Fuel supply framework for Nord departmental services
Rectification changes the submission deadline from 14 October to 30 October 2026 at 16:30 UTC+01:00; the separate opening session is 2 November and is not public.
Maximum framework ceiling excluding VAT; no minimum. Not an award amount.
BOAMP / Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Overview
The Nord Department is seeking one supplier under a 48-month framework for fuel and related services. Orders will be issued as needs arise, through purchase orders and follow-on contracts. The framework has no minimum and a €9.95 million ceiling excluding VAT. Applicants need the stated candidature forms and an ICPE declaration receipt for an authorized fuel-selling installation. Electronic submission is required. The rectified deadline is 30 October 2026 at 16:30 UTC+01:00. Price carries 70% of the award weighting, technical value 20%, and environmental value 10%.
Information based on the public notice
Ask about this tender
What the buyer needs
A single-supplier framework for fuel and related services, implemented through purchase orders and subsequent contracts. The legal ceiling is not a forecast or award amount.
- Submit the application documents DC1 and DC2. Include DC4 when presenting a subcontractor. Provide the ICPE declaration receipt for an installation authorized to sell fuel. Submit electronically. Applicants must not be subject to a statutory exclusion ground.
Lots
LOT-0000 ·Fuel and related services
Tender details
- Buyer
- Conseil Départemental du Nord
- Country
France
- Procedure
- Procédure Ouverte
- Classification
- Materials, fuels and chemicals · BOAMP_DESCRIPTOR 52 · CPV 09132000 · CPV 09134000 · CPV 31224500
- Notice reference
- 26-94465
- Framework ceiling
- €9,950,000 excluding VAT (€11,940,000 including VAT); no minimum
- Term
- 48 months from notification
- Fuel supply begins
- 20 February 2027
- Submission deadline
- 30 October 2026, 16:30 at UTC+01:00 (15:30 UTC)
- Award criteria
- Price 70%; technical value 20%; environmental value 10%
What to check in the tender documents
- The buyer’s consultation rules and detailed technical specifications are on its procurement profile; they were not opened for this notice review. No award or supplier is reported in this competition notice.
Original notice
Read the original description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
Official source: BOAMP / Direction de l’information légale et administrative (DILA) ↗
Notice updates
October 18, 2026 · Version 2
Classification updated
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R 2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique). Modalités de sélections des candidatures : cf. article 2 du Rc Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Le marché public démarre à la date de la notification pour permettre la production et la fourniture des cartes accréditives dès la notification du marché selon les conditions fixées au Cctp. L'approvisionnement en carburant démarrera à compter du 20/02/2027. La date du 01/12/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration de sous-traitance (Dc4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant(Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Installation autorisée à vendre du carburant : copie du récépissé de déclaration Icpe Remise des offres: Au lieu du 14/10/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 30/10/2026 à 16h30 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 02/11/2026 à 09h00 au plus tard.
October 13, 2026 · Version 1
Published
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R 2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique). Modalités de sélections des candidatures : cf. article 2 du Rc Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Le marché public démarre à la date de la notification pour permettre la production et la fourniture des cartes accréditives dès la notification du marché selon les conditions fixées au Cctp. L'approvisionnement en carburant démarrera à compter du 20/02/2027. La date du 01/12/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration de sous-traitance (Dc4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant(Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Installation autorisée à vendre du carburant : copie du récépissé de déclaration Icpe Remise des offres: Au lieu du 14/10/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 30/10/2026 à 16h30 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 02/11/2026 à 09h00 au plus tard.
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-94465
Source retrieved: 2026-10-13T07:49:26.867869Z