Indicative total estimate excluding VAT: EUR 600,000 ordinary fixed-price component plus EUR 100,000 unit-price framework estimate. The EUR 200,000 framework maximum is a separate ceiling.
Contract period
24 months
Published
October 10, 2026
BOAMP full notice 26-98048, internal reference 26.003
Overview
SICASIL is commissioning a master plan to assess how its drinking-water system operates, identify possible optimizations and schedule works for the next ten years. The single-lot open procedure has a 24-month term. Its estimated value is €700,000 excluding VAT, comprising an indicative €600,000 ordinary fixed-price part and an indicative €100,000 unit-price framework part. The framework ceiling is separately set at €200,000; it applies only to that framework part. These estimates are indicative and non-contractual. Price carries 35% and technical quality 65%. Offers must be submitted electronically in French by 10 November 2026 at 12:00; the notice gives no timezone, while the available notice information separately states 11:00 UTC.
The contract is to assess the overall operation of the SICASIL drinking-water supply system, propose ways to optimize it and plan works for the next ten years. The notice describes a mixed-price contract: ordinary services on fixed prices and a unit-price framework component, for an estimated total of €700,000 excluding VAT. It separately caps the framework component at €200,000, while estimating that component at €100,000 over the 24-month term. The stated estimates are indicative and non-contractual.
Offers must be submitted electronically in French.
The contract uses mixed fixed and unit prices; the framework component is concluded without reopening competition.
Electronic catalogues and variants are not allowed. Electronic invoicing, online ordering and online payment are indicated as used.
Offers must remain valid for six months.
Detailed requirements are in the procurement documents; those documents were not reviewed.
Lots
LOT-0001 ·Réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) du SICASIL
€200,000 maximum for the unit-price framework component; distinct from the €100,000 framework estimate
Term
24 months
Deadline
10 November 2026 at 12:00; timezone not stated. Available notice information separately records 11:00 UTC; relationship unresolved.
Award criteria
Price 35%; technical value 65%
Submission
Electronic submission required in French; electronic catalogues and variants not allowed; electronic invoicing required
Other terms
Offers valid for six months; framework agreement without reopening, with a maximum of 999 participants
Notice date
9 October 2026; transmission listed at 15:00 with no timezone. Canonical published_at is 10 October 2026 at 22:00 UTC.
What to check in the tender documents
The notice refers to the procurement documents for detailed requirements; they were not reviewed.
The deadline is shown as 12:00 without a timezone; the available notice information separately gives 11:00 UTC and the notice does not explain the relationship.
The notice date and 15:00 transmission time are unzoned and differ from the canonical published_at timestamp of 10 October 2026 at 22:00 UTC; no conversion is inferred.
REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SICASIL
Avis de marché - Avis n° 26-98048 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-98048
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SICASIL (06)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SICASIL
Description
:
Le marché a pour objet d'une part d'établir un état des lieux du fonctionnement global du système d'eau potable et d'autre part, de proposer différentes pistes d'optimisations du système et de programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d'années.
Identifiant de la procédure
:
0ae73065-fc28-4374-b72b-71c1419e7783
Identifiant interne
:
26.003
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire du SICASIL
Ville
:
CANNES
Code postal
:
06400
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire du SICASIL
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
1) Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) dont les pièces sont d'application stricte. 2) Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires (marché à prix mixtes). 3) Le montant maximum renseigné ne concerne que la partie accord—cadre / à prix unitaires (200 000 € HT). La valeur estimée renseignée est la valeur de la partie marché ordinaire (prix forfaitaires) et accord—cadre (prix unitaires). L'estimation (donnée à titre indicatif et non contractuel) de la partie marché ordinaire est de 600 000 €HT. Celle de la partie accord-cadre est de 100 000 €HT sur toute la durée du marché, soit 24 mois.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) du SICASIL
Description
:
Le marché a pour objet d’une part d’établir un état des lieux du fonctionnement global du système d’eau potable et d’autre part, de proposer différentes pistes d’optimisations du système et de programmer un planning de travaux pour les 10 prochaines d’années.
Identifiant interne
:
26.003 SDAEP SICASIL
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire du SICASIL
Ville
:
CANNES
Code postal
:
06400
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
TERRITOIRE DU SICASIL
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
CRITERE PRIX
Description
:
CRITERE PRIX Les critères est sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description
:
CRITERE TECHNIQUE Les critères est sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SICASIL (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SICASIL (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SICASIL (06)
Organisation qui traite les offres
:
SICASIL (06)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SICASIL (06)
Numéro d’enregistrement
:
20009323500014
Adresse postale
:
28 boulevard du Midi
Ville
:
Cannes-la-Bocca
Code postal
:
06150
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone
:
+33 493905454
Télécopieur
:
+33 493905464
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.sicasil.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
8 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville
:
NICE
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 489978600
Adresse internet
:
https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
084a69f8-765c-4736-b54a-d6ec71beaccd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication :
09/10/2026