Archaeology scientific-data management and technical monitoring

régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique

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régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique

Avis de marché ( avis rectificatif ) Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/? q=idweb:26-98505 Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90 Annonce n° 26-98505 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : DRAC Bourgogne-Franche-Comté Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : PRESTATION DE REGIE ET DE GESTION DES DONNEES SCIENTIFIQUES DE L’ ARCHEOLOGIE DU CCEA DE BESANCON Description : : Le marché a pour objet la mise en place d'une prestation de service de régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique afin d’assurer les missions délégables au sein du centre de conservation et d'étude archéologique (CCEA de Besançon). Identifiant de la procédure : 68c53faa-09ce-402d-b184-e467907f8c6b Identifiant interne : 2026_DRAC_DSA_CCEA Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés 1/5  2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Besançon Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 666,666.67 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Le marché est en un seul lot Description : Il n’a pas été prévu d’allotir le marché. En effet, cette disposition permet d’éviter la multiplicité des ac-teurs dans un process qui nécessite de la réactivité et de la coordination entre le prestataire choisi et la DRAC. 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens 5.1.2 Lieu d’exécution Ville : Besançon Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 31/12/2026 Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 2/5  5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 31/10/2026 à 19:00 Date limite de validité de l’offre : 90 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 30 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : DRAC Bourgogne-Franche-Comté Numéro d’enregistrement : 17210460600014 3/5  Adresse postale : 39-41 rue Vannerie Ville : DIJON Code postal : 21000 Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 ) Pays : France Point de contact : PFRA BFC Adresse électronique : sgar-pfra@bfc.gouv.fr Téléphone : 07 86 26 46 68 Adresse internet : https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif Numéro d’enregistrement : 17210005900010 Adresse postale : 22 Rue d'Assas Ville : DIJON Code postal : 21000 Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone : 0380739100 Adresse internet : https://www.dijon.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Section 10 - Modification Version de l’avis antérieur à modifier : 3e402412-ea3b-40c6-a09f-09380fed6d23-01 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Modification des clauses du DCE 10.1 Modification Identifiant de la section : LOT-0001 4/5  Les documents de marché ont été modifiés le : 12/10/2026 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 54122579-b560-4126-a1bf-1e4097554bc2 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 13:25 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026 5/5

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Avis de marché ( avis rectificatif ) Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/? q=idweb:26-98505 Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90 Annonce n° 26-98505 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : DRAC Bourgogne-Franche-Comté Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : PRESTATION DE REGIE ET DE GESTION DES DONNEES SCIENTIFIQUES DE L’ ARCHEOLOGIE DU CCEA DE BESANCON Description : : Le marché a pour objet la mise en place d'une prestation de service de régie des données scientifiques de l’archéologie DSA et de suivi technique afin d’assurer les missions délégables au sein du centre de conservation et d'étude archéologique (CCEA de Besançon). Identifiant de la procédure : 68c53faa-09ce-402d-b184-e467907f8c6b Identifiant interne : 2026_DRAC_DSA_CCEA Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés 1/5  2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Besançon Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 666,666.67 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Le marché est en un seul lot Description : Il n’a pas été prévu d’allotir le marché. En effet, cette disposition permet d’éviter la multiplicité des ac-teurs dans un process qui nécessite de la réactivité et de la coordination entre le prestataire choisi et la DRAC. 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens 5.1.2 Lieu d’exécution Ville : Besançon Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 31/12/2026 Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 2/5  5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 31/10/2026 à 19:00 Date limite de validité de l’offre : 90 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 30 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : DRAC Bourgogne-Franche-Comté Numéro d’enregistrement : 17210460600014 3/5  Adresse postale : 39-41 rue Vannerie Ville : DIJON Code postal : 21000 Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 ) Pays : France Point de contact : PFRA BFC Adresse électronique : sgar-pfra@bfc.gouv.fr Téléphone : 07 86 26 46 68 Adresse internet : https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif Numéro d’enregistrement : 17210005900010 Adresse postale : 22 Rue d'Assas Ville : DIJON Code postal : 21000 Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone : 0380739100 Adresse internet : https://www.dijon.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Section 10 - Modification Version de l’avis antérieur à modifier : 3e402412-ea3b-40c6-a09f-09380fed6d23-01 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Modification des clauses du DCE 10.1 Modification Identifiant de la section : LOT-0001 4/5  Les documents de marché ont été modifiés le : 12/10/2026 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 54122579-b560-4126-a1bf-1e4097554bc2 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 13:25 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026 5/5