Study of housing transfer applicants and of access and retention schemes, GRANDLYON Métropole

GRANDLYON MétropoleFranceClosing soon

The BOAMP index record lists the deadline as 23 November 2026 at 17:00 UTC; the official notice prints 17:00 without a time zone, read as French time (UTC+01:00).

Place
Rhône, France
23 November 2026, 17:00 French time (UTC+01:00)
04:00 PM · UTC
Contract value
€50,000
Estimated value excluding VAT; the notice also states this as a firm maximum amount excluding VAT
Contract period
6 months from notification (firm term)
Published
October 20, 2026
Official BOAMP notice 26-102571 (GRANDLYON Métropole), boamp-html and BOAMP index records

Overview

GRANDLYON Métropole is procuring a study of applicants requesting a housing transfer, to understand their needs and the barriers they meet on their housing paths, and to assess the access and retention schemes in housing. The study supports the 2025-2031 allocation policy. The adapted procedure leads to a firm six-month contract with a maximum amount of EUR 50,000 excluding VAT, which the notice also gives as the estimated value. Offers are due 23 November 2026 at 17:00 French time. Variants are refused, offers are valid for 120 days, and the award is the most economically advantageous tender on the criteria in the tender documents.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Consultancy study on housing transfer applicants and access and retention schemes for the Lyon metropolitan authority, adapted procedure, firm six-month contract.

  • Electronic submission (dépôt dématérialisé) is required.
  • Candidate qualification documents are referenced to the tender regulations.

Tender details

Buyer
GRANDLYON Métropole
Country
France
Procedure
Adapted procedure, firm six-month contract, variants refused
Classification
Consulting and business services · BOAMP_DESCRIPTOR 274
Notice reference
26-102571
Estimated value
EUR 50,000 excluding VAT (maximum amount also stated)
Contract period
6 months from notification (firm term)
Offer validity
120 days from the submission deadline
Submission deadline
23 November 2026, 17:00 (French time)
Place of performance
Rhône (FRK26), Lyon metropolitan territory
Contact
scp-assistance@grandlyon.com, 0478634040

What to check in the tender documents

  • The award criteria and their weights are set out in the tender documents, which were not read.
  • The candidate documents required by the tender regulations were not read.
  • The opening arrangements are described only as the territory of the metropolis.
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Original notice

Read the original description

MUTATION PARC

Avis de marché Département(s) de publication : 69 Annonce n° 26-102571 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRANDLYON Métropole Correspondant : MME La Présidente Adresse : 20 rue du Lac, CS 33569 , 69505 Lyon Coordonnées : Téléphone : 0478634040 Courriel : scp-assistance@grandlyon.com Adresse internet : http://www.grandlyon.com Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com Section 2 - Description du marché Objet du marché : Etude des demandes de mutation et dispositifs d'accès et maintien dans le logement Lieu d'exécution et de livraison : FRK26 - Rhône Section 3 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : La politique d'attribution 2025-2031 prévoit la réalisation, par un prestataire, d'une étude dédiée aux demandeurs de mutation afin de mieux comprendre leurs besoins et objectiver les freins rencontrés dans leurs parcours résidentiels. Il s'agira de cibler les acteurs et leviers potentiels qui permettront d'optimiser les politiques publiques et notamment les différents dispositifs d'accès et maintien dans le logement Refus des variantes. Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 6 mois à compter de la notification du marché. Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marché Type de procédure : procédure adaptée Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 17:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26DSHE43 Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com Code NUTS : FRK26 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLe présent marché est un marché non fractionné. La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2123 1 et R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. Les prestations font l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement mis par voie dématérialisée. Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 mois, pour un montant maximum HT de 50.000,00 euros Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Section 14 - Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

Official source: Official BOAMP notice 26-102571 (GRANDLYON Métropole), boamp-html and BOAMP index records ↗