Water-supply master plan for SICASIL

SICASIL (06)FranceClosed
10 November 2026 at 12:00 (UTC+01:00)
11:00 AM · UTC
Contract value
€700,000

Estimated total value excluding VAT

Contract period
24 months
Published
October 11, 2026

TED - Tenders Electronic Daily

Overview

SICASIL seeks a diagnostic of its drinking-water system, improvement proposals and a works programme for the next ten years. The 24-month mixed-price contract combines a fixed-price ordinary contract and a unit-price framework component: €600,000 estimated for the ordinary component, €100,000 estimated for the framework part and a €200,000 framework maximum. Total estimated value is €700,000 excluding VAT.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Assess the overall operation of SICASIL’s drinking-water system, propose optimisation measures and schedule a programme of works over the coming decade. The mixed-price contract contains fixed-price and unit-price components.

  • Electronic French-language submission is required; variants and electronic catalogues are not allowed. Offer validity is six months. The detailed selection rules and subcriteria are in the consultation documents.

Lots

LOT-0001 ·SICASIL drinking-water master plan

Tender details

Buyer
SICASIL (06)
Country
France
Procedure
open
Classification
Water-supply planning and engineering · CPV 71241000 · CPV 71335000
Notice reference
703977-2026
Total estimated value
€700,000 excluding VAT
Ordinary fixed-price component estimate
€600,000 excluding VAT
Framework component estimate
€100,000 over 24 months
Framework maximum
€200,000 excluding VAT
Deadline
10 November 2026 at 12:00 (UTC+01:00)

Original notice

Read the original description

REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SICASIL

703977-2026 - Mise en concurrence France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SICASIL OJ S 197/2026 12/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: SICASIL (06) Adresse électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SICASIL Description: Le marché a pour objet d'une part d'établir un état des lieux du fonctionnement global du système d'eau potable et d'autre part, de proposer différentes pistes d'optimisations du système et de programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d'années. Identifiant de la procédure: 0ae73065-fc28-4374-b72b-71c1419e7783 Identifiant interne: 26.003 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Territoire du SICASIL Ville: CANNES Code postal: 06400 Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Pays: France Informations complémentaires: Territoire du SICASIL 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: 1) Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) dont les pièces sont d'application stricte. 2) Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires (marché à prix mixtes). 3) Le montant maximum renseigné ne concerne que la partie accord—cadre / à prix unitaires (200 000 € HT). La valeur estimée renseignée est la valeur de la partie marché ordinaire (prix forfaitaires) et accord—cadre (prix unitaires). L'estimation (donnée à titre indicatif et non contractuel) de la partie marché ordinaire est de 600 000 €HT. Celle de la partie accord-cadre est de 100 000 €HT sur toute la durée du marché, soit 24 mois. Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) du SICASIL Description: Le marché a pour objet d’une part d’établir un état des lieux du fonctionnement global du système d’eau potable et d’autre part, de proposer différentes pistes d’optimisations du système et de programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d’années. Identifiant interne: 26.003 SDAEP SICASIL 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Territoire du SICASIL Ville: CANNES Code postal: 06400 Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Pays: France Informations complémentaires: TERRITOIRE DU SICASIL 5.1.3. Durée estimée Durée: 24 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: CRITERE PRIX Description: CRITERE PRIX Les critères est sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35 Critère: Type: Qualité Nom: CRITERE VALEUR TECHNIQUE Description: CRITERE TECHNIQUE Les critères est sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 65 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://wwww.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 6 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 999 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICASIL (06) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICASIL (06) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SICASIL (06) Organisation qui traite les offres: SICASIL (06) 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: SICASIL (06) Numéro d’enregistrement: 20009323500014 Adresse postale: 28 boulevard du Midi Ville: Cannes-la-Bocca Code postal: 06150 Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Pays: France Adresse électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr Téléphone: +33 493905454 Télécopieur: +33 493905464 Adresse internet: https://www.marches-securises.fr Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sicasil.fr Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Nice Numéro d’enregistrement: 17060005000026 Adresse postale: 8 AVENUE DES FLEURS CS 61039 Ville: NICE Code postal: 06050 Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Adresse internet: https://nice.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 084a69f8-765c-4736-b54a-d6ec71beaccd - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 15:00:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 703977-2026 Numéro de publication au JO S: 197/2026 Date de publication: 12/10/2026

Official source: TED - Tenders Electronic Daily ↗

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