Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche and Orne, Normandy, France
Tender deadline stated in the notice: 2 November 2026 at 11:00 (UTC+01:00). The canonical snapshot records a conflicting timestamp; the original snapshot is preserved.
Estimated lot duration: 42 months. The firm period runs to 31 May 2028; the notice allows two express one-year renewals.
Published
October 4, 2026
TED / Tenders Electronic Daily
Overview
France Travail Normandie is seeking one provider for Erasmus+ geographic-mobility support for jobseekers in Normandy. The open services framework covers candidate selection, language and cultural preparation, mobility support and scholarship administration. The notice sets a firm-period maximum of 135 EFP and 120 EDA beneficiaries, with no minimum; bids are due 2 November 2026 at 11:00 UTC+01.
A public services procurement for a single provider to prepare and accompany jobseekers taking part in Erasmus+ mobility in another EU or associated country. The notice describes candidate selection, language and cultural training, mobility support and scholarship administration.
Electronic submission is required and bids must be in French.
The notice excludes applicants below its stated three-year average turnover threshold and requires training-quality certification.
A technical proposal limit of 80 A4 pages applies, subject to the stated exceptions, with minimum font size 10.
The holder must reserve 215 firm-period work hours for people facing employment-integration difficulties.
Lots
LOT-0001 ·Preparation and support for jobseekers’ Erasmus+ mobility in another EU or associated country
Tender details
Buyer
France Travail Normandie
Country
France
Procedure
open
Classification
Vocational training services · CPV 80530000
Notice reference
682616-2026
Service
Erasmus+ geographic mobility support for jobseekers in Normandy
Contract form
Open framework, single provider, no minimum; maximum firm-period quantities: 135 EFP and 120 EDA beneficiaries
Deadline
2 November 2026, 11:00 (UTC+01:00), as stated in the notice
Term
Firm period to 31 May 2028; two express one-year renewals; estimated lot duration 42 months
Annual average turnover below EUR 170,000 over the last three available years is inadmissible; required training-quality certification is cited in the notice
Technical proposal
Maximum 80 A4 pages including annexes, with stated cover/identification-page exceptions; minimum font size 10
Employment inclusion
215 hours reserved during the firm period for people facing employment-integration difficulties
Locations
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche and Orne, France
What to check in the tender documents
The notice refers to market documents for the detailed selection criteria and exclusion grounds; those supporting documents were not accessed.
No estimated monetary value or award result is stated in the public notice.
Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Normandie
682616-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – Marché de prestation d’accompagnement à la
mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi
de la région Normandie
OJ S 192/2026 05/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: France Travail Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du
projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Normandie
Description: Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de
commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité,
défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 135
pour les bourses EFP, et 120 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase
de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’
accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.
Identifiant de la procédure: 3290fa80-f31a-4f89-9338-9b6bb5047f50
Identifiant interne: No-DOS-ERASMUS-2026-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles
complètes applicables à la procédure: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention
particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des
candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices
disponibles est strictement inférieur à 170 000 €. France Travail s'assure par ailleurs de la
capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la
certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail 2/ L’attention des candidats est
attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un
groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en
qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel 3/ Sous peine d'irrégularité, la
Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page
de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être
inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 02/11/2026 à 11h00 5/ Le
marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant
jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an 6/
Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des
personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle 215 heures de travail pour la
période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des
demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le
cadre de la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+
Description: Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de
commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité,
défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 135
pour les bourses EFP, et 120 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase
de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’
accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.
Identifiant interne: No-DOS-ERASMUS-2026-027
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les
délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de
l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°)
recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de
la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la
validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de
suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande
indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être
exercé auprès du Directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la
demande indemnitaire
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: France Travail Normandie
Numéro d’enregistrement: 13000548121040
Adresse postale: 90 avenue de caen,
Ville: Rouen Cedex 01
Code postal: 76040
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da43e09d-9588-4df6-bd3c-c4c5a7ea5a80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 21:07:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682616-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026