Structural, geotechnical and environmental studies for OPAC de l’Oise

OPAC de L'OISEFranceClosed
23 October 2026 at 16:00 UTC+02:00
02:00 PM · UTC
Contract value
€3,000,000

Estimated value; tax treatment not stated.

Classification
Structural and geotechnical engineering services
Published
September 23, 2026

TED official notice PDF

Overview

OPAC de l’Oise is establishing a multi-provider framework for structural diagnostics; soil, geotechnical and environmental studies; and studies of polluted sites and soils. Assignments may support construction, development, roads, claims, rehabilitation and acquisition-improvement projects across its property portfolio. The framework has three holders, is non-exclusive and is called off as needs arise. TED gives an estimated value of EUR 3,000,000 and a deadline of 23 October 2026 at 16:00 UTC+02:00.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Provide structural diagnostics and geotechnical, environmental and polluted-site studies for OPAC de l’Oise projects, under a three-provider, non-exclusive, call-off framework.

Tender details

Buyer
OPAC de L'OISE
Country
France
Procedure
open
Classification
Structural and geotechnical engineering services · CPV 71310000 · CPV 71328000 · CPV 71332000 · CPV 71351500
Notice reference
658925-2026
Framework holders
3; non-exclusive
Estimated value
EUR 3,000,000; tax treatment not stated
Call-off basis
Orders issued as needs arise
Award criteria
Technical quality 54%; environmental value 6%; price 40%
Contract period
48 months from 1 December 2026, with up to three one-year renewals
Maximum framework value
EUR 3,000,000 excluding VAT; no minimum commitment stated

Original notice

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ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS LE CADRE DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION AMELIORATION, D'AMENAGEMENTS, DE VOIRIES, DE SINISTRE OU DE REHABILITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE L'OPAC DE L'OISE

See the notice on TED website 658925-2026 - Mise en concurrence France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS LE CADRE DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION AMELIORATION, D'AMENAGEMENTS, DE VOIRIES, DE SINISTRE OU DE REHABILITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE L'OPAC DE L'OISE OJ S 185/2026 24/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: OPAC de L'OISE Adresse électronique: lddj-marches@opacoise.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS LE CADRE DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION AMELIORATION, D'AMENAGEMENTS, DE VOIRIES, DE SINISTRE OU DE REHABILITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE L'OPAC DE L'OISE Description: Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de diagnostic structurel et d'études de sol, géotechniques et environnementales, d'études des sites et sols pollués dans le cadre de projets de constructions, d'aménagements, de voiries, de sinistre ou de réhabilitations, d'acquisition amélioration sur le territoire de l'OPAC de l'Oise. Ces missions pourront être exécutés sur du patrimoine locatif, tertiaire, en copropriété, individuel, collectif, foyer-résidence et/ou établissement recevant du public (ERP), locaux commerciaux. Il est expressément précisé que le présent accord-cadre ne vaut en aucun cas engagement d'exclusivité pour ses titulaires. Le Maître de l'ouvrage demeure libre de confier très occasionnellement des missions similaires à d'autres prestataires s'il s'avère que les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent répondre parfaitement au besoin du Maître d'Ouvrage. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 3 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Ces prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations seront exécutées sur du patrimoine localisé dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes Identifiant de la procédure: c50f8fb3-ed82-4b0d-9c01-e5802cba299c Identifiant interne: AO_ETUDE DE SOL Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet 658925-2026 Page 1/7 Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71351500 Services d'étude du sol 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il est fixé sans montant minimum et un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des attributaires. