2 November 2026; published time 12:00, timezone not stated
Time not stated
Contract value
€125,000
Upper amount shown in the estimated-value range; no lower amount is published.
Contract period
36 months
Published
September 28, 2026
BOAMP
Overview
The Département de la Savoie seeks digitisation services for bound records and written documents dating from the 19th and 20th centuries. Work includes collection, transport and storage; launch and pre-production tests; production planning; digitisation and quality control; delivery and secure deletion of data. The 36-month framework is performed through purchase orders, with unit and lump-sum prices. The published estimated-value range gives an upper amount of EUR 125,000. The deadline is 2 November 2026 at 12:00; no timezone is stated.
Digitisation of archival registers and bound written records.
Open procedure. A DC1 declaration is required; economic capacity includes turnover for the last three available financial years; technical capacity includes references for similar services over the last three years and a declaration of available tools and equipment.
The notice sets eligibility requirements; the full tender dossier was not read.
Programme pluri-annuel de numérisation d'archives - Registres et documents écrits reliés
Avis de marché
Nom officiel de l’acheteur : Département de la Savoie
Identifiant national : [contact value omitted]
Identifiant interne : 26AP09
Nature du marché : Services
Procédure : Procédure Ouverte
Date limite de réception des offres : 2026-11-02T12:00:00
Intitulé : Programme pluri-annuel de numérisation d'archives - Registres et documents écrits reliés
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Numérisation de documents de types reliés couvrant la période du 19ème au 20ème siècle
1/ prise en charge, transport et stockage des documents
2/ organisation d'une réunion de lancement
3/ réalisation des tests de pré-production sur les documents choisis lors de la réunion de lancement, avant la mise en production.
4/ réalisation de la production numérique :
5/ définition, de manière ferme, d'un calendrier de production.
6/ programmation des temps d'échanges, mise à disposition de solution techniques dans le cadre du suivi de la production.
7/ production des livrables
8/ définition et mise en oeuvre d'une méthodologie et les modalités de contrôle quantitatif et qualitatif des images
9/ organisation de la livraison des données définitives et sécurisation des données produites, destruction des données chez le prestataire et respect des droits de diffusion
Lieu d’exécution : FRK27 - Savoie, Locaux du titulaire du marché
Durée : 36 mois
Valeur estimée : jusqu’à 125000 EUR, valeur haute de la fourchette publiée
Code CPV principal : 72252000
Allotissement : non
Critères d’attribution : Valeur technique : 60%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 30%
Capacité d’exercice : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Visite : visites à fixer via la plateforme du Département; aucune question ne sera traitée pendant les visites; toute question doit être soumise par écrit via la plateforme AWS. Date limite des visites : 16/10/2026.