The Central MSA Fund seeks training services for elected representatives of the agricultural mutual insurance funds for the 2025–2030 mandate. The public notice has four lots covering network leadership, representing the MSA, communication during conflict and action-oriented preparation for outreach. Lots 1 and 2 are multi-supplier frameworks; lots 3 and 4 single-supplier frameworks. The notice states a 36-month term from 1 March 2027 and a 3 November 2026, 12:00 UTC submission cutoff. No precise estimated value or award is stated.
Four training lots for elected MSA representatives: network facilitation; representing the MSA; communication during conflict; and preparation for “Aller vers” outreach.
Lots
1 ·Mobiliser son réseau : animer et fédérer les délégués de la caisse
2 ·Représenter la MSA
3 ·Communiquer en situation de conflits
4 ·Formation action : Se préparer à « Aller vers »
Tender details
Buyer
CAISSE CENTRALE MSA
Country
France
Procedure
Procédure Adaptée
Classification
BOAMP_DESCRIPTOR 410
Notice reference
26-98025
Scope
Four training lots for elected MSA representatives: network facilitation; representing the MSA; communication during conflict; and preparation for “Aller vers” outreach.
Original notice
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Marché de prestations de formation pour les élus de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Marché de prestations de formation pour les élus de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
La présente consultation a pour objet des prestations de formation à destination des élus des caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre du mandat 2025/2030.
Le marché est décomposé en 4 lots distincts :
Lot 1 - « Mobiliser son réseau : animer et fédérer les délégués de la caisse »
Lot 2 - « Représenter la MSA »
Lot 3 - « Communiquer en situation de conflits »
Lot 4 - Formation action : Se préparer à « Aller vers »
La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics dont la valeur estimée hors taxes est inférieure à 140.000 Euros.
Pour les lots 1 et 2, il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles R2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Pour les lots 3 et 4, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles, R2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Les critères de jugements des offres sont inscrits dans le RC.
Négociations
A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité :
• Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ;
• Soit d'engager des négociations avec les trois (3) candidats les mieux notés
Ceux ayant obtenu une note inférieure ou égale à 20/40 sur le critère 1, verront leurs offres écartées ; les critères n°2 - n°3 et n°4 ne seront pas analysés. Leurs offres seront rejetées et ne seront pas intégrées dans le classement.
En cas de négociations, les candidats seront informés qu'ils sont admis aux négociations et de la teneur de ces négociations par mail.
La CCMSA organisera les négociations, soit par mail, soit en visioconférence, soit en présentiel. C'est pourquoi, les candidats devront se rendre disponible, en présence de leurs consultants, entre le 25 novembre et le 14 décembre 2026.
A l'issue de la négociation, le candidat disposera d'un délai de quatre (4) jours calendaires pour remettre son offre finale.
Pour tout recours, vous pouvez faire votre demande auprès du Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75017 PARIS
Tél : 0144325151
Mail : tj-paris@justice.fr
Adresse internet : https://www.coursappel.justice.fr/paris