26 October 2026 at 12:00 UTC, matching the official BOAMP API timestamp.
12:00 PM · UTC
Contract value
€195,000
Contract period
36 months.
Published
September 23, 2026
BOAMP — avis 26-92517
Overview
The Commune of Coubron seeks a 36-month framework for seven insurance lots, covering property damage, general civil liability, legal protection, vehicles and missions, criminal legal protection, elected officials’ personal liability and public managers’ liability. The estimated value is €195,000 excluding VAT. Applicants must provide the stated candidature and capacity evidence, including turnover, technical and human resources and ORIAS evidence where applicable. Offers are presented by electronic catalogue; technical value and price each count for 50%. Deadline: 26 October 2026 at 12:00 UTC.
Seven-lot insurance framework for the municipality, covering property, civil liability, legal protection, vehicles/missions, criminal legal protection and personal liability of officials/managers.
Applicants provide candidature/honor documentation, DC2 financial information including three-year turnover, and technical/professional capacity evidence. ORIAS attestation is specified.
The presentation of offers by electronic catalogue is required.
Marché public de prestations de services en assurance
Avis de marché - Avis n° 26-92517 du 24/09/2026Avis de marchéDépartement(s) de publication :93Annonce n°26-92517ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur :Commune de CoubronType de Numéro national d'indentification :SIRETN° National d'identification :21930015900015Ville :COUBRONCode postal :93470Groupement de commandes :NonDépartement(s) de publication :93Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :https://www.coubron.fr/ma-mairie/services-techniques/marches-publics/Identifiant interne de la consultation :20260902Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles :NonNom du contact :Service FinancesSection 3 - ProcédureType de procédure :Procédure adaptée ouverteConditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :Lettre de candidature (DC1), ou contenu identique sur papier libre, déclaration sur l'honneur, etc. voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :Déclaration sur l'honneur avec renseignements techniques et financières sur formulaire DC2, avec chiffre d'affaires des 3 dernières années, copie de jugement si redressement judiciaire, etc. voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :Les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, copie mandat, attestation ORIAS, (preuves et références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité) etc. voir RC
Technique d'achat :Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis :26/10/2026 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :ExigéeRéduction du nombre de candidats :NonPossibilité d'attribution sans négociation :OuiL'acheteur exige la présentations de variantes :NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :compagnie d'assurance, courtier, etc.Critères d'attribution :Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché :Marché public de prestations de services en assuranceCode CPV principal - Descripteur principal :66515200Type de marché :ServicesDescription succincte du marché :La présente consultation a pour objet de souscrire des contrats d'assurances pour les risques suivants :
1/ Les dommages aux biens
2/Responsabilité Civile Générale
3/Protection Juridique
4/Flotte automobile et missions
5/Protection Juridique Pénale
6/Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents)
7/Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)Lieu principal d'exécution du marché :Commune de Coubron 93470Durée du marché (en mois) :36Valeur estimée (H.T.) :195000.0 eurosLa consultation comporte des tranches :NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :NonMarché alloti :OuiSection 5 - Lots
Description du lot :Dommages aux biensCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :66515200Lieu d'exécution du lot :commune de Coubron
Description du lot :Responsabilité Civile GénéraleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :66516400Lieu d'exécution du lot :commune de Coubron
Description du lot :Protection juridiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :66513000Lieu d'exécution du lot :commune de Coubron
Description du lot :Flotte automobile et missionsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :66514110Lieu d'exécution du lot :commune de Coubron
Description du lot :Protection juridique pénaleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :66513100Lieu d'exécution du lot :commune de Coubron
Description du lot :Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :66516500Lieu d'exécution du lot :commune de Coubron
Description du lot :Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :66516500Lieu d'exécution du lot :commune de Coubron
Section 6 - Informations ComplementairesVisite obligatoire :NonDate d'envoi du présent avis à la publication :24/09/2026