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm. fr Organe chargé des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 54035 Nancy Cedex Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32 greffe.caa-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421- 7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 658925-2026 Page 2/7 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS LE CADRE DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION AMELIORATION, D'AMENAGEMENTS, DE VOIRIES, DE SINISTRE OU DE REHABILITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE L'OPAC DE L'OISE Description: Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de diagnostic structurel et d'études de sol, géotechniques et environnementales, d'études des sites et sols pollués dans le cadre de projets de constructions, d'aménagements, de voiries, de sinistre ou de réhabilitations, d'acquisition amélioration sur le territoire de l'OPAC de l'Oise. Ces missions pourront être exécutés sur du patrimoine locatif, tertiaire, en copropriété, individuel, collectif, foyer-résidence et/ou établissement recevant du public (ERP), locaux commerciaux. Il est expressément précisé que le présent accord-cadre ne vaut en aucun cas engagement d'exclusivité pour ses titulaires. Le Maître de l'ouvrage demeure libre de confier très occasionnellement des missions similaires à d'autres prestataires s'il s'avère que les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent répondre parfaitement au besoin du Maître d'Ouvrage. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 3 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Ces prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations seront exécutées sur du patrimoine localisé dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes Identifiant interne: S-PF-1874520 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71351500 Services d'étude du sol 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/12/2026 Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 30 novembre 2030, sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : - De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée 658925-2026 Page 3/7 sur la période d'exécution suivante, - D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 54 Critère: Type: Qualité Description: valeur environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 6 Critère: Type: Prix Description: prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874520 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1874520 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français 658925-2026 Page 4/7 Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré- contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: DC6587AE-E88D-75C1-951630A58F10FBCE Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 658925-2026 Page 5/7 Nom officiel: OPAC de L'OISE Numéro d’enregistrement: 20456 Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis Ville: Beauvais Code postal: 60016 Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22) Pays: France Point de contact: Le Directeur Général Adresse électronique: lddj-marches@opacoise.fr Téléphone: 0344795050 Adresse internet: http://www.opacoise.fr Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Numéro d’enregistrement: DC65882A-D247-95EC-527CCB6ED40CBE3D Adresse postale: 14, rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80011 Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: 0322336170 Télécopieur: 0322336171 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy Numéro d’enregistrement: DC65883B-9D6F-A16B-9B36CA784D86FB51 Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 Ville: Nancy Code postal: 54035 Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Pays: France Adresse électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr Téléphone: 0383350506 Télécopieur: 0383327832 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 8360de4e-cf57-4342-aac1-cf5f63d24b8f - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 658925-2026 Page 6/7 Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 15:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 658925-2026 Numéro de publication au JO S: 185/2026 Date de publication: 24/09/2026 658925-2026 Page 7/7

