Geographical mobility support services under Erasmus+ for jobseekers in Normandy

Outcome

Submissions closed on 2 November 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

Place
Normandy, France: Calvados, Eure, Manche, Orne and Seine-Maritime
Offer deadline: 2 November 2026 at 11:00; source timezone is unstated. Canonical snapshot: 10:00 UTC on the same date; whether the clocks represent the same instant is unknown.
Time not stated
Contract value
Not stated in the notice
Lots
1 lot
Contract period
The firm period runs from notification until 31 May 2028; the framework may then be expressly renewed twice for one year. The notice also lists an estimated duration of 42 months.
Published
October 2, 2026
BOAMP official OpenData boamp-html notice record

Overview

France Travail Normandie seeks one provider for an order-based framework agreement supporting jobseekers’ mobility to another EU or associated country under Erasmus+. Services include candidate selection, language and cultural preparation, support during the trainees’ mobility, and administration of Erasmus+ grants. The firm-period quantity ceiling is 135 EFP grants and 120 EDA grants, with no minimum. Candidates need average annual global turnover of at least EUR 170,000 over the last three available financial years and the certification cited in the notice. The technical proposal is limited to 80 A4 pages under the stated counting rules. The firm period runs through 31 May 2028 from notification, with two possible one-year renewals; the notice also gives an estimated 42-month duration. The offer deadline is 2 November 2026 at 11:00, with no source timezone stated; the available notice information gives 10:00 UTC that day, so the time relationship is unknown.

Information based on the public notice

What the buyer needs

A single-provider framework agreement for selecting Normandy jobseekers, preparing them linguistically and culturally, supporting their mobility for placements in another EU or associated country, and administering Erasmus+ grants. The firm-period quantity limits are stated separately for EFP and EDA grants; no minimum is set.

  • Turnover and certification conditions apply as stated in the notice. Consortium-lead restrictions and the 80-page technical-proposal limit also apply.
  • The provider must reserve 215 work hours during the firm period for people facing employment-integration difficulties.

Lots

LOT-0001 ·Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+

Tender details

Buyer
France Travail Normandie
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
80530000 – vocational training services · BOAMP_DESCRIPTOR 410
Notice reference
26-95106
Framework and volume
One provider; order-based framework agreement with no minimum and quantity ceilings of 135 EFP grants and 120 EDA grants during the firm period.
Services
Candidate selection, language and cultural training, support during mobility, and Erasmus+ grant administration.
Eligibility
Average annual global turnover must not be strictly below EUR 170,000 across the last three available financial years; the notice also requires the certification it cites under Article L.63 161 of the Labour Code.
Consortium and proposal rules
An operator may not lead more than one candidate grouping or act both as grouping lead and individual candidate. Technical proposal maximum: 80 A4 pages, annexes included, excluding cover and candidate-identification page; font at least 10 pt.
Social-inclusion commitment
Reserve 215 work hours for people facing employment-integration difficulties during the firm period.
Offer deadline
2 November 2026 at 11:00; timezone unstated. Available notice information says 10:00 UTC the same day; equivalence is unknown.
Term
Firm period through 31 May 2028 from notification, with two express one-year renewals; notice also states estimated duration 42 months.

What to check in the tender documents

  • The notice does not provide an estimated monetary value, award criteria or award result. The submission clock has no stated timezone; its relationship to the canonical 10:00 UTC timestamp cannot be established.
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Original notice

Read the original description

Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Normandie

Avis de marché Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76 Annonce n° 26-95106 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : France Travail Normandie Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Normandie Description : Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 135 pour les bourses EFP, et 120 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+. Identifiant de la procédure : 3290fa80-f31a-4f89-9338-9b6bb5047f50 Identifiant interne : No-DOS-ERASMUS-2026-027 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure : 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 170 000 €. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 02/11/2026 à 11h00 5/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle 215 heures de travail pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+ Description : Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 135 pour les bourses EFP, et 120 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+. Identifiant interne : No-DOS-ERASMUS-2026-027 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 42 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 11:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 9999 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : France Travail Normandie Numéro d’enregistrement : 13000548121040 Adresse postale : 90 avenue de caen, Ville : Rouen Cedex 01 Code postal : 76040 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Adresse électronique : marches.76115@francetravail.fr Téléphone : 02 32 12 98 42 Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen Numéro d’enregistrement : 17760005300025 Adresse postale : 53 avenue gustave Flaubert Ville : Rouen Code postal : 76000 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone : 02 35 58 35 00 Adresse internet : https://www.greffe.ta-rouen@juradm.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : da43e09d-9588-4df6-bd3c-c4c5a7ea5a80 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 21:07 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026

Official source: BOAMP official OpenData boamp-html notice record ↗