Erasmus+ mobility support for jobseekers in Normandy

Outcome

Submissions closed on 2 November 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

Place
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche and Orne, Normandy, France
Tender deadline stated in the notice: 2 November 2026 at 11:00 (UTC+01:00). The canonical snapshot records a conflicting timestamp; the original snapshot is preserved.
10:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Lots
1 lot
Contract period
Estimated lot duration: 42 months. The firm period runs to 31 May 2028; the notice allows two express one-year renewals.
Published
October 4, 2026
TED / Tenders Electronic Daily

Overview

France Travail Normandie is seeking one provider for Erasmus+ geographic-mobility support for jobseekers in Normandy. The open services framework covers candidate selection, language and cultural preparation, mobility support and scholarship administration. The notice sets a firm-period maximum of 135 EFP and 120 EDA beneficiaries, with no minimum; bids are due 2 November 2026 at 11:00 UTC+01.

Information based on the public notice

What the buyer needs

A public services procurement for a single provider to prepare and accompany jobseekers taking part in Erasmus+ mobility in another EU or associated country. The notice describes candidate selection, language and cultural training, mobility support and scholarship administration.

  • Electronic submission is required and bids must be in French.
  • The notice excludes applicants below its stated three-year average turnover threshold and requires training-quality certification.
  • A technical proposal limit of 80 A4 pages applies, subject to the stated exceptions, with minimum font size 10.
  • The holder must reserve 215 firm-period work hours for people facing employment-integration difficulties.

Lots

LOT-0001 ·Preparation and support for jobseekers’ Erasmus+ mobility in another EU or associated country

Tender details

Buyer
France Travail Normandie
Country
France
Procedure
open
Classification
Vocational training services · CPV 80530000
Notice reference
682616-2026
Service
Erasmus+ geographic mobility support for jobseekers in Normandy
Contract form
Open framework, single provider, no minimum; maximum firm-period quantities: 135 EFP and 120 EDA beneficiaries
Deadline
2 November 2026, 11:00 (UTC+01:00), as stated in the notice
Term
Firm period to 31 May 2028; two express one-year renewals; estimated lot duration 42 months
Submission
Electronic submission required; French-language bids
Selection
Annual average turnover below EUR 170,000 over the last three available years is inadmissible; required training-quality certification is cited in the notice
Technical proposal
Maximum 80 A4 pages including annexes, with stated cover/identification-page exceptions; minimum font size 10
Employment inclusion
215 hours reserved during the firm period for people facing employment-integration difficulties
Locations
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche and Orne, France

What to check in the tender documents

  • The notice refers to market documents for the detailed selection criteria and exclusion grounds; those supporting documents were not accessed.
  • No estimated monetary value or award result is stated in the public notice.
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Original notice

Read the original description

Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Normandie

682616-2026 - Mise en concurrence France – Services de formation professionnelle – Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Normandie OJ S 192/2026 05/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: France Travail Normandie Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Normandie Description: Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 135 pour les bourses EFP, et 120 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’ accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+. Identifiant de la procédure: 3290fa80-f31a-4f89-9338-9b6bb5047f50 Identifiant interne: No-DOS-ERASMUS-2026-027 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 170 000 €. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 02/11/2026 à 11h00 5/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle 215 heures de travail pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Pays: France 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21) Pays: France 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11) Pays: France 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12) Pays: France 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13) Pays: France 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+ Description: Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 135 pour les bourses EFP, et 120 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’ accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+. Identifiant interne: No-DOS-ERASMUS-2026-027 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 42 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 02/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 4 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 9 999 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: France Travail Normandie Numéro d’enregistrement: 13000548121040 Adresse postale: 90 avenue de caen, Ville: Rouen Cedex 01 Code postal: 76040 Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Pays: France Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen Numéro d’enregistrement: 17760005300025 Adresse postale: 53 avenue gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: da43e09d-9588-4df6-bd3c-c4c5a7ea5a80 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 21:07:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 682616-2026 Numéro de publication au JO S: 192/2026 Date de publication: 05/10/2026

Official source: TED / Tenders Electronic Daily ↗

Official notice PDF ↗