Crushing and screening road-demolition material in Cherbourg-en-Cotentin

26 October 2026, 12:00 local time (11:00 UTC)
11:00 AM · UTC
Contract value
€50,000

Estimated value excluding VAT

Contract period
12 months from notification, with up to three tacit renewals; the notice gives 1 March 2027 as the start date.
Published
September 24, 2026

BOAMP official public procurement notice

Overview

The Commune of Cherbourg-en-Cotentin seeks crushing and screening services for material from road demolition. The open procurement is a single-lot framework agreement with purchase orders, initially for 12 months from notification and tacitly renewable up to three times. The estimated value is EUR 50,000 excluding VAT. Electronic offers in French are required and variants are not allowed. The official notice shows a 26 October 2026 deadline at 12:00 local time; its structured API gives 11:00 UTC. Payment is due within 30 days; the notice says an advance applies under the CCAP terms.

Information based on the public notice

What the buyer needs

The agreement covers crushing and screening road-demolition material in Cherbourg-en-Cotentin. It is a one-lot, single-provider framework with purchase orders.

  • Electronic submission is required, in French; variants are not permitted.
  • Payment within 30 days; advance conditions are in the CCAP.

Lots

LOT-0000 ·Crushing and screening of material from road demolition

Tender details

Buyer
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Country
France
Procedure
Open procedure; single-holder framework agreement
Classification
Road-demolition material processing · BOAMP_DESCRIPTOR 365 · BOAMP_DESCRIPTOR 404 · CPV 90500000
Notice reference
26-92297
Scope
Crushing and screening material from road demolition
Estimated value
EUR 50,000 excluding VAT
Term
12 months from notification; tacitly renewable three times
Deadline
26 Oct 2026, 12:00 local time (11:00 UTC in the official API)

What to check in the tender documents

  • No specific qualification criteria or award-scoring weights appear in the accessible notice. The CCTP and CCAP are referenced but were not opened.
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Original notice

Read the original description

Concassage et criblage de matériaux issus de démolition de voirie

Avis de marché - Avis n° 26-92297 du 24/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 50 Annonce n° 26-92297 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Cherbourg-en-Cotentin Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Concassage et criblage de matériaux issus de démolition de voirie Description : Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Reconductible 3 fois Identifiant de la procédure : 4aa81466-a8ad-4bb8-a5a7-697d8713eb64 Identifiant interne : DVEP2609AO09 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Financement sur les budgets de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccap. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccap Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000 Titre : Concassage et criblage de matériaux issus de démolition de voirie Description : Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Reconductible 3 fois Identifiant interne : S-PF-1878989 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.2 Lieu d’exécution Ville : Cherbourg-En-Cotentin Code postal : 50100 Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/03/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878989 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878989 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 26/10/2026 à 12:15 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cherbourg-en-Cotentin Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 3F14DBEB-CFA8-E0DD-20CA1AA6754CFB54 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Commune de Cherbourg-en-Cotentin Numéro d’enregistrement : 63389 Adresse postale : 10 place Napoléon Ville : Cherbourg en Cotentin Code postal : 50108 Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 ) Pays : France Point de contact : Le Maire Mme Adresse électronique : contactcec.commandepublique@cherbourg.fr Téléphone : 0250701130 Adresse internet : http://www.cherbourg.fr Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Ville de Cherbourg-en-Cotentin Numéro d’enregistrement : 3F14DC22-99B6-F7E3-2524403050F377BA Adresse postale : 10 Place Napoléon Ville : Cherbourg-En-Cotentin Code postal : 50100 Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 ) Pays : France Adresse électronique : contactcec@cherbourg.fr Téléphone : 0250701130 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Caen Numéro d’enregistrement : 3F14DC31-F2CC-1F1A-B54A450DEB30391E Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc Ville : Caen Code postal : 14050 Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone : 0231707272 Télécopieur : 0231524217 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0005 Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Numéro d’enregistrement : 3F14DC41-AD1E-2F1F-3A2CFF1A4998319B Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso Ville : Nantes Code postal : 44042 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Téléphone : 0253467983 Télécopieur : 0253467979 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 631eac7f-4cbc-43b1-8a5d-ceaf2c487c82 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 13:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026

Official source: BOAMP official public procurement notice ↗