SICASIL seeks a diagnostic of its drinking-water system, improvement proposals and a works programme for the next ten years. The 24-month mixed-price contract combines a fixed-price ordinary contract and a unit-price framework component: €600,000 estimated for the ordinary component, €100,000 estimated for the framework part and a €200,000 framework maximum. Total estimated value is €700,000 excluding VAT.
Assess the overall operation of SICASIL’s drinking-water system, propose optimisation measures and schedule a programme of works over the coming decade. The mixed-price contract contains fixed-price and unit-price components.
Electronic French-language submission is required; variants and electronic catalogues are not allowed. Offer validity is six months. The detailed selection rules and subcriteria are in the consultation documents.
Lots
LOT-0001 ·SICASIL drinking-water master plan
Tender details
Buyer
SICASIL (06)
Country
France
Procedure
open
Classification
Water-supply planning and engineering · CPV 71241000 · CPV 71335000
Notice reference
703977-2026
Total estimated value
€700,000 excluding VAT
Ordinary fixed-price component estimate
€600,000 excluding VAT
Framework component estimate
€100,000 over 24 months
Framework maximum
€200,000 excluding VAT
Deadline
10 November 2026 at 12:00 (UTC+01:00)
Original notice
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REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SICASIL
703977-2026 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – REALISATION DU SCHEMA
DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SICASIL
OJ S 197/2026 12/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: SICASIL (06)
Adresse électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU
SICASIL
Description: Le marché a pour objet d'une part d'établir un état des lieux du fonctionnement
global du système d'eau potable et d'autre part, de proposer différentes pistes d'optimisations
du système et de programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d'années.
Identifiant de la procédure: 0ae73065-fc28-4374-b72b-71c1419e7783
Identifiant interne: 26.003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2. Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du SICASIL
Ville: CANNES
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SICASIL
2.1.3. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires: 1) Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles
dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) dont les pièces sont d'application
stricte. 2) Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires (marché à prix mixtes). 3) Le
montant maximum renseigné ne concerne que la partie accord—cadre / à prix unitaires (200
000 € HT). La valeur estimée renseignée est la valeur de la partie marché ordinaire (prix
forfaitaires) et accord—cadre (prix unitaires). L'estimation (donnée à titre indicatif et non
contractuel) de la partie marché ordinaire est de 600 000 €HT. Celle de la partie accord-cadre
est de 100 000 €HT sur toute la durée du marché, soit 24 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) du SICASIL
Description: Le marché a pour objet d’une part d’établir un état des lieux du fonctionnement
global du système d’eau potable et d’autre part, de proposer différentes pistes d’optimisations
du système et de programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d’années.
Identifiant interne: 26.003 SDAEP SICASIL
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2. Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du SICASIL
Ville: CANNES
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE DU SICASIL
5.1.3. Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: CRITERE PRIX Les critères est sous critères sont détaillés dans le règlement de
la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description: CRITERE TECHNIQUE Les critères est sous critères sont détaillés dans le
règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout intéressé à conclure le
contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en
concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.
551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la
conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31
jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un
manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre
d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R.551-10 du code de
justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et
Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un
contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses
non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat
contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: SICASIL (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICASIL (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SICASIL (06)
Organisation qui traite les offres: SICASIL (06)
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: SICASIL (06)
Numéro d’enregistrement: 20009323500014
Adresse postale: 28 boulevard du Midi
Ville: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone: +33 493905454
Télécopieur: +33 493905464
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sicasil.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1. ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 8 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 084a69f8-765c-4736-b54a-d6ec71beaccd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 15:00:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 703977-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026