, 51
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882435
Identifiant interne de la consultation :
HAEST260925
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Utam Est
Numéro de téléphone du contact :
[contact detail omitted]
Section 3 - Procédure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Biennale
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
BRGM en tant qu'EPIC
Critères d'attribution :
Les Moyens Techniques Et Les Competences De L'Equipe, Dedies Specifiquement A La Realisation De L'Operation : 20%
Approche Methodologique Et Qualitative : 25%
Planning / Delais : 10%
Critère environnemental : 15%
Prix sur la base du Dqe masqué : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de réalisation de travaux de génie civil et de voiries/réseaux divers de petite à moyenne ampleur dans un contexte d'après-mine
Code CPV principal - Descripteur principal :
45200000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux de réalisation de travaux de génie civil et de voiries/réseaux divers de petite à moyenne ampleur dans un contexte d'après-mine
CF. CCTP
Lieu principal d'exécution du marché :
FRF33 - Moselle
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
entre euros et 1750000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot :
1 : Lot Geographique N°1 : Zone 1, 54-57 Ouest (Bfl + Bsl). Lot Geographique N°1 : Zone 1 54-57 Ouest (Bfl + Bsl)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
45200000
Lieu d'exécution du lot :
Région Grand-Est et région Bourgogne-Franche-Comté. Globalement champ d'action de l'UTAM EST
Description du lot :
2 : Lot Geographique N°2 : Zone, 2 57 Est (Bhl) Y Compris Territoire Allemand. Lot Geographique N°2 : Zone, 2 57 Est (Bhl) Y Compris Territoire Allemand
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
45200000
Lieu d'exécution du lot :
Région Grand-Est et région Bourgogne-Franche-Comté. Globalement champ d'action de l'UTAM EST
Description du lot :
3 : Lot Geographique N°3 : Zone 3, Bpet (Pechelbronn). Lot Geographique N°3 : Zone 3, Bpet (Pechelbronn)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
45200000
Lieu d'exécution du lot :
Région Grand-Est et région Bourgogne-Franche-Comté. Globalement champ d'action de l'UTAM EST
Description du lot :
4 : Lot Geographique N°4 : Zone 4, 67 (Lochwiller), 68 (Bpa), Autres Mines (67 + 68) Et Departements Proches (25-90). Lot Geographique N°4 : Zone 4, 67 (Lochwiller), 68 (Bpa), Autres Mines (67 + 68) Et Departements Proches (25-90)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
45200000
Lieu d'exécution du lot :
Région Grand-Est et région Bourgogne-Franche-Comté. Globalement champ d'action de l'UTAM EST
Description du lot :
5 : Lot Geographique N°5 : Zone 5, Bhb (Bourgogne+Franche-Comte). Lot Geographique N°5 : Zone 5, Bhb (Bourgogne+Franche-Comte)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
45200000
Lieu d'exécution du lot :
Région Grand-Est et région Bourgogne-Franche-Comté. Globalement champ d'action de l'UTAM EST
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication :
30/09/2026
OFFICIAL CORRIGENDUM 26-97847 (9 October 2026)
Avis rectificatif - Avis n° 26-97847 du 09/10/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication :
57, 66, 67, 54, 55, 88, 51
Annonce n°
26-97847
Travaux
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n°
26-94521
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Bureau de Recherche en Géologie Minière (Brgm)
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
58205614900120
Ville :
ORLÉANS
Code postal :
45060
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication :
57, 66, 67, 54, 55, 88, 51
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de réalisation de travaux de génie civil et de voiries/réseaux divers de petite à moyenne ampleur dans un contexte d'après-mine
Code CPV principal - Descripteur principal :
45200000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux de réalisation de travaux de génie civil et de voiries/réseaux divers de petite à moyenne ampleur dans un contexte d'après-mine
CF. CCTP
Critères d'attribution :
Les Moyens Techniques Et Les Competences De L'Equipe, Dedies Specifiquement A La Realisation De L'Operation : 20%
Approche Methodologique Et Qualitative : 25%
Planning / Delais : 10%
Critère environnemental : 15%
Prix sur la base du Dqe masqué : 30%
Section 4 - Informations rectificatives
Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 02/11/2026 à 12h00, lire 16/11/2026 à 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication :
09/10/2026