BOAMP, Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Overview
The Autorité des Marchés Financiers is seeking studies and tests with groups of savers to assess the readability, understanding and usability of documents issued by financial institutions or the AMF. The single-lot service is reserved for sheltered workshops and economic operators whose principal purpose is the social and professional integration of people with disabilities or those disadvantaged. The notice estimates the contract at €125,000 excluding VAT and sets a four-year period from 1 December 2026 to 1 December 2030. Offers are due 23 October 2026 at 12:00 CEST (10:00 UTC). The procedure is an open framework agreement without reopening competition; detailed selection and award conditions are in the procurement documents.
Studies and testing with saver groups to evaluate how readable, understandable and usable documents from financial institutions or the AMF are. The contract is expressly reserved for sheltered workshops and economic operators focused primarily on social and professional integration of people with disabilities or disadvantages.
Participation is reserved for sheltered workshops and economic operators whose principal purpose is the social and professional integration of people with disabilities or those disadvantaged. Offers may be submitted electronically; French is the stated offer language.
Lots
LOT-0001 ·PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS
Tender details
Buyer
Autorité des Marchés Financiers
Country
France
Procedure
Open framework agreement without reopening competition
Classification
BOAMP_DESCRIPTOR 118 · CPV 71241000
Notice reference
26-91600
Estimated value
€125,000 excluding VAT
Lots
One lot
Submission deadline
23 October 2026, 12:00 CEST (10:00 UTC)
Contract period
1 December 2026 to 1 December 2030
Participation restriction
Reserved for sheltered workshops and qualifying social-integration operators
What to check in the tender documents
Detailed methods, selection evidence and any award scoring details are in the procurement documents, which were not reviewed.
PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS
Avis de marché - Avis n° 26-91600 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-91600
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Autorité des Marchés Financiers
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS
Description
:
La consultation a pour objet la réalisation d’études et de tests réalisés auprès de groupes d’épargnants permettant de vérifier la lisibilité, la compréhension et l’utilisation de documents émanant d’établissements financiers ou de l’AMF
Identifiant de la procédure
:
97c8386d-dfb8-42d3-8cb6-023bf99cd62c
Identifiant interne
:
2026_012
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
17 Place de la Bourse
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75002
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS
Description
:
La consultation a pour objet la réalisation d’études et de tests réalisés auprès de groupes d’épargnants permettant de vérifier la lisibilité, la compréhension et l’utilisation de documents émanant d’établissements financiers ou de l’AMF
Identifiant interne
:
2026_012
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
01/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
125,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070884?orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070884?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Autorité des Marchés Financiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Autorité des Marchés Financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Autorité des Marchés Financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris