Occasional guarding and security services for ACCM sites

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-100386 du 15/10/2026 Avis de marché ( avis rectificatif ) Département(s) de publication : 13 Annonce n° 26-100386 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM Description : Prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération ACCM est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences. Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la communauté d'agglomération ACCM. La communauté d'agglomération ACCM pourra également faire appel au prestataire pour assurer la sécurité de manifestations diverses. L'entreprise prestataire doit être en position de fournir l'effectif nécessaire aux missions 365 jours par an, 24 heures sur 24 et sur plusieurs sites simultanément. Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de douze (12) mois. Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300,000.00 euro(s) HT soit un montant total de 1 200,000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Identifiant de la procédure : d563f229-46b1-4906-94ba-838539c10279 Identifiant interne : 2026-045 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Au regard des informations communiquées par le titulaire sortant intervenant dans l'exécution de ce marché, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise dans le cadre de la présente consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le délai maximal d'intervention en cas d'urgence est fixé à trois (3) heures. Le candidat peut proposer un délai inférieur, lequel devient contractuel s'il est retenu. Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères relatifs à la valeur technique et à la performance environnementale, leur pondération, ainsi que les modalités de notation de l'ensemble des critères sont précisés dans le règlement de la consultation Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000 Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM Description : Prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération ACCM est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences. Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la communauté d'agglomération ACCM. La communauté d'agglomération ACCM pourra également faire appel au prestataire pour assurer la sécurité de manifestations diverses. L'entreprise prestataire doit être en position de fournir l'effectif nécessaire aux missions 365 jours par an, 24 heures sur 24 et sur plusieurs sites simultanément. Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de douze (12) mois. Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300,000.00 euro(s) HT soit un montant total de 1 200,000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Identifiant interne : S-PA-1873651 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité 5.1.2 Lieu d’exécution Ville : Arles Code postal : 13637 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. à l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard cent-vingt (120) jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description : 2ème trimestre 2030 Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations relatives aux avis antérieurs : Identifiant de l’avis antérieur : 657738-2026 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Délai d'intervention en cas d'urgence Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type : Qualité Description : Performance environnementale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 25 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873651 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873651 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00 Lieu : Accm Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : Au regard des informations communiquées par le titulaire sortant intervenant dans l'exécution de ce marché, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise dans le cadre de la présente consultation. Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima, annuellement (ou par période de reconduction en cas de reconduction anticipée), 200 heures de travail de son effectif salarié, dans le cadre de ce marché, à des personnes en cursus d'insertion. Pour tous renseignements contacter : [nom du contact individuel omis] Communauté d'Agglomération ACCM Tel : [numéro direct individuel omis] [adresse électronique directe individuelle omise] Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL) Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 81295BF3-FE74-1000-F296CDADA95146A9 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM Numéro d’enregistrement : 23942 Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard Ville : Arles Code postal : 13637 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Point de contact : De Carolis Patrick Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr Téléphone : 0486526000 Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 81295C38-E4A3-D30F-E9DABF90C90A5544 Ville : Marseille Code postal : 13235 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : 0491134830 Télécopieur : 0491811387 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL) Numéro d’enregistrement : 81295C56-B1A0-0A2A-0C0C79257583B4B6 Ville : Marseille Code postal : 13282 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone : 0484354554 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation 8.1 ORG-0005 Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 81295C84-0EB3-F9C2-5F4997A3AE421FA0 Ville : Marseille Code postal : 13235 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : 0491134830 Télécopieur : 0491811387 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Section 10 - Modification Version de l’avis antérieur à modifier : 47b7257c-42a7-4a77-bea5-fc8329ce7751-01 10.1 Modification Identifiant de la section : PROCEDURE Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 22/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/10/2026 à 12h00 au plus tard. 10.1 Modification Identifiant de la section : PROCEDURE Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 30/10/2026 à 14h00 au plus tard. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 5ad0af2a-684f-45ac-9556-4b2d606a5de2 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 17:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026