2 November 2026, 17:00 as printed (timezone unstated); canonical snapshot separately gives 17:00 UTC
05:00 PM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
Six months from contract notification.
Published
October 4, 2026
BOAMP official full-text notice 26-95926
Overview
The official BOAMP notice is an adapted procedure for a feasibility and opportunity study concerning one or two intercommunal public aquatic facilities in Drôme. The contract lasts six months from notification, uses fixed prices and excludes variants. A site visit is mandatory. Offers are due 2 November 2026 at 17:00 as printed, with no timezone stated; the available notice information separately gives 17:00 UTC. No estimated amount is stated. Evaluation criteria and detailed qualification documents refer to the consultation rules, which were not opened.
The notice seeks a study to assess feasibility and opportunity for programming one or two public intercommunal aquatic facilities. It directs detailed phasing to the consultation specification, which was not accessed.
A site visit is mandatory; an offer without the visit is irregular. Candidates must register in advance.
Supporting qualification documents are referred to the consultation rules; their specific list is not available in this notice.
Offers must be submitted electronically.
Tender details
Buyer
Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.
Country
France
Procedure
Procédure Adaptée
Classification
BOAMP_DESCRIPTOR 118 · BOAMP_DESCRIPTOR 265
Notice reference
26-95926
Procedure and scope
Adapted services procedure for a feasibility and opportunity study for one or two intercommunal public aquatic facilities.
Duration and pricing
Six months from notification; services are paid at fixed prices; variants are refused.
Mandatory visit
A site visit is mandatory; an offer from a candidate who did not visit will be declared irregular. Registration in advance is required.
Submission deadline
The notice prints 2 November 2026 at 17:00 without timezone; available notice information separately gives 17:00 UTC. The notice does not confirm that timezone.
Estimated value
No estimated amount is stated in the official notice. Currency is identified as euro, but no amount is provided.
What to check in the tender documents
No estimated amount or explicit formal lot count is stated.
The award criteria are delegated to the consultation rules and are not itemized in the notice.
The notice prints 17:00 without a timezone; only the available notice information explicitly represents 17:00 UTC.
No award/result information appears in this notice; no later outcome was verified.
Etude de faisabilité et d'opportunité pour la programmation d'un ou deux équipements aquatiques publics intercommunaux
Avis de marché
Département(s) de publication :
26
Annonce n°
26-95926
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
Correspondant : MME MARION Christine, Présidente
Adresse : Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers,
26400
EURRE
Coordonnées :
Téléphone :
0475254382
Courriel :
ccvd@val-de-drome.com
Adresse internet :
http://www.val-de-drome.com/
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude de faisabilité et d'opportunité pour la programmation d'un ou deux équipements aquatiques publics intercommunaux
Lieu d'exécution et de livraison :FRK23 - Drôme
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-ETU-0002
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK23
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun
38022 Grenoble
Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus)
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
La visite sera assurée par M. BAUDOUIN Patrick, Directeur des Services Technique de la CCVD.
Merci de prendre contact au préalable avec Mme PALAZZO Julie à l'adresse suivante : jpalazzo@val-de-drome.com afin de vous inscrire à l'une des dates qui vous seront proposées
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026