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Pcl Rd 559 Pr 97+000 au 100+000
Remise à niveau du Pcl le long de la plage de Saint Aygulf
Commune de Fréjus
{
"idweb": "26-94452",
"objet": "Pcl Rd 559 Pr 97+000 au 100+000\nRemise à niveau du Pcl le long de la plage de Saint Aygulf\nCommune de Fréjus",
"nomacheteur": "Conseil Departemental Du Var",
"dateparution": "2026-09-30",
"datelimitereponse": "2026-11-06T20:00:00+00:00",
"nature_libelle": "Avis de marché",
"sousnature_libelle": null,
"famille_libelle": "Marchés entre 90 k€ et seuils européens",
"etat": "INITIAL",
"procedure_libelle": "Procédure Ouverte",
"type_marche": [
"TRAVAUX"
],
"descripteur_code": [
"365"
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"donnees": {
"FNSimple": {
"organisme": {
"nomOfficiel": "Conseil Departemental Du Var",
"typeIdentificationNational": {
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"codeIdentificationNational": "22830001800113",
"ville": "TOULON",
"cp": "83076",
"grpCommandes": {
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"initial": {
"communication": {
"urlDocConsul": "https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1881219",
"identifiantInterne": "20261692",
"docSecurite": {
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"urlSecurite": {
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"nomContact": "correspondre@aws-france.com"
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"procedure": {
"procedureAdapteeO": "",
"capaciteExercice": "Formulaire Dc1 : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent",
"capaciteTech": "Références sur des travaux spécifiés : cf art 3.2.1 du Rc et notamment 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin",
"techAchat": {
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"dateReceptionOffres": "2026-11-06T20:00:00",
"presOffres": {
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"nbCandidatReduit": {
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"attributionSansNegociation": {
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"variantes": {
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"criteresAttrib": "Valeur environnementale : 20%\nCritère délai : 10%\nPrix : 70%"
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"natureMarche": {
"intitule": "PCL RD 559 PR 97+000 au 100+000\nRemise à niveau du PCL le long de la plage de Saint Aygulf\nCommune de Fréjus",
"codeCPV": {
"objetPrincipal": {
"classPrincipale": "45233140"
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"natureMarche": {
"travaux": ""
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"description": "Le présent marché a pour objet la remise à niveau du PCL le long de la plage de Saint Aygulf du PR 97+000 au 100+000 sur la commune de Fréjus.\nLes prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du Travail.\nLe délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (90 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le délai minimum d'exécution des travaux est de 20 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum (cf article 4.2 du réglement de consultation - critère délai).\nA titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027.\nLe financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 200 000 euro(s) TTC",
"lieuExecution": "FRL05 - Var, RD 559 PR 97+000 au 100+000\nCommune de Fréjus",
"tranches": {
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"reservationMarche": {
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"lotsMarche": {
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"informComplementaire": {
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"autresInformComplementaire": "Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC).\nClauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP.\nMarché similaire possible (cf article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)"
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