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Official notice PDF ↗

Notice updates

October 15, 2026 · Version 2

Summary and analysis updated · Tender facts updated · Original notice updated · Source updated · Source references updated

Фpaнция – Консултантски инженерни и строителни услуги – ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS LE CADRE DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION AMELIORATION, D'AMENAGEMENTS, DE VOIRIES, DE SINISTRE OU DE REHABILITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE L'OPAC DE L'OISE

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Procédure Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS LE CADRE DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION AMELIORATION, D'AMENAGEMENTS, DE VOIRIES, DE SINISTRE OU DE REHABILITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE L'OPAC DE L'OISE Description: Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de diagnostic structurel et d'études de sol, géotechniques et environnementales, d'études des sites et sols pollués dans le cadre de projets de constructions, d'aménagements, de voiries, de sinistre ou de réhabilitations, d'acquisition amélioration sur le territoire de l'OPAC de l'Oise. Ces missions pourront être exécutés sur du patrimoine locatif, tertiaire, en copropriété, individuel, collectif, foyer-résidence et/ou établissement recevant du public (ERP), locaux commerciaux. Il est expressément précisé que le présent accord-cadre ne vaut en aucun cas engagement d'exclusivité pour ses titulaires. Le Maître de l'ouvrage demeure libre de confier très occasionnellement des missions similaires à d'autres prestataires s'il s'avère que les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent répondre parfaitement au besoin du Maître d'Ouvrage. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 3 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Ces prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations seront exécutées sur du patrimoine localisé dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes Identifiant de la procédure: c50f8fb3-ed82-4b0d-9c01-e5802cba299c Identifiant interne: AO_ETUDE DE SOL Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet 658925-2026 Page 1/7 Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71351500 Services d'étude du sol 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il est fixé sans montant minimum et un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des attributaires. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm. fr Organe chargé des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 54035 Nancy Cedex Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32 greffe.caa-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421- 7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 658925-2026 Page 2/7 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS LE CADRE DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION AMELIORATION, D'AMENAGEMENTS, DE VOIRIES, DE SINISTRE OU DE REHABILITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE L'OPAC DE L'OISE Description: Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de diagnostic structurel et d'études de sol, géotechniques et environnementales, d'études des sites et sols pollués dans le cadre de projets de constructions, d'aménagements, de voiries, de sinistre ou de réhabilitations, d'acquisition amélioration sur le territoire de l'OPAC de l'Oise. Ces missions pourront être exécutés sur du patrimoine locatif, tertiaire, en copropriété, individuel, collectif, foyer-résidence et/ou établissement recevant du public (ERP), locaux commerciaux. Il est expressément précisé que le présent accord-cadre ne vaut en aucun cas engagement d'exclusivité pour ses titulaires. Le Maître de l'ouvrage demeure libre de confier très occasionnellement des missions similaires à d'autres prestataires s'il s'avère que les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent répondre parfaitement au besoin du Maître d'Ouvrage. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 3 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Ces prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations seront exécutées sur du patrimoine localisé dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes Identifiant interne: S-PF-1874520 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction Nomenclature complémentaire (cpv): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71351500 Services d'étude du sol 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/12/2026 Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 30 novembre 2030, sauf dénonciation 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : - De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée 658925-2026 Page 3/7 sur la période d'exécution suivante, - D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 54 Critère: Type: Qualité Description: valeur environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 6 Critère: Type: Prix Description: prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874520 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1874520 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français 658925-2026 Page 4/7 Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré- contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: DC6587AE-E88D-75C1-951630A58F10FBCE Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 658925-2026 Page 5/7 Nom officiel: OPAC de L'OISE Numéro d’enregistrement: 20456 Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis Ville: Beauvais Code postal: 60016 Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22) Pays: France Point de contact: Le Directeur Général Adresse électronique: lddj-marches@opacoise.fr Téléphone: 0344795050 Adresse internet: http://www.opacoise.fr Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Numéro d’enregistrement: DC65882A-D247-95EC-527CCB6ED40CBE3D Adresse postale: 14, rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80011 Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: 0322336170 Télécopieur: 0322336171 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy Numéro d’enregistrement: DC65883B-9D6F-A16B-9B36CA784D86FB51 Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 Ville: Nancy Code postal: 54035 Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Pays: France Adresse électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr Téléphone: 0383350506 Télécopieur: 0383327832 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 8360de4e-cf57-4342-aac1-cf5f63d24b8f - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 658925-2026 Page 6/7 Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 15:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 658925-2026 Numéro de publication au JO S: 185/2026 Date de publication: 24/09/2026 658925-2026 Page 7/7

October 15, 2026 · Version 1

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Фpaнция – Консултантски инженерни и строителни услуги – ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS LE CADRE DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION AMELIORATION, D'AMENAGEMENTS, DE VOIRIES, DE SINISTRE OU DE REHABILITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE L'OPAC DE L'OISE

TED notice 658925-2026 Buyer: OPAC de L'OISE Title: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS LE CADRE DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION AMELIORATION, D'AMENAGEMENTS, DE VOIRIES, DE SINISTRE OU DE REHABILITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE L'OPAC DE L'OISE Procedure: open Notice type: cn-standard Description: Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de diagnostic structurel et d'études de sol, géotechniques et environnementales, d'études des sites et sols pollués dans le cadre de projets de constructions, d'aménagements, de voiries, de sinistre ou de réhabilitations, d'acquisition amélioration sur le territoire de l'OPAC de l'Oise. Ces missions pourront être exécutés sur du patrimoine locatif, tertiaire, en copropriété, individuel, collectif, foyer-résidence et/ou établissement recevant du public (ERP), locaux commerciaux. Il est expressément précisé que le présent accord-cadre ne vaut en aucun cas engagement d'exclusivité pour ses titulaires. Le Maître de l'ouvrage demeure libre de confier très occasionnellement des missions similaires à d'autres prestataires s'il s'avère que les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent répondre parfaitement au besoin du Maître d'Ouvrage. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 3 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Ces prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations seront exécutées sur du patrimoine localisé dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes Estimated value: 3000000 EUR Deadline for receipt of tenders: 2026-10-23+02:00 16:00:00+02:00