Feasibility and opportunity study for planning one or two intercommunal public aquatic facilities

2 November 2026, 17:00 as printed (timezone unstated); canonical snapshot separately gives 17:00 UTC
05:00 PM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
Six months from contract notification.
Published
October 4, 2026

BOAMP official full-text notice 26-95926

Overview

The official BOAMP notice is an adapted procedure for a feasibility and opportunity study concerning one or two intercommunal public aquatic facilities in Drôme. The contract lasts six months from notification, uses fixed prices and excludes variants. A site visit is mandatory. Offers are due 2 November 2026 at 17:00 as printed, with no timezone stated; the available notice information separately gives 17:00 UTC. No estimated amount is stated. Evaluation criteria and detailed qualification documents refer to the consultation rules, which were not opened.

Information based on the public notice

What the buyer needs

The notice seeks a study to assess feasibility and opportunity for programming one or two public intercommunal aquatic facilities. It directs detailed phasing to the consultation specification, which was not accessed.

  • A site visit is mandatory; an offer without the visit is irregular. Candidates must register in advance.
  • Supporting qualification documents are referred to the consultation rules; their specific list is not available in this notice.
  • Offers must be submitted electronically.

Tender details

Buyer
Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.
Country
France
Procedure
Procédure Adaptée
Classification
BOAMP_DESCRIPTOR 118 · BOAMP_DESCRIPTOR 265
Notice reference
26-95926
Procedure and scope
Adapted services procedure for a feasibility and opportunity study for one or two intercommunal public aquatic facilities.
Duration and pricing
Six months from notification; services are paid at fixed prices; variants are refused.
Mandatory visit
A site visit is mandatory; an offer from a candidate who did not visit will be declared irregular. Registration in advance is required.
Submission deadline
The notice prints 2 November 2026 at 17:00 without timezone; available notice information separately gives 17:00 UTC. The notice does not confirm that timezone.
Estimated value
No estimated amount is stated in the official notice. Currency is identified as euro, but no amount is provided.

What to check in the tender documents

  • No estimated amount or explicit formal lot count is stated.
  • The award criteria are delegated to the consultation rules and are not itemized in the notice.
  • The notice prints 17:00 without a timezone; only the available notice information explicitly represents 17:00 UTC.
  • No award/result information appears in this notice; no later outcome was verified.
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Original notice

Read the original description

Etude de faisabilité et d'opportunité pour la programmation d'un ou deux équipements aquatiques publics intercommunaux

Avis de marché Département(s) de publication : 26 Annonce n° 26-95926 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée Correspondant : MME MARION Christine, Présidente Adresse : Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400 EURRE Coordonnées : Téléphone : 0475254382 Courriel : ccvd@val-de-drome.com Adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info Section 2 - Description du marché Objet du marché : Etude de faisabilité et d'opportunité pour la programmation d'un ou deux équipements aquatiques publics intercommunaux Lieu d'exécution et de livraison :FRK23 - Drôme Section 3 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Refus des variantes. Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 6 mois à compter de la notification du marché. Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marché Type de procédure : procédure adaptée Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 17:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-ETU-0002 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus) Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite sera assurée par M. BAUDOUIN Patrick, Directeur des Services Technique de la CCVD. Merci de prendre contact au préalable avec Mme PALAZZO Julie à l'adresse suivante : jpalazzo@val-de-drome.com afin de vous inscrire à l'une des dates qui vous seront proposées Section 14 - Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

Official source: BOAMP official full-text notice 26-95926 ↗