28 October 2026; the accessible record does not establish a timezone for the submission time.
Time not stated
Contract value
Not stated in the notice
Classification
Wastewater works
Published
September 22, 2026
BOAMP-26-91941
Overview
Syndicat Eau47 seeks wastewater works in Aiguillon through an open works procedure. Technical merit carries 50% of the score, price 40%, and environmental performance 10%. The published qualification list covers legal eligibility, financial capacity, insurance, comparable works and technical resources, with specific requirements for asbestos treatment, network geolocation, work near networks and confined spaces. No contract value or duration is stated in the accessible BOAMP record.
Syndicat Eau47 seeks wastewater works in Aiguillon under an open procedure for a single works contract. The BOAMP notice identifies CPV 45232410 and Lot-et-Garonne. The stated evaluation weights are technical merit 50%, price 40%, and environmental performance 10%. Candidate evidence requirements include legal eligibility, turnover, professional insurance, comparable works, staff and equipment, plus qualifications for asbestos treatment, network geolocation and work near networks; the notice also lists confined-space capability. No estimated value appears in the accessible official notice record.
The notice lists eligibility and economic/technical capacity evidence, including turnover, professional-risk insurance, comparable work references, staffing/equipment, asbestos-treatment qualification, georeferenced network-location qualification and AIPR declarations for personnel working near networks; confined-space qualifications are also described.
Travaux d'assainissement sur la commune d'Aiguillon
Avis BOAMP 26-91941 — Avis de marché
Objet : Travaux d'assainissement sur la commune d'Aiguillon
Acheteur : SYNDICAT EAU47
Procédure : Procédure Ouverte
Type : Travaux
Lieu : Plusieurs lieux
CPV : 45232410
Référence acheteur : 26320
Date limite indiquée par l’API BOAMP : 2026-10-28T12:00:00+00:00
Capacité juridique:
* Situation juridique :
- Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics
- Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents :
2. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5. Certificat de qualification professionnelle - Traitement de l’amiante délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).
6. Certificat de qualification professionnelle - Localisation des réseaux option Géoréférencement délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).
7. Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l’honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d’une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter).
8. Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainisseme...(voir DCE)
Critères d’attribution:
Valeur technique de l'offre - 50
Prix - 40
Performances en matière de protection de l’environnement - 10
Informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
L’acheteur se réserve la faculté de négocier ou non à l'issue de l'analyse des offres, sans être tenu d'en informer l'ensemble des candidats dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.